Journal officiel du 23 juillet

2. Le cas d'emprunt est traité plus favorablement, si le remboursement s'en fait sur ressources ordinaires. Le conseil municipal peut le voter seul pour une durée n'excédant pas trente ans, et le préfet peut Tautoriser au delà de ce délai.

ainsi dire, sa zone et sa barrière. Sa mollesse peut se justifier, à ses propres yeux, par la pensée que Tautorité supérieure, chargée d'une décision plus grave, y mettra plus de réflexion et de rigueur. L'expérience d'ailleurs est faite, et les résultats peu favorables en sont avoués. Un projet de loi présenté à l'approbation du parlement propose de supprimer l'intervention du législateur et de ne recourir au chef du pouvoir exécutif qu'assisté du Conseil d'Etat*. Le rôle du législateur apparaît, en effet, comme singulièrement illusoire. Les projets de loi d'intérêt local sont inscrits en tête d'un ordre du jour. Ils sont examinés et votés au milieu de l'indifférence et de l'inattention générales; ils amusent le tapis, en attendant que les membres de l'assemblée aient gagné leur place et que la séance véritablement soit ouverte.

Le décret en la forme ordinaire n'est pas non plus une garantie suffisante, soit dit sans manquer de respect au chef de l'Etat, car l'aveu en a été fait en son nom. En matière ordinaire, où parfois un décret est requis, il a été reconnu, comme on verra, que ce contrôle n'était qu'une vaine apparence. Pourquoi auraitil plus de valeur en matière extraordinaire ? L'adjonction du Conseil d'Etat serait sans doute une excellente mesure ; ce grand corps n'a pas besoin qu'on loue son talent et son consciencieuxiabeur. II n'aura qu'àse méfier decertains souffles del'opinionpubliqueauxquelsl'un de ses membres^ M. Bouffet, alors directeur des affaires communales et départementales, se laissait emporter, dans la préface de la Situation financière de 1891. H écrivait, en effet, après avoir remarqué que 73,10 p. 100

1. Projet de loi modifiant la loi du 5 avril 1884 sur Torganisation communale, présenté au nom de M. Félix Faure, f)résident de la République française, par M. Barthou, ministre de l'Intérieur, le 27 octobre 1896.

des communes de France étaient endettées : « C'est là une constatation intéressante, car elle établît que la plupart des communes rurales elles-mêmes sont entrées dans la voie des entreprises utiles, comme les localités les plus importantes. On ne saurait, en principe, regretter cette diffusion des emprunts, qui traduit, en somme, un effort tenté par les municipalités les plus modestes pour améliorer les services, parfois encore si rudimentaires, des collectivités rurales. » Célébrer la diffusion des emprunts, en faire un instrument normal d'administration, quel changement de point de vue en un demi-siècle ! Sous forme d'écho, les gens d'en bas qu'on félicitait ont entendu : « Allez ! le progrès c'est la dépense. »

Les conseils généraux, mis en avant par M. Poubelle, ramenés par M. Alapetite à leurs affaires départementales, — qui épuisent leur temps et leur zèle, — ont reçu de la loi, concernant les affaires communales, un mandat dont ils ne se sont jamais souciés. M. Poubelle a imaginé une explication de cette négligence, à laquelle on n'avait pas songé avant lui : « Le législateur a, depuis de nombreuses années, fixé à vingt le maximum » des impositions extraordinaires dont les conseils municipaux peuvent user, « et la totalité des conseils généraux, estimant, sans doute, qu'ils n'ont pas une latitude suffisante, reproduisent ce chiffre dans leurs délibérations. // semble que, si on élevait ce maximum à un chiffre supérieur, on obtiendrait pour beaucoup d'affaires une simplification appréciable. Cette solution diurait peut-être un autre avantage, c'est de justifier l'intervention des assemblées départementales, qui ne se contenteraient plus d'enregistrer dans leurs délibérations le maximum législatif, et s'efforceraient de fixer celui qui répondrait aussi exactement que possible aux forces financières de la région ». M. Poubelle se

hasarde avec prudence, il ne se départit pas des formes dubitatives ; je les ai soulignées.

