REVENUS ET CAPITAUX

§ 1. — CentiiDes ordinaires (1791).

§ 2. — Centimes extraordinaires (1814-1818). — Maximum fixé administrativement.

§ 3. — Portion détachée à Tordinaire. — Centimes extraordinaires annuels pour insuffisance de revenus (1828).

^ 4. — Changements concernant l'autorisation et remploi(1837).

§ 5. — Centimes spéciaux, centimes pour insuffisance de revenus d'une sorte particulière (1832-1837).

§ 6. — Maximum supprimé pour les centimes annuels destinés à des dépenses obligatoires (1842).

jj 7. — Maximum supprimé pour les centimes annuels destinés à des dépenses facultatives (1852). — Affranchissement complet des centimes pour insuffisance de revenus.

§ 8. — Centimes extraordinaires temporaires pour insuffisance de capitaux (1852-1867). — Principes établis.

La connaissance exacte des centimes additionnels est un point capital. L'intérêt de la science n'est pas seul en jeu ; l'intérêt économique du pays est lié dans une large mesure à cette question de doctrine. Une bonne définition, un sens éclairci peuvent mettre l'opinion en garde, lui donner l'intelligence et la crainte des abus. Le penchant à la dépense a rendu les administrations complices de certaines erreurs. La fin de la confusion peut entraîner celle de la profusion.

Développons successivement nos paragraphes,

voir aux dépenses, ajoute-t-il, « par rétablissement de taxes indirectes et locales ». Le knot d'octroi n'est pas prononcé; maia c'est bien de cela qu'il s'agit; les préjugés des physiocrates sont pour un temps oubliés.

Bientôt après, l'administration communale étant ramenée à son cadre naturel, — la loi du 28 pluviôse an VIII, — ordonnait que le conseil municipal délibérât « sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions ou centimes additionnels qui pourraient être nécessaires à ses besoins ». Ces facilités ne sont point alors un danger; le vent n'est pas à la prodigalité, tout au contraire. Les municipalités., restituées à chaque commune par le Consulat, ne demandèrent pas d'impôts aux populations, de peur de les indisposer, etlai$sèrent tout dépérir. Il fallut que l'arrêté du 4 thermidor an X vînt gourmander leur inertie, et leur enjoignît de trouver des ressources : « Article 7. — Les conseils municipaux indiqueront les moyens d'accroître les revenus ordinaires de la commune : 1*" par la location des places aux halles appartenant aux communes et aux foires et marchés; 2^ par l'établissement d'un. poids public, par des octrois sur les consommations perçus par abonnement, par exercice ou à l'entrée. » On n'a plu peur ni du mot ni de la chose,; Tallusion de la loi d l'an VI se change en incitation directe au rétablisse ment des octrois.

Même une espèce de contrainte ressort de l'article c de l'arrêté de thermidor : « Les conseils municipaux ne pourront ni demander ni obtenir aucune imposition extraordinaire pour les dépenses ordinaires des com munes. » Il faut donc, avant tout, chercher dans leï taxes un accroissement de revenus, car déjà on les considère comme des revenus, on tient les octrois pré

férables aux impôts directs. Que Tordinaire suffise à rordinaire, c'est-à-dire les revenus aux dépenses courantes ; le principe est fort sage, mais combien peu de temps respecté ! Son application stricte ferait crouler aujourd'hui presque tous les budgets de France. Alors on se plia facilement à Tordre du législateur. « La quantité de centimes nécessaires, » comme parlait la loi de Tan VII, avec une compromettante largeur d'expression, ne dépassa jamais le chiffre alloué par la loi de Tan VI. Le maximum demeura constamment fixé à cinq centimes par les lois de finances successives, et même on oublia que ce taux était une limite et la perception, facultative. Voyex, entre autres, la loi du 23 septembre 1814.

La loi du 15 mai 1818 rétablit une pratique plus exacte, en affranchissant de cet impôt les communes qui déclareront « que cette contribution leur est inutile ». Ces cinq centimes se |sont perpétués jusqu'à nos jours; on les voit en tète de la plupart des budgets; il semble que c'en soit la ressource fondamentale. Nul impôt n'a été plus stable et pour ainsi dire plus respecté; impôt suranné, cependant, avec sa mince quotité et son assiette boiteuse, legs visible d'un autre âge. fe passe maintenant, j'y reviendrai.

Le grand souci fut alors de peu dépenser, diit-on ^ivre chichement. La collection des budgets d'un village de Seine-et-Oise, à peu près complète depuis le commencement du siècle, nous a été, sur ce point et sur bien d'autres, d'une lecture fort instructive. Le budget de 1810, par exemple, peut servir à caractériser ^elte époque impériale où tant de gloire recouvrait ant de misère. Je vais le reproduire, après avoir iverti qu'il concerne une commune d'environ cinq cents Siabitants.