‹ Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)Chapitre 83 sur 97 · Des scn'itudes qui CMisisloul in non fanendo. iWV · texte numérisé non relu

Des scn'itudes qui CMisisloul in non fanendo. iWV

375. Des droits de propriété ou de ccjpropriété ayaut avec les

servitudes discoutinues uiit> aualoiîic appareute. <140

376. Des servitudes créées par la destination du père de l'a-

mille.— Art. 094 du code Napoléon ; — quelle hypothèse

il prévoit. 042

377. Des servitudes légales. — Source nécessaire à une agglomé-

ration d'habitants. 644

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