C. — Impôts

De chacune de ces sources, je dis que proviennent des recettes, qui, revenus ou capitaux, sous forme annuelle ou temporaire, sont rangées respectivement, soit par une disposition expresse delà loi, soit par une inéluctable logique, dans le chapitre ordinaire ou dans le chapitre extraordinaire du budget. Voilà le théorème.

A. — Patrimoine.

L'énumération légale suffît, pour ainsi dire, à prouver ma thèse, quant aux recettes du patrimoine. Si Ton groupe les séries qui en dérivent, telles que les énoncent les articles 133 et 134, la généralisation se fait spontanément : revenus vont à l'ordinaire, capitaux à Textraordinaire.

B. — Libéralités.

Les libéralités publiques ont été omises parla loi; les libéralités privées, gauchement classées, en bloc, à l'extraordinaire. Celles-ci peuvent être réalisées par un capital, qui se verse, en effet, au chapitre II ; mais aussi par une rente avec charge, par une fondation, qui est, sans conteste, une écriture duchapitre I'*". Les libéralités publiques affectent la forme, soit d'une subveu-

tion annuelle, consommée avec les revenus et qui est un article de Fordinaire, soit d'une subvention temporaire, associée aux recettes capitalisées et qui est un article <le l'extraordinaire.