CHAPITRE PREMIER

les juges de village étendirent bientôt leur juridiction sur les procès mus entre les sujets eux-mêmes, pour les bornages des terres, limites des sentiers, dommages aux champs, garde des fruits, et sur les petits différends naissant d’ordinaire au village, et qui ne se peuvent bien vider que sur les lieux (1) . Quelques coutumes leur accordèrent expressément, et dans l’usage on leur reconnaissait généralement le droit déjuger les actions purement personnelles dont la valeur n’excédait pas soixante sols (2). Enfin, à côté de ces règles qui formaient le droit commun du pays, se rencontraient des coutumes ou des concessions particulières qui, pour quelques localités, avaient étendu le droit de juridiction de ces justices inférieures (3).

Mais les textes n’étaient pas une barrière infranchissable pour l’esprit envahissant des juges. La diversité des coutumes et quelquefois leur silence semblait autoriser les empiétements de juridiction que la puissance seigneuriale imposait aux justiciables. .4 l’origine, la plupart de ces justices subalternes

justice de village s’appelait justice foncière, et restait distincte de la basse justice seigneuriale; mais, par des empiétements successifs, elle s'attribua la compétence de la basse justice et se confondit avec celle-ci.

(1) Loyseau, des Seigneuries, ibid.

(2) Sur la compétence des basses justices, v . notamment Ips coutumes de Melun, ch. 3, art. 20 ; Sens, lit. 3, art. 18; Auxerre, tit. 1, art. 17 ; Bar, tit. 4, art. 49 et suiv.; Senlis, tit. 6. art. 120 et suiv. ; Valois, tit. t, art. 5; Artois, lit. 1, art. 1; Nivernais, ch. t, art. 13 ; Normandie, ch. 1, art 24 et suiv.; Tours, tit. 1, art. 1 ; Anjou, tit. 1, art. 1 et suiv.; Maine, lit. 2, art. 3; Bourbonnais, ch. 1, art. 4; Poitou, tit. 1, art. 17. — V. aussi Bacquel, Traité des droits de justice, ch. 2, et un acte de notoriété du Châtelet du 29 avril 1702.

j3| V. Jousse, Administration de Injustice, tome 1, p. 190.

avaient été constituées par le fait d’une usurpation fondée sur celte fausse maxime, que quiconque avait fief avait aussi droit de justice; l’exercice de la juridiction était abusif comme son établissement, et les prétextes manquaient rarement pour s’emparer d'une cause, et forcer le plaideur à débuter dans la carrière judiciaire par ce degré inférieur des quatre ou cinq justices auxquelles il devait s’adresser avant d’arriver au terme du procès, souvent devancé par sa ruine.

Encore, si le plaideur, en subissant cette première épreuve de la justice seigneuriale, y eût trouvé comme allégement, des formes de procédure plus simples et plus rapides ! mais les frais étaient plus grands en ces petites mangeries de village qu’aux amples justices des villes (1). Là les appointements en droit et les autres modes d’instruction employés dans les procès ordinaires des j uridiclions su périeures étaien t appliqués aux contestations du plus modique intérêt. Jugesetprocureursjaccommodaientainsi leur science routinière et leur pratique avide à tous les procès du siège (2). Triste parodie des formalités judiciaires créées pour la garantie du droit des plaideurs, et devenues l’instrument des iniquités du juge et delà rapacité des gens de loi.

2. Certes, lorsque le législateur de 1790 instituait, sous le nom de Justice de paix, une juridiction établie dans chaque canton, destinée à juger rapidement et

(1) Loyseau, de l’Abus des justices de village.

(2) U y avait des procureurs dans la plupart des justices seigneuriales; seulement, dans les justices subalternes, Us n’étaient pas en titre d office.