Au sujet des préfets, — dont la* mission est ici, comme on Ta vu, fort restreinte, — il ajoute, examinant la même hypothèse d'un relèvement du maximum des centimes extraordinaires : « Le préfet aurait à statuer sur un plus grand nombre d'affaires, et F on doit .espérer que l'administration préfectorale, soucieuse des intérêts financiers des communes, exercera sa tutelle avec attention et prévoyance. » Le rapporteur de la sous-commission de décentralisation a, ici encore, des expressions de réserve significatives, et il emploie un futur qui ne manque pas de sévérité. C'est, en effet, une prévision toute gratuite, et même absolument contredite par l'expérience faite en matière ordinaire, où le préfet est en possession de la compétence la plus étendue et porte le poids des plus lourdes respoiisabilités.

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce qui regarde les impositions extraordinaires. Elles forment, comme on sait, moins que le quart du fardeau communal. Leur accroissement est leiit; dans leur ensemble, elles approchent du maximum légal. 11 est vrai qu'on propose de le relever de vingt à trente centimes ; mais, en définitive, une barrière existe à courte distance, et l'on doit compter sur le nouveau contrôle pour en assurer le respect.

Je viens aux impositions maladroitement qualifiées d'ordinaires, parmi lesquelles les centimes pour insuffisance de revenus ont le rôle le plus grave et forment une portion illimitée, menaçante, toute aux mains des préfets. En vérité, ces fonctionnaires régissent souverainement plus de 1,500,000 centimes additionnels. On s'en doutait bien avant le rapport de M. Poubelle; mais l'ancien préfet de la Seine n'a pas craint de le reconnaître, dans un passage qui conserve son intérêt et qu'il

est bon de transcrire : a' Centimes pour insuffisance de revenus. — L'établissement des centimes pour insuffisance de revenus, dans Tétat de la législation (art. 133, loi du 5 avril 1884), est autorisé par arrêté préfectoral, lorsque ces centimes correspondent à des dépenses obligatoires, et par décret, quand ils sont destinés à faire face à des dépenses facultatives. 11 résulte des renseignements fournis à la sous-commission que le contrôle demandé au décret ne s'exerce pas en réalité, à raison du nombre très considérable de communes qui ont recours à ce genre d'impositions. La sous-commission propose, en conséquence, de rendre en droit au préfet une attribution qu'il exerce en réalité, et d'apporter une modification en ce sens à l'article 133 de la loi municipale. »

L'aveu était dénué d'artifice. Il a été renouvelé avec plus de solennité, et nous avons, cette fois, la parole du gouvernement lui-même, attestant qu'il n'a pas le loisir crobserver la loi. Le ministre, accablé de travaux, présente à la signature du chef de l'Etat des décisions que les préfets ont simplement classées, mais dont personne n'examine les motifs. Dans l'exposé du projet de loi dont nous avons parlé, M. Barthou a écrit ce passage : « En raison du très grand nombre de communes qui s'imposent chaque année pour dépenses facultatives, l'administration centrale se trouve aujourd'hui dans l'impossibilité d'exercer réellement le contrôle que la loi lui attribue, et les impositions sont, en fait, approuvées sur des états collectifs dressés par les préfets [vulgairement: par paquets]. Il n'existe plus réellement de surveillance que pour les villes ayant au moins cent mille francs de revenus... » qui « ne font généralement pas usage de cette imposition et demandent plutôt un supplément de ressources à l'octroi, — Dans ces conditions, le gou-' vernement, d'accord avec la commission de décentrali-

sation, a pensé qu'il convenait d'attribuer au conseil municipal le droit de voter définitivement les impositions pour dépenses annuelles, tant obligatoires que facultatives, lorsqu'elles n'excèdent pas dix centimes additionnels, et au préfet l'autorisation des impositions dépassant ce minimum ».

Et le préfet? Comment se comporte, en matière ordinaire, cette colonne de l'administration communale? II est connu que, contrairement à la prévision de M. Poubelle, son zèle ne croît pas avec sa responsabilité. En maint chef-lieu, la vérité s'affiche: le préfetpublie que lui, l'autorité chargée par la loi même de régler les budgets communaux, a d'autres soins plus importants, et repasse celui-là à ses bureaux. Voici le fait que je vise : au bas des cadres budgétaires, dans les départements dont il s'agit, à l'endroit où le préfet devrait apposer sa signature, une mention imprimée prévient qu'elle sera remplacée par celle d'un subordonné ou d'un délégué : u Pour le Préfet, — Le Secrétaire général » ou « Le Conseiller de préfecture. » Dans le quart de la France, dans vingt départements au juste \ le préfet renonce de la sorte, ouvertement, au devoir confié par le législateur à son autorité, à sa science, à sa prudence, et ne cherche même pas à sauver les apparences : 1,500,000 centimes sont à la disposition d'un secrétaire ou, en allant plus au fond des bureaux, d'un commis. Lui est tout à la politique.

