C. — Impôts

On distingue dans le budget communal trois catégories d'impôts:

1^ Attributions sur impôts généraux ;

:?** Tftxes;

,'/** Impositions ou centimes additionnels.

Nous les caractériserons successivement.

i** et 5**. — Attributions et taxes,

La première sorte et même la seconde, — d'une fac'on générale, et sous réserve de catégories extraordinaires fort importantes, — n*ont jamais cessé de ligure r au budget ordinaire et d'y être comptées comme revenus, en ayant tous les caractères : la périodic-ité et la permanence.

Je reprendrai les taxes après les centimes.

,?". — Centimes additionnels.

Les centimes additionnels ont accompli une évolution historique, au bout de laquelle, avec certaines hésitations et certaines incorrections, ils se sont rangés sous trois chefs d'utilité et à la pjace budgétaire que leur rôle leur assigne respectivement : centimes-revenus et centimes pour insullisance de revenus à l'ordinaire, centimes pour insullisance de capitaux à l'extraordinaire. Cela est à examiner dans le détail.

a). — Centirnos-reveiuis.

J'appelle ainsi les cincj centimes ordinaires. Ils ont été créés au début du nouveau régime pour remplacer

les revenus que les premières destructions révolutionnaires avaient fait perdre aux communes. Ils conservent leur fondement légal dans la loi du 15 mai 1818 ; la loi municipale en fait état; la loi de finances en ordonne la perception, comme elle fait de tout impôt.

Leur caractère de revenu ressort de ce fait qu'ils sont alloués d'office, chaque année, en tout état de finances communales, véritablement annuels et permanents comme sont les produits du sol, le type des revenus.

Là finit le dénombrement des ressources qui sont pour la commune, naturellement ou légalement, des revenus.

Les revenus peuvent fournir un excédent, dont le rôle est généralement mal compris. Tandis qu'il devrait être inscrit régulièrement, à l'article 134, on le mentionne, d'une façon incidente et embarrassée, à l'article 135. Les revenus sont une recette ordinaire; mais leur excédent passe justement à l'extraordinaire avec une affectation spéciale, et sous la forme d'annuité. Epargne, capital en formation : recette de l'extraordinaire. La forme d'annuité est essentielle; autrement l'excédent n'apparaît pas; la commune jouit de revenus plus larges pour acquitter des dépenses en plus grand nombre dans l'année, et les revenus, quel que soit l'objet de la dépense, fût-il le plus rare du monde, restent pour cet office dans le chapitre ordinaire.

b). — Centimes pour insuffisance de revenus.

Il y en a de deux sortes: Spéciaux et généraux.

Centimes spéciaux. — Ils sont nés de lois diverses, depuis 1832 jusqu'à nos jours. Ils ont formé une série de caractère bien défini jusqu'en 1867 ; l'institution se fausse ensuite.

L'espèce fut fondée, au début, sur deux nécessités

corrélatives z Tobligation pour les communes de faire certaines dépenses, l'obligation pour le pouvoir de leur en fournir les moyens. Des centimes furent, non plus alloués d'office, mais autorisés d'avance, — dans de certaines limites, — non plus sans besoin, mais en cas d'insuffisance de revenus. On les appela extraordinaires, très rationnellement distingués des ordinaires par ces deux conditions : la nécessité de les voter et de justifier d'un manque de ressources. Ce n'est pas un revenu, mais ce que je propose d'appeler un annuel. Leur nom complet est: centimes extraordinaires spéciaux pour insuflisance de revenus.

Cette théorie a été obscurcie et rendue vaine.

Obscurcie par la circulaire du 3 août 1867 et par la loi de 1884. La circulaire de 1867 a eu lafâcheusepenséo de discuter l'admission des centimes spéciaux parmi les revenus, dont l'emploi exclusif rerfd le budget communal intangible, aux termes d'une disposition de la loi de 1867 reproduite par celle de 1884. Elle a essayé de distinguer entre centimes spéciaux ordinaires et extraordinaires, et elle a fait un tri qui ne repose sur rien. La loi de 1884 a joint les centimes spéciaux in génère aux ordinaires dans l'article 133; puis elle en a rejeté deux catégories à l'article 141, parmi les temporaires, manquant le juste point dans les deux partis, c'est-à-dire la réunion de l'espèce au genre, des centimes spéciaux aux centimes généraux pour insuffisance de revenus.

La théorie a été rendue vaine : 1® par les actes administratifs de 1842 et de 1852, qui ont affranchi de toute limitation les centimes proprement dits pour insuffisance de revçnus; 2"* par les lois de 1807 et d'autres, qui ont affecté des centimes spéciaux à des dépenses facultatives. En vérité, les centimes spéciaux ont terminé leur rôle. Dans cinq cas sur sept, la dépense éventuellement munie de centimes spéciaux

étant facultative, il n'y a plus lieu d'accorder un droit de vote corrélatif au droit de contrainte. Puis, l'imposition générale pour insuffisance de revenus jouit d'une licence qui suffît à tout.

Centimes généraux. — L'espèce a son fondement légal dans la loi de 1818; la loi municipale en fait état et en récrie rétablissement. Le bloc des centimes extraordinaires, jadis, renfermait toutes les impositions destinées à parer au déficit entier, limitées à vingt et versées à Textraordinaire. Plus tard, après la distinction dos impositions, selon le plan moderne, en annuelles et en temporaires, les annuelles se sont inscrites àFordinaire-On les a affranchies du maximum et remises au contrôle administratif. Enfin, sous le nom traditionnel de centimes pour insuffisance de revenus, la loi les a sanctionnées en 1884, mais sans détermination explicite de leur nature. Ces centimes ne sont pas alloués d'office comme les ordinaires, ni autorisés d'avance comme les spéciaux, mais concédés selon le gré de Tadministration, en cas d'insufïîsance de revenus. Encore une fois, la qualification d'extraordinaires les distingue très justement des ordinaires^ étant soumis à ces deux conditions qui n'existent pas pour ceux-ci : le vote par le conseil municipal et la justification d'un manque de revenus. Ce ne sont pas des revenus, évidemment ; ils ne font que s'y joindre à titre d'annuel.

Leur nom complet est : centimes extraordinaires généraux pour insuffisance de revenus.

Le caractère extraordinaire des centimes pour insuffisance de revenus et en même temps leur emploi dans le budget ordinaire ont semblé incompatibles et troublé de bons esprits, depuis le ministre de rintéj*ieur de 1842 jusqu'au rapporteur de la dernière Commission de décentralisation. On en a voulu faire des recettes ordi-

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