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Confceiion des matrices-rôlea

Timbres des couiples et registres

Timbres de mandais

Impressions à la charge deseommunes.

Registres de l'élal eivil

Abonnements :

lU Bulletin du ministère de l Intirintr . , Chauffage des clas

Traitemeiil de lu iage-femme pour lendigents

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soin de tombes militaires. Seine-et-Marne subventionne les orphéons ; le Jura, les banquets de pompiers, et, suivant les pays, on fait pareille faveur aux comices agricoles, aux sociétés de secours mutuels, à des œuvres philanthropiques variées.

J'arrête cette énumération; tout cela est simple. Le législateur est à propos suppléé par les préfets, pour la solution du petit problème des usages provinciaux. Ces articles sont bien classés à l'ordinaire. Mais les administrations locales, pas plus quelle législateur, n'avaient la possibilité d'établirdans un ordre immuable le tableau des dépenses de chiffre variable. Aussi allons-nous les voir, essavant de tabler sur le sens des mots et les interprétant avec plus ou moins d'embarras, balancer entre un chapitre et l'autre, battre la campagne, se contredire, et même parfois se dérober.

Pour les dépenses relatives à la conservation des édifices communaux, par exemple, on use volontiers de ces distinctions verbales : entretien, réparations, grosses réparations, travaux neufs. Comment les acconimode-t-on aux divisions budgétaires ? En général, on classe l'entretien à l'ordinaire % bien que de pauvres pays y suflisent à peine, et les travaux neufs à l'extraordinaire, bien que, dans les villes, ils puissent, en ])artie au moinsL, s'exécuter avec les ressources annuelles. Mais l'embarras est grand au sujet des frais intermédiaires; les budgets ne partagent pas l'entretien et les grosses réparations carrément entre l'ordinaire el l'extraordinaire, comme fait le Code civil entre le compte de l'usufruitier et celui du nu propriétaire. Le plus souvent, réparations et travaux neufs se trouvent joints dans le chapitre de l'extraordinaire. Les

1. La Drôme prend soin d'ajouter à tous les articles d'entretien le mot « annuel », afin de bien marquer qu'à cette condition seulement ils font partie de l'ordinaire. L'observation est parfaitement juste.

Basses-Alpes disposent les choses ainsi. Je prends eet

'xemple, parce que, dans leur voisinage immédiat,

lans le milieu tout semblable des Hautes-Alpes, le

adre du budget réunit, au contraire, comme articles

le l'ordinaire, Tentretien et les réparations. On voit ce

rapprochement aussi dans TEure, la Vendée et la

Haute-Vienne. Loir-et-Cher joint même Tentretien et

les grosses réparations.

En ce qui concerne les grosses réparations à faire aux églises et presbytères, et qui n'incombent à la commune qu'en cas d'insullîsance des ressources de la l'ahrique, tous les genres de classement sont usités. Dans la Vienne, elles sont réputées extraordinaires; Jans le Doubs, ordinaires accidentelles (quelle logomachie!); dans le Pas-de-Calais, ordinaires tout simpleiuent. Plusieurs départements font une distinction plausible entre les réparations, qu'ils attribuent à l'ordinaire, et les grosses réparationsqu'ils rangent à l'extraordinaire. Puis, chose bizarre, on trouve dans le Jura précisément rinverse : les grosses réparations à l'ordinaire et les réparations à l'extraordinaire \

Cependant, la vérité est tout près de percer par endroits. Voici l'Ariège, qui amorce les grosses réparations dans les deux chapitres, et fait ainsi dépendre leur classement de leur importance. La Seine adopte le même parti pour l'entretien des bâtiments communaux, qu'elle inscrit préventivement deux fois.

Prenons encore dans nos formules quelques exemples

1. Cette pratique trouve un semblant de prétexte dans ce fait que la commune est obligée, sous condition d'insuftisance des ressources de la fabrique, aux grosses réparations, et n'est nullement tenue aux réparations d'entretien. Il est donc extraordinaire, dirat-on, qu'elle se charge de ces dernières. Mais extraordinaire, en ce sens, signifie étonnant; et vraiment la surprise du public n'a rien à faire avec la nature de la dépense. C'est jouer sur les mots que de s'exprimer de la sorte.

de dépenses classées à l'extraordinaire comme accidentelles. Dans le Puy-de-Dôme : « Achat d'une pompe à incendie. » Dans le Gers : « Achat d'étalons de poids et mesures. — Achat de boîtes pour renfermer le plan et la matrice du cadastre. » Après comme avant Taffaire de Cour-Cheverny, certaines préfectures maintiennent à l'extraordinaire les frais de procès. Cela peut se voir dans les Hautes-Alpes, l'Ariège, la Corse, la Meuse et la Haute-Saône. Et cependant, à quelques lignes de distance, l'Ariège et la Corse ont une meilleure inspiration ; ces départements font figurer l'acquisition d'un mobilier scolaire à l'ordinaire d'abord, puis à l'extraordinaire, sous cette condition : ce Quand il est pourvu à la dépense à l'aide de ressources extraordinaires. » Voilà la bonne solution, que ma thèse ne fait que généraliser.