La commission de 1850, qui connaissait le mal. Ta bien décrit. Elle faisait, entre autres, cette remarque d'une vérité profonde : « Si les préfets se mettaient personnellement à l'œuvre, ils s'apercevraient bientôt

1. Aisne, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Charente-Inférieure, Côte-d*Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Basses-Pyrénées, Hautes- Pyrénées, Rhône, Seine-et-Marne, Vendée, Yonne.

qu'ils ne peuvent régler les budgets, sans connaître dans leurs détails les plus intimes et sans suivre dans leurs évolutions successives les incidents et les faits qui constituent la vie administrative de chaque cité. » Déjà, en effet, cette information personnelle, règle nécessaire d'une tutelle éclairée et consciencieuse, était singulièrement négligée. On avait laissé tomber dans Toubli les prescriptions positivesdelacirculaire dul4avriH812, renouvelées pa,r celle du 20 avril 1834. Il est utile d'y revenir en peu de mots.

Par là, un moyen précis était recommandé aux préfets, pour entretenir avec les administrations locales des rapports sincères, et qui les missent en état déjuger le fort et le faible des propositions de dépenses, de donner des décisions, non pas seulement des signatures. C'était une sorte de compte moral, que les communes devaient annexer aux budgets, sous le nom de cahiers d'observations : « A ces pièces, disait le ministre, il conviendra de joindre, ainsi que cela a été précédemment recommandé, un cahier d'observations détaillées, dressé par l'administration municipale, et qui résume, en suivant l'ordre des articles du budget, la nature et les motifs, tant des propositions du maire que des votes du conseil municipal sur chaque article, soit en recette, soit en dépense. Les explications données dans les cahiers devront être assez détaillées pour que l'autorité supérieure puisse y trouver toutes les lumières nécessaires à l'examen approfondi qu'elle doit faire de toutes les parties du budget... »

« Vos propres observations compléteront celles de l'administration locale, pour les budgets que vous aurez à me soumettre, et je ne saurais trop vous inviter à y apporter la plus scrupuleuse attention, et à ne pas craindre d'entrer dans les détails que vous croiriez propres à m'éclairer. Vous n'ignorez pas de quelle

importance est pour les communes la décision qui règle leur budget, et combien, par conséquent, il faut apporter de soin à ce travail, qui doit la préparer. »

Voilà un langage bien digne du temps où M. de Rémusat parlait des centimes additionnels comme d'une ressource extrême, et qui peint noblement la conscience d'un âge disparu. Ces instructions n'ont point été abolies, et on trouvera, sinon des préfets, du moins des auteurs qui demandent encore que le cahier d'observations soit joint aux dossiers budgétaires. En réalité, il est tombé en désuétude, et cela était immanquable, après que le préfet eut renoncé à l'examen personnel et approfondi qu'il devait faire de toutes les parties du budget. Un bureau n'est pas un maître.

Quelques traces de l'institution. demeurent. L'Aveyron et la Somme parlent, en termes généraux et sans allusion précise aux anciens errements, de la nécessité d'observations ou d'explications sur certains articles du budget. Le Finistère se reporte aux « pages d'observations » dont il suppose que le budget est accompagné; il semble avoir un vague souvenir de cette pratique. La Savoie, réintégrée tardivement dans la famille française, s'est fait, sans doute, un scrupule de se ranger aux vieux us ; elle est la seule à dire nettement que les dossiers budgétaires devront comprendre « le cahier d'observations de l'autorité municipale ».

L'oubli de cette tradition ou, pour mieux dire, de ce devoir a fait que toutes communications directes sont coupées entre la préfecture et les communes. La souspréfecture pourrait jusqu'à un certain point les rétablir. On ne le lui demande pas, elle n'y songe guère.

