RÉSUMÉ

En tant que possesseurs d'un patrimoine, un particulier et une commune se itèrent d'une façon identique : ils consomment leurs revenus, ils conservent leurs capitaux. Leur comptabilité repose sur cette distinction essentielle ; leur budget comporte deux chapitres. Les revenus se versent au premier, dit ordinaire; ils y sont repris pour les besoins de la vie coutante ; ils se dépensent. Les capitaux se portent au second chapitre, dit extraordinaire; ils vont de là à

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(1rs placements, à des entreprises qui les fassent fnictilier; ils s'emploient. « Le capital, dit J.-B. Say, dans le sens le plus étendu, comprend une accumulation d( valeurs soustraites à la consommation improductive. »

Supposons que particulier et commune manquent de capitaux et puissent s'arranger de façon à disposer (Fun excédent de revenus; ils formeront, pour suppléei aux capitaux, l'épargne, qui est la rect^tte capitalisée. Au lieu d'un |)ayement unique, on procédera par payements échelonnés, soit qu'il s'agisse du règlement d'une entre|)rise divisible en tâches partielles et successives, soit qu'il s'agisse de l'amortissement d'un emprunt contracté en vue d'une entreprise indivisible. comme l'est le plus souvent une acquisition. Au boni d'un nombre d'années prévu, et par acomptes temporaires, l'épargne aura fourni le capital manquant on reconstitué le prêt consenti. Des engagements à long ternu* auront été remplis au moyen d'annuités, «accumulation de valeurs soustraites à la consommation ini- |)roductive ». L'excédent de revenus qui s'emploie pour cet office est à séparer des revenus qui se consomment; l'excédent affecté n'est plus de la même nature que les revenus qui le composent. Il a sa place marquée au chapitre extraordinaire ; capitaux en formation se joignent aux capitaux formés.

C'est là toute l'économie d'un budget qui ne comporte pas d'autres ressources que celles d'un patrimoine et le prix de services rendus; type tout à fait pratique pour un particulier, type absolument idéal pour une commune, car il n'en est pas en France qui vive seulement de revenus. L'analogie que j'ai établie entre un particulier et une commune ne va pas plus loin.

Un particulier a des moyens bornés par la nature des choses ; il doit mesurer ses dépenses à ses revenus.

ot ses entreprises à ses capitaux ou à la portion capitalisable de ses revenus, c'est-à-dire à ses possibilités d'épargne. Il est réduit à Timpuissance par le manque d'un excédent de revenus. Il nVn saurait être de même d'une commune : elle a des services à assurer, quelles que soient ses facultés, et pour ainsi dire, coûte que coûte. Il faut que des moyens pécuniaires de tous genres soient mis à sa disposition. D'abord elle a des frais généraux constants, un train nécessaire, un annuel irréductible, et pour cela Tarrété de thermidor an X voulait avec raison qu'il fut créé des ressources assimilables à des revenus et dépensées comme tels : « Les conseils municipaux indiqueront les moyens d'accroître les revenus ordinaires des communes. » Mais, de plus, la commune doit pouvoir satisfaire à certaines augmentations de dépenses de la vie courante, qui, en des cas nombreux, lui sont imposées, — comme tout récemment les frais de l'assistance médicale gratuite, — et qui exigent un complément de ressources annuelles. Enfin, elle doit être en état de se livrer à des entreprises d'utilité publique, dont certaines sont obligatoires, — comme il résulte d'une loi nouvelle pour la construction d'écoles, — et il lui faut pour cela, à défaut de capitaux ou d'un excédent de revenus, un complément de ressources temporaires. Par un privilège d'Etat, la commune peut demander les trois genres de ressources que je viens de caractériser à Timpôt : elle prélève impôts-revenus, impôts pour insuffisance de revenus, impôts pour insuffisance de capitaux. Si vous ajoutez à cela, naturellement, revenus et capitaux, vous aurez tous les matériaux d'un budget communal, ce que j'appellerai ses éléments nécessaires.

Avec les éléments nécessaires, construisons le budget rationnel.

