‹ Théorie du budget communal: suivie de la critique du projet de loi presentéChapitre 31 sur 55 · Traité de la Commune^ p · texte numérisé non relu

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traordinaires peuvent servir aux dépenses non seulement des chemins vicinaux ordinaires, mais encore des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. » L'opposition établie tout à Theure entre les centimes de 1836 et de 1^884 disparaît, et les deux groupes sont juxtaposés sous le nom commun de spéciaux ordinaires. La qualification d'extraordinaires est réservée aux temporaires, dont onfixeaussitot les conditions d'établis.sement, comme il est juste, en raison combinée de leur quotité et do leur durée.

Dans un troisième passage*, Léon Béquet rapproche ce qu'il vient de séparer et même d'opposer. Son excuse est qu'il copie une v Instruction générale du ministère de l'Intérieur », en date du 6 décembre 1870, exposantles ressources de la voirie vicinale (article 63). Cependant, il en fait la théorie sienne, en ne citant pas ce document. Il énonce : Ressources ordinaires, — 1"* Revenus ordinaires; 2® Centimes spéciaux ordinaires; 3** Prestations. — Ressources extraordinaires, — 1^ Centimes spéciaux extraordinaires; 2** Quatrième journée de prestations; 3* Impositions extraordinaires; 4' Allocation sur le produit de la vente de biens^ etc. Voilà les centimes facultatifs spéciaux de 1867 accolés aux temporaires, comme a fait la loi de 1884. On ne saurait, en somme, trouver un exemple plus complet de la plus parfaite incohérence.

M. Alapetite est le dernier théoricien qui ait touché à ce sujet. Le lecteur se souviendra peut-être qu'il trouve choquant de voir certaines formules de budget « donner la qualification d'extraordinaires à des centimes votés pour des dépenses annuelles et ordinaires », et qu'il propose le changement suivant : il fait un départ entre les centimes spéciaux, désignant les centimes

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