M. Alapetite, dans son rapport, après avoir suggéré au gouvernement d'inviter ses fonctionnaires à réprimer avec toute la vigilance possible les gestions occultes, ajoute : « La réalité des dépenses ne peut être contrôlée

que par celui qui est sur place ou qui peut y aller. 11 y a donc lieu de donner au sous-préfet, au préfet ou à leur délégué, par exemple pendant le temps où les comptes de gestion sont soumis à la vérification du receveur particulier ou du trésorier général, le moyen de prendre connaissance sans déplacement des pièces justificatives de ces comptes. Ils pourront, le cas échéant, en contrôler la sincérité par les moyens d'information dont ils disposent, et surtout dans leurs tournées. »

Je m'arrête sur ces derniers mots; Findication est excellente. Les tournées sont le plus utile procédé d'enquête, et il convient de les recommander au sous-préfet, ou au préfet pour les affaires concernant l'arrondissement du chef-lieu. Mais M. Alapetite dit : « leurs tournées, » comme si ces fonctionnaires avaient l'habitude d'en faire. Où a-t-il vu cela? Dans le Pas-de-Calais? Ce serait une grande exception. Ailleurs, on ne connaît pas d'autres tournées que celles du tirage au sort et de la revision, et elles se bornent aux chefslieux de canton, et l'audience s'y donne à table.

Le sous-préfet n'a vraiment nulle part Tidée de visiter ses administrés. 11 se réduit à la fonction la plus sédentaire, il se résigne au rôle le plus effacé. Un souspréfet, auteur d'un livre sur le budget communal, accepte cette situation pour lui-même et pour ses collègues, non sans comprendre, cependant, ce que la connaissance personnelle de leur ressort pourrait ajouter de valeur et d'à-propos à leurs avis. 11 a même à ce sujet une anecdote.

Après avoir exposé que le budget voté par le conseil municipal est expédié avec le dossier qu'il comporte au chef-lieu de l'arrondissement, il poursuit en ces termes : « Que va faire le sous-préfet ? Son rôle est de peu d'importance. Il fait des propositions au préfet, — une colonne lui est réservée dans ce but; — mais ses

propositions se bornent généralement à des questions de détail. Un sous-préfet qui connaît bien son arrondissement et qui étudie les budgets de ses communes [ils ne le font donc pas tous?] peut donner des indications fort utiles au préfet, pour empêcher des abus. Ainsi, un sous-préfet de mes amis m'a raconté que, dans une commune de son arrondissement, un crédit de cent francs était porté au budget pour conduite et entretien de l'horloge, disparue depuis vingt ans au moins. Ce crédit servait à payer le secrétaire, qui, dans une certaii\e mesure, remplaçait Thorloge, puisqu'il sonnait... V Angélus, Le sous-préfet, qui était allé dans la commune, avait remarqué le clocher, et s'était rappelé, en examinant le budget, qu'il n'y avait pas d'horloge dans la commune. Sur sa proposition, l'irrégularité avait été rectifiée. » ' ' *

Eh ! Monsieur le sous-préfet, vous vous plaignez d'avoir peu d'importance, et vous enseignez le moyen de vous grandir! Employez-le. Ne vous réduisez pas vous-même à une tâche insignifiante, comme fait votre conseil d'arrondissement. Parcourez et connaissez votre terrain ; faites des tournées, donnez des conseils, instruisez certaines affaires sur place, rompez enfin l'isolement de l'administration. Quelle fonction et quelle importance !

Ainsi le préfet, privé de tout compte moral, de toutes communications régulières, par la négligence des municipalités et des sous-préfets, ignore l'histoire des communes, les précédents, les mœurs et les tendances. Et M. Alapetite prend soin de le défendre contre le soupçon d'arbitraire! Qui Ta pu concevoir? Quelle crainte chimérique serait-ce ! La commission de 1850 fut obligée de représenter alors au préfet qu'il était armé d'un droit de veto, et qu'il avait le grand tort de ne pas s'en servir. Moins que jamais, il aspire à la

tyrannie. Il entrevoit le suffrage universel sourcilleux, ombrageux, derrière les porte-paroles des communes, et il aime la paix, sans doute un peu trop. 11 est là en passant, il attend son successeur. Comment résisteraitil, d'ailleurs ? 11 n'a aucune préparation pour opposer aux administrateurs hasardeux une résistance raisonnée et solide, pour figurer la vraie autorité, munie de force et de sagesse. Sa défaite est assurée et, en même temps; celle du contribuable.

