CHAPITRE PREMIER

gnés par le roi , et nos juges de paix de 1790, élus dans les assemblées primaires , toute la différence qui sépare une institution aristocratique d’une conception populaire par son origine et par son but. Au point de vue de l’administration de la justice civile, toute trace d’analogie disparaît, et notre code d’instruction criminelle ayant réduit les fonctions des juges de paix, en matière de police judiciaire, au simple rôle d’auxiliaires du procureur impérial (1), il n’est presque rien resté de commun que le nom entre nos juges de paix et ceux de l’Angleterre. Les attributions des juges de paix en matière civile sont encore à peu près les mêmes que celles qui leur furent conférées par l’Assemblée constituante ; cependant leur juridiction s’est agrandie; le sol de la France convenait à celte institution appropriée aux besoins d’une société régénérée; aussi les commotions politiques n’ont-ellcs pu ébranler ses racines profondes, et les nouveaux rameaux accrus avec le temps témoignent de sa force cl de sa vitalité.

3. La loi du 24 août 1790 avait établi auprès de chaque justice de paix quatre prud’hommes assesseurs, parmi lesquels le juge de paix en appelait deux qui devaient l’assister dans l’exercice de sa juridiction (2). Les assesseurs furent supprimés par la loi dû 29 ventôse an IX, et remplacés par deux suppléants appelés éventuellement, et suivant l’ordre de leur nomination, à remplir les fonctions de juge en

(1| Code d'instruct. crim., art. 9.

(2) Loi du 24 août 1790, tit. 3. art. 6 et 9.

cas d’empêchement du titulaire. Le juge assisté de son greffier compose donc aujourd’hui tout le tribunal.

Parmi les magistrats de l’ordre judiciaire , les juges de paix sont les seuls juges qui ne participent pas au privilège de l’inamovibilité. Si leurs fondions les raltachaientexclusivemenl au jugement des procès, il faudrait s’étonner que celte garantie manquât à leur indépendance et aux intérêts des justiciables; mais leurs attributions sont multiples et diverses ; comme officiers de police judiciaire, ils sont les délégués du pouvoirexécutif dans l’instruction des procès criminels : c’est le motif qui explique leur révocabilité.

On ne peut être juge de paix qu’à l’âge de trente ans (1). Aucune condition légale de capacité n’est d’ailleurs requise : «Il suffira pourètre juge de paix, disait Thourel dans le rapport que nous avons déjà cité, d’avoir les lumières de l’expérience, un bon jugement et l’habitude des contestations. » Mais l’expérience et l’habitude des contestations ne supposent-elles pas l’exercice antérieur d’une des professions de l’ordre judiciaire pour lesquelles certaines conditions de capacité sont exigées? à moins cependant que l’on ne veuille que le juge de paix acquière celte expérience aux dépens de ses justiciables ; et quant à cette condition d’un bon jugement, n’eslelle pas inséparable de la connaissance des lois qu’il s’agit d’appliquer ? Pour les interpréter, suffit-il de

(lj Consl. de l'an 111, art. 20U.

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