Administration Jînancière des communes, p

Cet auteur s'exprime ainsi * : « Les mots « contributions extraordinaires », dans la loi du 18 juillet 1837 et dans les lois postérieures, étaient employés dans deux sens différents. Tantôt ils signifiaient les impositions qui ne pouvaient être votées par le conseil municipal qu'avec le concours des plus forts contribuables, et comprenaient les impositions destinées aux dépenses ordinaires, comme à celles votées en vue de dépenses extraordinaires. Tantôt ils s'entendaient spécialement des impositions affectées à ces dernières dépenses. C'est ce dernier sens qu'ils avaient dans l'article 32 de la loi de 18.'}7, correspondant à notre article 134. — L'adjonction des plus imposés ayant été supprimée par la loi du 5 avril 1882, la première acception de ces mots a nécessairement disparu. Lorsque la nouvelle loi municipale parle de contributions extraordinaires, il ne peut donc plus s'agir que des impositions éta* blies pour pourvoir à des dépenses extraordinaires. Tel est le sens de cette expression, non seulement dans l'article 134, relatif au classement des recettes, mais encore dans les articles 141 et 143, relatifs au vote et à l'approbation de cette nature de ressources. ))

A peu près tout est faux dans cet exposé. Le passé est aussi mal compris que le présent. Au résumé, l'histoire serait divisée en deux périodes: Tune commençant fort tard, en 1837, et finissant en 1882, Tautre s'étendant de cette date à nos jours. Dans la première, (( impositions extraordinaires » aurait eu un sens large et un sens restreint : au sens large, c'était toute imposition destinée aux dépenses ordinaires ou extraordinaires, — il faut entendre sans doute annuelle ou temporaire, — votée avec le concours des plus forts contribuables ; au sens étroit, •*- voyez, nous dit-