En matière extraordinaire, la responsabilité du préfet ne dépasse pas les limites assez étroites de sa compétence. Puis, sur ce sujet, il acquiert certaines lumières, par les visites qu'il reçoit des maires importants et les sollicitations des personnages politiques qui se mettent au service de leurs projets. Il y a là quelque notoriété qui avertit, un reste de préjugé défavorable à Tendettement et enfin la borne légale. Mais, sur ce qui regarde l'insuffisance de revenus et la montée lente, incessante, insidieuse des centimes prétendus ordinaires, sur ce qui n'excite ni bruit ni passion et ne motive ni recommandations ni démarches, l'ombre des bureaux s'étend favorable. Pourquoi le préfet s'en occuperait-il, alors qu'il n'a à faire valoir auprès de personne le mérite de son zèle et de sa bonne grâce?

M. Alapetite lui-même ne prend pas au sérieux cette catégorie de centimes, lis étaient extraordinaires autrefois ; mais nous avons changé tout cela, et il faut que ce nom même, dont il subsiste des vestiges trompeurs, disparaisse. Repassez le raisonnement de 1842, ses prémisses surtout : ce qui se fait tous les ans est ordinaire. Ces centimes, qui étaient 1,430,000 en 1891, sont aujourd'hui 1,530,000, Qu'importe ! c'est le coût du progrès. Puis, voulez-vous des aphorismes ? — La France est riche... L'augmentation de la matière imposable est sans limites... Le développement des

dépenses publiques est une source de prospérité... Il faut faire aller le commerce... — Que sais-je encore?

Un régime a finalement prévalu, bizarre et inquiétant, et qui a fait de la tutelle communale, au point de vue financier, une espèce de comédie. Je prie qu'on prenne mes observations au grand sérieux, malgré les apparences. Les choses se passent comme si quelque Géronte de la haute administration avait tenu à la commune, sa pupille, ce langage : « Nous allons nous arranger pour nous gêner mutuellement le moins possible. Vous ouvrirez deux comptes, que vous appellerez, Tun ordinaire, Tautre extraordinaire. Séparez-les bien, car tout est là. A l'extraordinaire vous porterez vos emprunts. Emprunter ou engager Tavenir pour des opérations à long terme est une grave affaire. Toute la sagesse consiste à ne pas trop aller de Tavant. Il y a, du reste, pour vous arrêter, des limites légales. Les dettes, c'est proprement l'extraordinaire. — A l'autre compte figureront vos dépenses courantes, les frais de votre train de vie. C'est là l'ordinaire. Vous le réglerezà votre guise. La loi et le ministre s'en fient à moi pour y veiller, et moi-même j'ai toute confiance en vous. Tenez vos comptes régulièrement, évitez les à-coup. Pourvu que je n'entende pas crier, je ne me dérangerai point. Je me résume : pas d'affaires. »

Il y a dans tout lecteur un contribuable, qui, à défaut d'arguments juridiques pour redresser un pareil langage, aura le bon sens de répondre à ce singulier Mentor : (( Vous me la donnez belle avec vos deux comptes et toutes vos distinctions ! Centimes par-ci, centimes parlà, tout fait nombre et s'additionne sur la feuille du percepteur. Que je sois ruiné ordinairement par une longue erreur de conduite, ou extraordinairement par quelques entreprises foUes, que m'importe ? En serai-je moins ruiné ? Quoi, vous défendez qu'on m'impose,

d'un coup, pour un nombre restreint d'années, une contribution supérieure à vingt centimes, parce que c'est de l'extraordinaire, et vous me laissez taxer annuellement, — un fallacieux adverbe qui, au fond, signifie perpétuellement, — de cinquante, de cent, deux cents centimes, de ce qu'il plaira aux fortes tètes démon bourg, parce que c'est de l'ordinaire! Quelle est donc la vertu des étiquettes que vous mettez sur ces deux compartiments ? En fin de compte, ce sont là mes deux poches ; vous montez la garde devant l'une, et vous donnez l'autre à piller ! C'est à n'y rien comprendre. »

