II. — Centimes extraordinaires

1° Centimes AïiïiiiQXs ( 9) Spéciaux j, limités di-

pour insuffisance de revenus.

2** Centimes temporaires pour insuffisance de capitaux.

ter sèment,

b) GènérauXjilliniitès,

Limites par les conseils généraux et les lois de finances.

Budget ordinaire .

Budget extraordinaire

Observations complémentaires au sujet des ta,ices. — On les traite d'habitude, sous leur rubrique générale, comme revenus, et, nous en tenant à cette vue d'ensemble, nous les avons rangées, avec les revenus, dans le budget ordinaire. Mais il est aussi des taxes extraordinaires, distinguées plus ou moins nettement, et dont la théorie, en ce qui concerne les taxes d'octroi, a fini par se modeler exactement sur celle des centimes additionnels.

Certaines taxes n'offrent qu'un embryon du système, des cas singuliers. Les unes sont perçues en cas d'insuffisance de revenus, comme les prestations; d'autres peuvent fournir des revenus ou des annuités pour insuffisance de capitaux, comme le droit d'abatage.

L'octroi présente la plus grande variété de ressources; c'est un instrument fiscal complet. Il donne : taxes principales, qui sont des .revenus, taxes additionnelles ou surtaxes, qui s'accommodent aux rôles de recettes spéciales ou générales pour insuffisance de revenus et de recettes pour insuilisance de capitaux. Le paragraphe 5 de l'article 133 joint les taxes revenus et pour insuffisance de revenus au budget ordinaire, sous le nom de « produit des octrois municipaux affectés aux dépenses ordinaires »; le paragraphe 7 de l'article 134 joint les taxes pour insuffisance de capitaux au budget extraordinaire sous la désignation de « produit des taxes ou des surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires ou à des remboursements d'emprunt ».

Conclusion

C'est ainsi, jusqu'au bout, la même logique inaperçue qui classe et gouverne. Il n'est que revenus et ressources annuelles, capitaux et ressources temporaires, et, soit par la volonté de la loi, soit par la force de la raison, les deux premiers éléments ont formé le budget ordinaire, les deux derniers le budget extraordinaire.

Budget ordinaire, compte de revenus et d'annuel, compte de revenus lato sensu; budget extraordinaire, compte de capitaux et d'annuités, compte de capitaux lato sensu. Ma thèse est prouvée.