‹ Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paixChapitre 69 sur 95 · De la complainte fondée sur la possession annale. — La · texte numérisé non relu

De la complainte fondée sur la possession annale. — La

saisine d’an et jour suffisait autrefois pour acquérir la propriété. 482

278. La possession annale n’était alors qu’une prescription abré-

gée. 484

279. Lorsque la prescription acquisitive exigea une possession

plus longue, la possession annale devint un droit sui generis. 485

280. Analogie imparfaite de lu complainte et de l'interdit uti

possidetis. 487

28t. Les actions possessoires dans le droit actuel. — La réinlégrande existe-t-elle encore sans aucune condition de durée dans la possession? 488

282. Raisons pour lesquelles on confondit, dans la pratique, àpar-

TABLE ANALYTIQUE

Numéros. Page*.

tir du XVI' siècle, la complainte et la réintégrande. 489

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