Oui, voilà bien le mal : on ne comprend plus, et l'on s'y résigne. Ainsi périt une tutelle dérisoire et qui ne rend jamais ses comptes, que, d'ailleurs, personne ne

lui demande. Un ministre de l'Intérieur avait, en 1867, paru comprendre que rinsufiisance de revenus était plus grave que l'insullisance de capitaux, et que cette « situation exceptionnelle et fâcheuse » devait appeler toute la sollicitude du gouvernement. Vue lucide, rapidement obscurcie ; le pouvoir s'est désintéressé du devoir qu'il s'était lui-même tracé. Une preuve, entre autres, est la philosophie avec laquelle la Situation financière enregistre, depuis 1891, — où ces indications ont été mises en particulière évidence, —^ l'accroissement énorme des centimes annuels. Cette année-là et la suivante, M. le Directeur de l'administration départementale et communale se contente de dire : « L'augmentation porte sur les centimes pour insuffisance de revenus. » En 1893, il ébauche une explication : « L'accroissement incessant [des centimes applicables aux dépenses annuelles] provient pour une notable partie des charges imposées par le développement de l'enseignement primaire et l'allocation au personnel des indemnités de résidence. » En 1894, on

se contente d'enregistrer les chiffres. Enfin un nouveau commentaire se fait jour en 1895 : « Cette augmentation provient, en majeure partie, de l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale, qui a imposé de nombreux sacrifices aux communes. » Pourquoi tant de raisons ? Le phénomène est constant ; il a une seule raison, plus haute.

Il nous reste, pour compléter ce tableau du désordre administratif, à voir les communes, abandonnées à elles-mêmes, se tailler presque souverainement leurs finances ; les communes de campagne surtout sont curieuses, car, selon le mot de Taine, « le premier rôle appartient aux foules, aux multitudes inconnues ».

D'abord, les ignorants ou les incapables dominent dans les conseils villageois plus que de raison. Une révolution a eu pour premier prétexte l'admission des capacités ; que les temps sont changés ! On s'en méfie aujourd'hui, et on ne les supporte guère ; on leur refuse l'accès aux fonctions municipales, à moins qu'il n'y ait à en attendre des services pécuniaires ou politiques, une aide décisive pour satisfaire les passions du moment. En général, on veut rester, comme on dit, entre soi, n'être ni froissé par les comparaisons, ni gêné par les égards, préparer les séances au cabaret et tutoyer le maire. Deux ou trois politiqueurs entourés de comparses, c'est communément le tableau. Personne n'entend rien aux questions administratives, ni en particulier à l'usage du cadre envoyé par la préfecture pour dresser le budget; mais les secours ne manquent pas. Le sous-préfet, en certains pays, y met la main; ailleurs, c'est le percepteur; le plus souvent, l'instituteur y suffît et marque par là sa supériorité; il faut littéralement compter avec lui.

Cependant un sentiment et une habileté se sont répandus partout. Le sentiment est que le temps

d'une vie publique précaire est passé, et qu'une communauté a le droit de se mettre à Taise et au large. On est allé d'un extrême à l'autre, avec une infatuation de parvenu. Après la gène, le sans-gène. L'habileté consiste à enfler les prévisions de dépenses, pour créer des ressources égales, obtenir une provision commode dans le présent, source de bonis apparents dans l'avenir, et dont on usera, au chapitre additionnel, tout à fait à sa guise, au besoin pour masquer des opérations peu justifiables. Un budget moderne se présente avec une ample colonne de dépenses ; l'œil est habitué aux chiffres grossissants. On discute à peine les plus considérables; toute l'âpreté se réserve pourdes bagatelles, mais où sont engagées des questions de personnes. Le colloque se poursuit sur des détails, à ras de terre; nulle comparaison avec le passé ni avec le voisinage, si ce n'est pour en copier les exagérations.

