Traité de la Commune, p. 415, n' 3103. i

4. Les Ardennes ont la solution juste^ indiquant à la fois: « l'article 31 de la loi du 15 mai 1818 et les lois de finances annuelles. »

Eure-et-Loir cite les « lois du 15 frimaire an VII [celle-ci n'est ' qu'un précédent historique] et du 15 mai 1818 ».

La Vendée et Ille-et-Vilaine se rencontrent singulièrement dans l'erreur de citer Tarticle 2, au lieu de l'article 31, de la loi du 15 mai -

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absolument que les taxes et les attributions légales.

Le modèle ministériel de 1838 les inscrivait en tête de l'ordinaire. Soixante-quinze départements imitent encore ce défaut de méthode. La première place, en bonne logique, appartient aux revenus véritables, qui doivent être suivis immédiatement des taxes et des parts d'impôts généraux; le tour des centimes additionnels ne vient qu'après. Bien que la loi ne mette aucune condition à leur usage, encore est-il rationnel que Tauteur d'un budget, avant d'y recourir, suppute les autres ressources, — sauf à ne pas tenir compte de leur suffisance, — et laisse un tableau disposé de façon à ce qu'on puisse aisément refaire ses calculs. L'administration du territoire de Belfort, passant d'un extrême à l'autre, pose les centimes ordinaires tout à fait à la fin de l'ordinaire, même après les centimes pour insuffisance de revenus, ce qui est un contre-sens.

Les centimes ordinaires ont toujours conservé le même nom et le méritent exclusivement, par raison historique et par raison logique. L'histoire nous a appris, en eff*et, qu'ils furent ainsi qualifiés, en 1818, par opposition à de nouveaux centimes, accordés à la demande des communes sous le nom d'extraordinaires, toute autre ressource manquant pour les dépenses urgentes. Cette distinction a duré, parce qu'elle était d'ailleurs fondée en logique. Les anciens centimes concédés aux communautés, pour leur tenir lieu des revenus qui leur étaient enlevés, ont pour trait caractéristique d'advenir aux budgets locaux annuellement, sans demande et sans condition, même sans besoin, de se comporter exactement, en somme, comme des revenus. On pourrait les appeler aussi bien des centimes-revenus; mais la qualification d'ordinaires les associe rationnellement au budget qui est le compte des revenus.