CHAPITRE PREMIER

à peu de frais les procès d’un intérêt minime, il n’entendait point relever les vieilles juridictions tombées, ni charger l’institution nouvelle de l’odieux héritage qu’eût fait peser sur elle une origine détestée.

« Les justices de paix, disait le rapporteur du projet, seront un grand bienfait pour des citoyens longtemps dupes des praticiens. On ne verra plus les chemins conduisant des villages aux villes couverts de plaideurs allant consulter des juges faits plutôt pour embrouiller que pour décider les différends. Pour être juge de paix, il suffira d'avoir les lumières de l’expérience, un bon jugement et l’habitude des contestations- Les juges seront semblables aux citoyens qui décident aujourd’hui en qualité d’arbitres. La justice sera dégagée des frais qui absorbent les capitaux formant l’objet des contestations, des formes qui obscurcissent tellement les procès, que le juge expérimenté ne sait plus qui a tort ou raison.— Lajustice de paix,ajoutait-il,nedoitpas être sujette aux rigueurs de la procédure; un règlement très-simple en doit faire tout le code. Il faut aussi en écarter les formes , parce qu’elle doit être bonne , simple et exemple de frais (1). »

A part quelques illusions que la pratique a révélées, ce langage signalait les vieux abus, indiquait le remède et manifestait l’intention de rompre avec les institutions du passé. Comme pour mieux indiquer cette idée d’une rénovation, les législateurs

(I) Rapport de Thouret.

empruntaient à la langue d’un pays voisin le nom de ces juridictions bienfaisantes, premier gage donné aux aspirations philanthropiques de l’époque. Au moment où l’Assemblée constituante préparait ces grandes lois d’organ i sa lion qu i nou s régissen t encore, tous les regards étaient tournés vers l’Angleterre. L’exemple de ce pays , le spectacle de ses institutions avaient préparé les âmes à la liberté politique; on y voyait aussi la liberté civile respectée ét garantie; il semblait que, pour accomplir l’émancipation delà France, il dût suffire d’acclimater sur son territoire la constitution et les lois de l’Angleterre. On lui avait emprunté le jury en matière criminelle (1); la loi du 24 août 1790 lui emprunta ses juge$ de paix (2). Toutefois les juges de paix créés par l'Assemblée constituante n’avaient avec ceux de l’Angleterre que peu de rapports d’analogie. Leurs fonctions ne se ressemblaient qu’au point de vue de l'administration de la police judiciaire. Nos juges de paix étaient, en effet, chargés par la loi du 29 septembre 1791 du soin de rechercher les actes coupables, d’en réunir , d’en rassembler les preuves, et de diriger contre leurs auteurs présumés les premiers actes de poursuites. Là se trouvait le point de contact avec l’institotion anglaise (3). A part cette similitude d’attributions, il y avait entre les juges de paix de l’Angleterre, grands propriétaires fonciers, dési-

(1) l.c jury fut adopté pour les matières criminelles par le décret du 30 avril 1790; il ne fut organisé que par la loi du 29 septembre 179t.

(2) Justices ofthe peacc.

(3) V. Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises, tome 2, ch. 1 .