Chapitre II : Dépenses du budget extraordinaire

Art. 135, § 2. — Les dépenses du budget extraordinaire comprennent les dépenses accidentelles ou temporaires qui sont imputées sur les recettes énumérées à l'article 134 ou sur l'excédent des recettes ordinaires » «

Total des dépenses du budget extraordinaire D^

Dépenses du budget ordinaire

Dépenses du budget extraordinaire D

Total général des dépenses . . .* • D**-|-D*

Recettes du budget ordinaire et du budget extraordinaire R"+R'

Dépenses du budget ordinaire et du budget extraordinaire D°-f D«

RÉSULTAT (en excédent ou en déficit): (R^+R*) — (D*>-|-D^)

Tel est le cadre d'un budget et sommairement son contenu; telle, la figure de la comptabilité communale. Extrayons-en les définitions qu'on y rencontre, et par quoi la doctrine explique et résume les séries où elles sont mêlées. Les recettes du budget ordinaire sont annuelles et permanentes (art. 133, § 14) ; les recettes du budget extraordinaire sont accidentelles (art. 134, § 8) : la doctrine propose de suppléer « ou temporaires», corrélativement à la définition des dépenses de môme ordre \ Les dépenses du budget ordinaire sont annuelles et permanentes ; les dépenses du budget extraordinaire sont accidentelles ou temporaires (art. 135). Les auteurs, usant une troisième fois des mêmes termes, en conduentque le budget ordinaire comprend les opérations qui sont à la fois annuelles et permanentes, tandis que le budget ordinaire comprend les opérations accidentelles ou temporaires (Morgand, la Loi municipale^ t. II, p. 475).

1. Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 30 juin 1881 avait donné les termes de ces définitions, mais appliquées aux recettes ordinaires, non pas aux recettes du budget ordinaire. On y lit : « Par recettes ordinaires, on entend celles qui soot à la fois annuelles et permanentes, tandis que le caractère des recettes extraordinaires est d'être accidentelles ou temporaires. »

On ne saurait imaginer symétrie plus complète, et la concision des formules est pour satisfaire Tesprit au premier abord. Fausse simplicité, illusion pure! A y regarder de près, on s'aperçoit bientôt que nulle clarté ne s'en dégage ; ces définitions sont faites de termes qui ont besoin d'être définis eux-mêmes. Étiquettes ambiguës, empruntée^ sans discernement à une législation antérieure, sans accord exact, au surplus, avec les compartiments auxquels on les a attachées. La loi de 1837 était plus prudente, se contentant d'énumérer sans rien définir.

Avant de discuter ces points en détail et d'après les textes, je veux préparer le terrain par un simple effort de logique et rechercher l'économie du budget communal dans une vue de bon sens.

La comptabilité de la vie privée, à laquelle je comparerai celle de la vie municipale, se fonde sur des principes simples et nécessaires. Un particulier possédant quelque bien, fruit de son travail ou d'héritage, et soucieux de l'administrer en bon père de famille, tient un état distinct, plus ou moins régulier en la forme, de ses revenus et de ses capitaux. Ses revenus et les profits accidentels qui peuvent s'y joindre sont portés au premier compte et lui servent à vivre, à satisfaire aux besoins journaliers, prévus ou imprévus, ou, comme on dit, à la dépense courante. Il les reçoit et les consomme. Il inscrit ses capitaux à l'autre compte et les y conserve ; il ne les réalise, volontairement ou non, que pour les transformer. Il les reçoit et les emploie. Souvent les capitaux lui manquent pour une entreprise où il a intérêt à s'engager. Alors il a recours à l'épargne, si elle lui est possible; il échelonne ses payements, ce qui peut se faire de deux manières : soit en répartissant l'entreprise en tâches successives, dont il couvre les frais au fur

et à mesure de leur exécution, soit, si Fentreprise est indivisible, en faisant appel au crédit et en stipulant des termes pour se libérer. Il s'acquittera dès lors par annuités, versées à son créancier primitif ou à celui qu'il lui aura substitué par Temprunt. Ainsi un particulier peut suppléer, d'une certaine façon, à Tinsuffisance de ses capitaux, mais non pas, qu'on le remarque, à rinsuffisance de ses revenus.

Quels traits sont à modifier dans ce tableau, pour qu'il représente la vie financière d'une commune? Cela est simple à concevoir. Une commune a des privilèges d'Etat: non seulement elle dispose des revenus qu'elle possède à titre privé, c'est-à-dire des fruits d'un patrimoine, mais elle use de trois genres d'impôts : une première catégorie, attribution bénévole de la loi ; une seconde, composée de taxes indirectes ou de taxes directes, perçues, en général, pour le prix de services municipaux; une troisième enfin, provenant de contributions pures et simples. La commune étend de cette façon ses facultés au delà des limites que rencontre un particulier dans toutes ses voies. Tandis que celuici doit strictement borner ses dépenses à ses revenus et ses entreprises à ses capitaux ou à ses possibilités d'épargne, la commune est en mesure d'ajouter à ces deux ordres de moyens. Les impôts dont nous venons de parler lui viennent en aide, se classant sous deux formes appropriées à leur rôle : sous forme annuelle, ils lui fournissent à la fois des revenus et de quoi suppléer à l'insuffisance de ses revenus ; sous forme d'annuités, de quoi suppléer à l'insuffisance de ses capitaux et de son épargne.

Cela dit, jetons les yeux sur l'énumération des articles du budget communal. Qu'y voyons-nous, d'un premier coup d'œil, parmi les recettes du budget ordinaire, exposées par l'article 133 ? — Des revenus et

— Telles impôts. — Et dans les recettes du budg( extraordinaire, exposées parles articles 134 et 135? Des capitaux, d'autres impôts et l'excédent des reveni ordinaires, qui est l'épargne communale. Le rappn chement s'impose à l'esprit : il y a là une apparenc( de plan conforme à celui que, par le seul raisonnement^ nous avons trouvé qui convient à la comptabiliti communale.

Nous sommes induit à procéder à la façon des géomètres, qui énoncent leurs théorèmes avant de les dé-l montrer. Posons dès maintenant la thèse dont la démonstration sera le principal objet de cette étude :le| budget ordinaire est le compte des revenus et des ressources qui suppléent à leur insuffisance ; le budgel extraordinaire est le compte des capitaux et aussi bienl des ressources qui suppléent à leur insuffisance. Les ressources qui suppléent à l'insuffisance des revenus se présentent sous forme annuelle, et sont destinées à être consommées avec eux ; ce sont des revenus en ce sens, lato sensu. Les ressources qui suppléent à rinsuffisance des capitaux se présentent sous forme d'annuités, et sont destinées à être employées comme eux ; ce sont des capitaux lato sensu. Sous le bénéfice de ces observations, on peut réduire à peu de mots les principes d'interprétation du budget : budget ordinaire, compte de revenus ; budget extraordinaire, compte de capitaux.