‹ Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paixChapitre 88 sur 95 · Les parties peuvent comparaître par des mandataires · texte numérisé non relu

Les parties peuvent comparaître par des mandataires

Leur comparution personnelle peut être ordonnée. 77 fi

466. Les significations de conclusions n'entrent pas en taxe. —

Célérité dans la décision à rendre. 777

467. Sursis en cas de dénégation ou de méconnaissance d’écri-

tures, ou de pièce arguée de faux. 778

4fi8. Incidents devant le juge de paix. . 779

4fi9. Exceptions. — L'étranger demandeur est soumis à la nécessité de fournir caution. ; 780

470. Exceptions déclinatoires d’incompétence, — de litispendance

on de connexité. 79 1

47t. Le juge de paix peut-il statuer en même temps sur la compétence et sur le fond? 282

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