‹ Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paixChapitre 91 sur 95 · Droit de délégation du juge de paix · texte numérisé non relu

Droit de délégation du juge de paix

Db LA RÉCUSATION DES JUGES DF. PAIX.

521 . Pourquoi le juge de paix n’est pas soumis aux mêmes cau-

ses de récusation que les antres juges. 860

522. Causes de récusation contre le juge de paix. — Le texte de

la loi est restrictif. 861

523. 1° Intérêt personnel. — Quand existe-t-il? — Juge créancier

ou débiteur de l’une des parties. — Présents faits au juge. — Juge administrateur d’un établissement qui plaide. — Tuteur ou curateur de l'une des parties. 862

524 2“ Parenté ou alliance. — Quid du juge allié de la femme de l’une des parties, ou de l’alliance de l’une des parties avec la femme du juge ? 863

525. 3° Procès criminel entre le juge de paix et l'une des parties. 864

526. i» Procès civil entre le juge de paix et l’une des parties. lb.

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