Chapitre It : Recettes du budget extraordituiire

Art. 134. — Les recettes du budget extraordinaire se composent :

1° Des contributions extraordinaires dûment autorisées » »

2° Du prix des biens aliénés » »

3** Des dons et legs , » »

4° Du remboursenjent des capitaux exigibles et des

rentes rachetées » »

5® Du produit des coupes extraordinaires de bois . . .

6^ Du produit des emprunts

7** Du produit des taxes et surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des

remboursements d'emprunts ......... » »

8" Et de toutes autres recettes accidentelles » »

Total des recettes du budget extraordinaire R®

Recettes du budget ordinaire R"

Recettes du budget extraordinaire R*^

Total général des recettes R®-(-R'

TITRE II : Dépensas.