‹ Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paixChapitre 86 sur 95 · Dispenses de la formalité de l’avertissement · texte numérisé non relu

Dispenses de la formalité de l’avertissement

447. Comment est constaté le résultat de l'avertissement. 751

448. Cas dans lequel l’avertissement devient le mode d’introduire

l'instance. 752

449. Formalités de la citation. — Conséquences de leur omission, lb.

450. La comparution couvre, dans tous les cas, les vices de la ci-

tation. 754

451 . Quel est le juge de paix devant lequel la demande doit être

portée. lb.

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