‹ Théorie du budget communal: suivie de la critique du projet de loi presentéChapitre 43 sur 55 · DE M. BARTHOU MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE. CONTRE-PROJET · texte numérisé non relu

DE M. BARTHOU MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE. CONTRE-PROJET

La logique du budget eoinmunal n'a jamais été clairement comprise. Les éléments. Tordre en sont restés douteux, à travers les variations de la loi et les tâtonnements de Tadministration. La loi de 1884 s'est donné lapparence de plus de philosophie que celle de 1837, au fond sans lumières supérieures. La dilliculté du sujet a été accrue par sa propre histoire; une évolution s'est faite par un progrès lent et inaperçu, tandis que des lambeaux du passé traînent encore dans les textes.

On peut, cependant, discerner dans un budget des éléments nécessaires, et en fixer une répartition rationnelle. J'ai touché ces considérations au début ; il me parait utile d'y revenir pour leur donner un développement plus comj)let et plus net, et mieux éclairer le résumé et les projets de réforme par oîi je veux finir.

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