La Loi municipale, p

une inadvertance. Le fait est que la circulaire du 30 juin 1881 le contenait, et qu'elle a été mal copiée. Accidentel est une expression trop large, et par suite ambiguë ; nous venons de voir à Tinstant qu'il y a un accidentel de peu de valeur qui se range parmi l'ordinaire. Accidentel, vidé de cette catégorie, ne concerne plus ici que des capitaux, dont le maniement est rare, en effet. Mais quelle expression insufiisante et mal faite pour désigner un remboursement de rente, un prix de vente, un produit d'emprunt ! Un capital vous tombe-t-il jamais par hasard, sauf le cas si. exceptionnel d'une libéralité privée ? L'Aisne range, comme ' il a été dit, les recettes accidentelles dans le budget ordinaire. Les Ardennes portent la même écriture dans le budget extraordinaire. Ces pratiques, en apparence opposées, ont été d'avance conciliées par la distinction qui précède. L'Aisne vise la recette médiocre, qui se joint aux revenus ; les Ardennes, la recette forte, soumise à emploi. Ce dernier département prévoit simultanément les deux cas, à propos d'une hypothèse particulière, et achève de faire la lumière sur ce point. Un article : « Vente d'arbres, » figure deux fois dans son cadre budgétaire, l'une à l'ordinaire, l'autre à l'extraordinaire. Cette double mention n'est pas pour nous embarrasser: l'importance plus ou moins grande du chiffre de la vente, le parti pris à l'égard de cette somme, employée ou dépensée, finalement renseignera le comptable sur le caractère de la recette, et imposera son inscription effective à l'un ou à Tautre chapitre. Le capital seul se porte à l'extraordinaire. Pourquoi ne pas l'appeler par son nom, et ne pas laisser tomber celui d'accidentel, comme ambigu et cadrant mal avec l'importance de l'encaissement dont il s'agit? La recette se juge par son chiffre et non par la rareté de sa perception.

Je viens à la seconde catégorie de recettes du budget extraordinaire, comprise en la définition complétée de la loi : les recettes temporaires. Ce sont évidemment celles que j'ai désignées sous le nom d'annuités, et qui sont destinées à suppléer à Tinsuffisance des capitaux. J'ai préféré l'appellation d'annuités comme plus claire, surtout lorsqu'elle s'applique à l'excédent des revenus, c'est-à-dire à l'épargne, dont elle exprime la forme caractéristique. L'annuité est la formelle antithèse de l'annuel. En dehors d'un versement de capitaux, toute opération extraordinaire se résout en un payement d'annuités. Il n'y a là, au surplus, qu'une variante d'expression ; sur le fond, tout le monde doit être d'accord.

Conclusion : ne dites pas que les recettes du budget extraordinaire sont accidentelles ou temporaires. Cette définition, sans être inexacte, n'est pas bonne, en ce qu'elle pVête à épiloguer sur un mot, et n'est pas claire dans son ensemble ; elle a besoin d'être expliquée à son tour ; elle n'est pas un repos pour l'esprit. « Accidentel » vise un capital; « temporaire », une annuité, c'est-à-dire une fraction de capital, un capital encore. Appelons les choses par leur nom : les recettes du budget extraordinaire sont des capitaux lato sensu.

Cette critique a ramené, comme je l'avais annoncé, les catégories de la loi aux miennes. Cependant je n'oublie pas' que mes définitions ne reposent que sur des vues logiques et un examen superficiel des textes ; une justification rigoureuse est nécessaire et exigera un assez long effort. Presque tout est à faire. Nous avons hérité de la loi de 1837 une définition des recettes ordinaires; comment passer de là aux recettes du budget ordinaire ? Nous avons dit : il reste à prouver que c'est en ajoutant aux premières les ressources pour insuffisance de revenus. Mais ni la

loi municipale ancienne n'a défini les recettes extraordinaires, ni la loi municipale moderne n'a caractérisa clairement les recettes du budget extraordinaire. Nous avons annoncé, ily a lieu de démontrer que ces dernières ne sont que capitaux formés ou en formation, ceux-ci lentement accumulés par l'épargne ou l'impôt: capitaux ou recettes capitalisées. Combien de lacunes à combler! Avant tout, il faut procéder à un nouvel inventaire, patient et méthodique, des deux budgets, rechercher quels éléments s'y sont classés, sous l'influence d'une logique secrète dont le législateur a été l'instrument plus que l'interprète éclairé.

Cependant je tablerai ejicore dans le chapitre suivant, relatif aux dépenses, sur cette simple déclaration de principes, demandant au lecteur de l'accepter provisoirement, comme un postulat, et de s'en fier à sa grande apparence de raison.