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naires; on n'a été arrêté que par l'absurdité où Ton est induit par là de les traiter comme des revenus et, par exemple, de les admettre parmi les ressources dont remploi exclusif laisse la commune maîtresse de son budget. Autant vaudrait dire qu'une commune est maîtresse de son revenu et de Timpot.

Les choses n'ont pas changé depuis le temps où," suivant les termes de la cinnilaire du 3 août 18»î7, une commune qui votait des cenlimes pour insufilsance de revenus s'imposait extraordinairement pour des dépenses ordinaires. La conciliation de la nature et de remploi est aussi simple.

c), — Centimes pour insuffisance de capitaux.

Après la distinction des impositions, selon le plan moderne, en annuelles et en temporaires, les annuelles se sont inscrites à l'ordinaire, et les temporaires sont demeurées à Textraordinaire. L'article 1,'J4 de la loi de 1884 vise les temporaires seules. Juridiquement fondées sur la loi de 1818, leurs modalités sont réglées par les lois connues de 1860, de 1871, de 1884 et la loi de finances.

Temporaire est une qualification de la forme. Qui dit centimes temporaires veut dire annuités; or, annuités sont recettes capitalisées, capital en formation, capital en somme. Les centimes temporaires sont, au fond, des centimes pour insufiisance de capitaux; leur place est exactement réservée à l'extraordinaire.

Ils servent à satisfaire aux engagements à long tenue. Leur objet le plus commun est l'amortissement des emprunts; certains cadres budgétaires le leur attribuent exclusivement, à tort.

Leur nom complet est : centimes extraordinaires pour' insufiisance de capitaux. Celui d'extraordinaires qu'on leur donne par irréfiexion esl tronqué, au point de dénaturer le système dont ils font partie.

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Les conditions relatives à leur autorisation sont très complexes; elles sont indépendantes de la nature obligatoire ou facultative de la dépense, et réglées d'après la considération simultanée du nombre et de la durée de la perception des centimes.

Après le décret de décentralisation de 1852, après la loi de 1867 et celle de 1884, le projet Barthou vient de remettre ce règlement en discussion.

Présentons finalement les centimes additionnels sous forme de tableau :