‹ Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)Chapitre 65 sur 97 · De l'outrage · texte numérisé non relu

De l'outrage

213. Fausse nouvelle ; — imputation causant un préjudice maté-

riel sans qu'elle constitue une diffamation. 371

214. La diffamation non publique est assimilée à Tinjure. — Le

juge de paix peut-il connaître de Faction pour diffamation non publique faite par écrit? 372

215. — II. Actio7is civiles pour injures. — Injure verbale, écrite,

publique ou non publique; — par la voie de la presse. 374

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