‹ Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)Chapitre 88 sur 97 · De simples présomptions humaines ne peuvent l'emporter · texte numérisé non relu

De simples présomptions humaines ne peuvent l'emporter

sur la présomption de propiiélé attachée à la possession annale. 741

443. Conclusion. — Coup d'oeil surle rôle des actions possessoires. 742

PROCÉDURE. — DKS CITATIONS.

Numéros. Pages.

444. Les procès s'engagenl devant le juge de paix par citation ou

par comparution volontaire. 74G

445. La citation doit èlre précédée d'un avertissement. — Il est

obligatoire. /6.

Page 1