Administration financière des communes j p. 118 et

tisans actuels de la double fonetion des eenlimes de 1884. Les annuités votées pour Texéeution d'une entreprise ou pour le remboursement d'un emprunt ont le même raraetère et la même gravité, et doivent avoir le même traitement légal.

Bref, les centimes spéciaux votés pour plusieurs aimées se fondent dans une autre catégorie. Ils ne sont plus spéciaux, quoique appliqués en même nombre aux mêmes besoins ; ils sont passés extraordinaires en devenant temporaires. L'exception qu'on a imaginée à propos des centimes pour les chemins vicinaux ordinaires et ruraux n'a ni fondement légal ni raison d'être. Tous les centimes spéciaux sont des extraordinaires de la môme sorte, c'est-à-dire extraordinaires annuels, et ils ont, par conséquent, leur emploi dans le chapitre I®*", d'où ils ne doivent pas sortir.

Deux observations sur la prati<|ue administrative avant de conclure.

Les trois centimes de 1884 doivent venir après ceux tie 1836 et pour suppléer à leur insuflisance. Outre le groupe de départements que j'ai cités, tirant de pair la Seine-Inférieure, on peut alléguer encore le Calvados, le Doubs, l'Isère et Saône-et-Loire, conune ralliés à cette solution. Il y a un ex<*ès à signaler dans ce genre : certaines administrations dépassent la mesure, en ce que, non seulement elles rapprochent ces centimes, mais elles les fondent en un seul article. Vous trouverez cet amalgame sous la rubrique générale: «Centimes pour chemins vicinaux, » dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhone, le Lot, la Lozère, le Morbihan, les Basses-Pyrénées, le Tarn et Tarn-et-Garonne. Il est essentiel pourtant de conserver une séparation entre les deux sortes de centimes ; leur objet n'est pas identique, et il n'est pas douteux que Temploi s'en doit faire successivement et dans Tordre de date de leur création.

lifaut les juxtaposer et non les confondre. C'est ce que fait le Finistère, mais avec une interversion increvable. Quelle faute lourde de présenter aux populations les trois centimes de 1884 comme une disponibilité antérieure aux cinq centimes de 1836 !

Ma dernière observation porte sur ce fait que certaines administrations semblent dépasser Ténuniération légale des centimes spéciaux, accroître une liste que nous avons présentée comme strictement limitée. La Cote-d'Or, par exemple, tire à part une imposition pour les frais du culte; l'Aveyronj le Cantal, le Gers, Tarn-et-Garonne en inscrivent une pour le traitement des vicaires à coté de celle qui est destinée au salaire des gardes champêtres. On ajoute çà et là le supplément de traitement du desservant, des frais de binage, le loyer des églises et presbytères\ La Lozère prévoit aux recettes le salaire du sonneur; le Finistère, le Gers, celui du cantonnier ; TAveyron, la Manche, celui du secrétaire de la mairie ; enfin Tlsère, — et cela dépasse tout, — les frais de vidange des bâtiments communaux. Qu'est-ce que de pareilles écritures ? Sûrement, ce ne sontpas là des objets de centimes spéciaux; on les accole aux objets légaux, mais sans leur communiquer la môme nature, sans faire des impositions qui y correspondent les impositions privilégiées que nous connaissons. Ce sont simplement des portions spécialisées des centimes généraux pour insuffisance de revenus, de8 écritures d'ordre, d'un ordre peu recommandable.

Ma conclusion est connue : je l'ai tirée tout à l'heure de cette seule circonstance que les centimes spéciaui

1. Par opposition à ces coûtâmes cléricales, je citerai la formaU budgétaire d'Eure-et-Loir ; il n'en est pas de moins catholique ei France. A l'ombre de la cathédrale de Chartres, la seule dépense rela* tive au culte, prévue par l'administration, est celle-ci : « Indemnité de logement au pasteur protestant. »

sont des centimes pour insuflisance de revenus. Mais on doit se souvenir que je ne l'avais pas tenue pour suiTisamment éprouvée et sure, avant que nous ne nous fussions débarrassés du fatras des précédents historiques, des théories ébauchées et abandonnées, des embarras accumulés par une longue méconnaissance (les principes. Cette besogne est achevée, et notre définition est sauve : les centimes spéciaux sont des centimes pour insuffisance de revenus, autorisés d'avance par la loi, limités à un nombre préfix ou aux exigences d'un service déterminé, et affectés à quelques dépenses privilégiées.

Corollaires : les centimes spéciaux sont extraordinaires et annuels. Ils complètent les revenus d'une commune et se joignent au budget à titre d'annuel; ce sont des revenus te/o sensu. Ils laissent subsister notre maxime fondamentale : budget ordinaire, compte de revenus.