Un premier chapitre, le budget ordinaire, recevra les revenus, naturels ou légaux, et les ressources qui suppléent 'à leur insuflisance ; le second chapitre, dit budget extraordinaire, les capitaux et les ressources qui suppléent à leur insuffisance. Les ressources qui suppléent aux revenus se présentent évidemment sous forme annuelle, et sont destinées à être consommées comme eux : ce sont, lato sensu, des revenus. Les ressources qui suppléent aux capitaux ne peuvent être que des annuités, et sont destinées à être employées comme eux : la la sensu, ce sont des capitaux. Bref, le budget ordinaire sera un compte de revenus; le budget extraordinaire, un compte de capitaux.

Or, tel est, au fond, le système moderne, œuvre passablement confuse. Il a succédé à un ordre ancien, peu compris lui-même, et dont les traces mal effacées obscurcissent la loi moderne. C'est pourquoi j'ai du repasser cette histoire, en la prenant à l'origine du siècle. Le budget ordinaire, jadis, ne comprenait que les revenus sous le nom de recettes ordinaires, et réglait tout ce qu'il était possible, en commençant par les dépenses obligatoires. Le budget extraordinaire faisait face au reste, comprenant les capitaux et les ressources nécessaires pour toutes les insuffisances, annuelles ou temporaires. Vers 1828, l'administration, de sa propre initiative, changea ce plan selon des vues plus justes et plus simples, inaugurant celui que nous avons exposé, et qui groupe à l'ordinaire les revenus et les recettes pour insuffisance de revenus, à l'extraordinaire les capitaux et les recettes pour insuffisance de capitaux. Le législateur de 1837 n'a pas prononcé entre les deux systèmes : il a paru ignorer le problème. L'administration a maintenu ses errements. La loi de 1884 les a sanctionnés enfin, mais n'ayant et ne donnant que des clartés partielles.

Le législateur moderne a introduit dans le droit les recettes du budget ordinaire et les recettes du budget extraordinaire, au lieu des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ; Tordre nouveau est consacré par ces expressions, mais troublé presque aussitôt, dans les articles 145 et 150, par un retour aux recettes ordinaii'es, désormais sans existence légale, débris inassimilable d'un régime aboli.

Puis les définitions sont fausses, obscures ou superflues. F'ausse est la définition des recettes du budget ordinaire. « Annuel et permanent » est la définition des revenus, c'est-à-dire des anciennes recettes ordinaires. Il faut changer la conjonctive en disjonctive : les recettes du budget ordinaire sont permanentes ou annuelles. Permanent vise les revenus, annuel, les ressources complémentaires consommées avec eux dans Tannée.

Obscure est la définition des recettes du budget extraordinaire. « Accidentel ou temporaire » ne prend un sens clair qu'après Tidentification que nous avons faite des recettes accidentelles avec les capitaux. — laissant de côté Taccidentel qui passe dans les revenus, — et des recettes temporaires avec les recettes pour insuffisance de capitaux.

Superflue, répétition vaine d'épithètes est la définition des dépenses. Mettant à part Tannuel de chiffre fixe, j'ai montré que la dépense n'a pas de caractère en soi, qu'elle emprunte celui de la recette qui y satisfait. Peu importe l'objet, le chiffre est tout. Dépense faible, payable en conséquence au moyen des revenus ou de Tannuel: dépense de Tordinaire; dépense forte, nécessitant par suite l'emploi de capitaux ou d'annuités : dépense de Textraordinaire.

Budget ordinaire, compte de revenus ; budget extraordinaire, compte de capitaux. Tel est, ai-je affirmé^

le budget rationnel; tel, au fond, le système moderne, mais inconsciemment établi, imparfaitement réalisé, troublé par des réminiscences. De sorte qu'au lieu d'une proposition à énoncer, on trouve un théorème à démontrer. La démonstration est longue ; mais le procédé en est simple. 11 consiste à faire Tinventaire du budget, à examiner les recettes, rapportées ponir ordre à leurs trois origines:

A. — Patrimoine.

B. — Libéralités.