On a vu jusqu'ici, dans les formules, l'expression des opinions les plus variées, touchant le sujet qui nous occupe, et les aperçus les plus contradictoires et même, en quelques détails, la vérité. On y trouve tout, à moins qu'on n'y trouve rien, et voilà un dernier argument, fort piquant, pour achever la déroute de l'opinion qui en attend une règle précise. Regardez, en effet, les cadres de l'Aude, de Belfort, de la Côted'Or, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne; il n'y a pas une seule ligne imprimée de dépenses extraordinaires; dans l'Yonne, le chapitre de l'extraordinaire tout entier est en blanc. C'est ainsi que certains départements se dérobent, tandis que d'autres l)attent la campagne.

Après cela, comment Dalloz dira-t-il que la distinc-* tion des dépenses ordinaires et extraordinaires, négligée par la loi, « s'est établie dans la pratique, par les cadres imprimés des budgets communaux » ? Il allègue l'opinion de M. Aucoc, mais voici comment

et en quelle circonstance formulée : la Compagnie des Petites- Voitures soutenait que la ville de Paris avait, en 1869, ses dépenses ordinaires payées, un excédent suffîsant pour acquitter les dépenses de l'instruction primaire, et que pas n'était besoin de voter des centimes spéciaux à cet effet. Le conseil de préfecture de la Seine jugea qu'il était « impossible (fétablir, au point de vue légal, une comparaison entre les dépenses ordinaires et les ressources ordinaires, pour en déduire Tinsurtisance de ces ressources, parce que le législateur, qui a distingiu» les ressources ordinaires des ressources extraordinaires, n'a pas établi la inéme distinction pour les dépenses, qui sont divisées dans la loi de 1837 en dépenses obligatoires et facultatives».

« Mais cette objection, fit observer M. Aucoc au Conseil d'Etat, ne vous arrêter^ pas. Il y a dans la pratique, dans le cadre des budgets communaux, une distinction faite entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires. ))M. Aucoc, à mon avis, opposait au singulier doute du conseil de préfecture de la Seine une considération de bon sens : à savoir que, si le législateur ne donne pas de nomenclature des dépenses ordinaires et extraordinaires, il a cependant fondé Tordre du budget sur cette distinction, et qu'on la trouvera réalisée dans les cadres budgétaires dont toutes les communes se servent, ilais n'entendez pas iei par cadre le passe-partout, la formule vide, telle qu'elle sort des mains de l'imprimeur de la préfecture; il s'agit de la formule remplie, en somme, du budget lui-même. Si ses chiffres sont déférés aux tribunaux administratifs, on les trouvera répartis dans les compartiments d'un cadre qui en rendra la critique possible et facile au point de vue d'un litige.

Voilà le sens de l'observation, peut-être trop som-

maire, de M. Aucoe. Elle irautorise nullement à tabler sur les formules budgétaires, comme sur une interprétation oflieielle ou une annexe de la loi. Dalloz ne les connaissait pas ; — qui les connaît dans leur ensemble? — Elles n'offrent aucune garantie, elles sont l'œuvre anonyme et surannée des bureaux de préfecture, des guide-âne, si j'ose dire, qui ne sont pas préparés par de grands savants. Au demeurant, fussent-elles rédigées par des maîtres, on ne saurait leur demander ce qu'elles ne peuvent donner : la solution d'un problème indéterminé. En effet, le problème de la séparation des dépenses n'est pas moins indéterminé, théoriquement, pour un département que pour la France entière, pour un préfet que pour le législateur. Nous avons vu certaines administrations se récuser; à beaucoup elles sembleront bizarres ; ce sont peut-être les plus sages.

Je termine ma démonstration en répétant qu'il n'est pas possible de faire à l'avance le tri des dépenses ordinaires et extraordinaires, sauf Tétat approximatif des dépenses fixes, qui sont les frais d'administration, le coût des services et des choses indispensables à la vie communale. En thèse générale, le budget ne distingue pas entre dépenses annuelles et accidentelles; il n'y a pour lui que dépenses faibles ou fortes. Le conseil municipal ajuste ces catégories à la mesure des finances locales. C'est le suppléant du législateur. Lui seul peut dresser une liste, et non pas à sa guise, comme on sait. Le budget ordinaire comprend les dépenses fixes nécessairement, et toutes les autres dépenses communales, s'il se peut ; le budget extraordinaire fournit la ressource des capitaux ou des recettes capitalisées à celles que les revenus et l'annuel sont impuissants à solder.