On est d'ailleurs fort tranquille sur l'aboutissement des calculs. Personne, en la salle du conseil, ne connaît plus a Nécessité l'industrieuse ». Pourquoi se mettre martel en tète comme on fait chez soi, lésiner ainsi que les pauvres gens, quand on a sous la main de quoi suffire à tout? C'est si commode l'imposition pour insuflisance de revenus ! Le cadre budgétaire du Cantal vous le ditnûment: elle est « destinée à couvrir Texcédent deô dépenses sur les recettes «.Partant, les communes n'ont plus de déficit; c'est bonpour l'Etat. Lui n'a pas encore trouvé, comme elles, une imposition admirable dont on fasse un revenu ou, suivant l'expression géniale des administrateurs du Lot, « une recette facultative ». On sait bien, au fond, qu'on en supportera sa part, mais petite comparativement. Les fermiers, par exemple, ne payent rien du chef de la location des terres. Les maisons rustiques sont fort épargnées au regard des habitations de meilleur air.

L'estimation des deux catégories, laissée aux mains de répartiteurs possesseurs de la première, s'est faite avec des diflférences d'échelle qui, d'ores et déjà, ont transformé grossièrement la contribution foncière bâtie et la contribution mobilière en impôts progressifs. Puis, il y a les vues de gloriole et de spéculation, le goût des commodités de la vie. Bref, on votera sans compter les centimes pour insuilisance de revenus, qui permettent de parer à tout, même au payement d'annuités déguisées. Un chiffre à écrire pour solde, et voilà le budget !

Le sous-préfet n'est ni informé ni curieux, et ne se dérange jamais, nous le savons. Il remplira sa colonne en copiant les chiffres du conseil municipal, et quelqu'un à la préfecture fera de même pour le préfet ; la colonne d'observations reste éternellement vide. L'examen d'un budget porte sur l'application de la loi et de l'arithmétique ; il aboutit quelquefois à des redressements de chiffres, à des critiques de détail et de forme; il n'est jamais l'occasion d'une discussion approfondie ni de remontrances, comme la royauté ellemême en tolérait jadis. Toutes les dépenses dites ordinaires passent en certains chefs-lieux. Et M. Barthou confesse que le ministre ne s'en mêle point. Le préfet est sans conteste le maître du budget ordinaire ; d'un geste, il pourrait relever les digues ; il n'en a cure, il laisse le champ libre aux municipaux. Le moindre village a ses proconsuls, et il en ira de même jusqu'à ce que l'imposition pour insuffisance de reveiius publics se bute à l'insuffisance de revenus privés, et que le contribuable s'aperçoive qu'il est plus chargé que le baudet de l'ancien régime.

Ainsi se trouve bâclé un budget, après deux heures de délibération à la mairie et quelques semjaines de sommeil en divers cartons; un budget, une loi de finances en somme, qui égale l'autre en puissance et peut

la dépasser en pesanteur. Les deux se confondent dans Texécution, et le percepteur recouvre leurs chiffres additionnés au même rôle, où trop souvent Taccessoire est supérieur au principal. Peu de personnes se rendent compte de Tinfluence qu'exerce sur leur fortune un acte si dépourvu de solennité, si imparfaitement préparé et contrôlé. Cependant le pouvoir de voter ainsi l'impôt, au petit bonheur de Taddition, sans connaître le mécanisme qu'on met en branle ni ses répercussions, au risque de fouler un pays, est, à la lettre, un pouvoir effrayant.

On est tenté de crier aux contribuables, comme rhirondelle de la Fable aux petits oiseaux :

Voyez-vous cette main qui par les airs chemine ?

Un jour viendra, qui n'est pas loin, Que ce qu'elle répand sera votre ruine.

Je veux parler du semeur d'impôts ; il ressemble fort au semeur de chanvre, il prépare un rôle qui vaudra un lacet, pour serrer la gorge des gens. Prenons garde à Tapologue. Mais

Nous ne croyons le mal que quand il est venu.

Alors, plutôt que de se laisser étrangler, on se battra. L'excès des charges agraires a, de tout temps, poussé aux séditions. Les hommes de César nous guettent ; mais ils auront, cette fois, maille à partir avec de redoutables rivaux. Les lieutenants de Karl Marx s'indignent contre le collecteur d'impôts et commencent à se poser en libérateurs.

Au congrès de Halle, en 1890, l'idée d'enrégimenter les paysans dans l'armée socialiste a pris corps. Liebknecht disait : « Il faut les éclairer sur leurs intérêts réels et leur montrer le manque d'espérance de leur situation. » Il dénonçait, après cela, le terrible fléau de l'hypothèque, dévorant la petite propriété en Aile-

magne, et cofnptait que les paysans, pour le fuir, rallieraient le camp des prolétaires. En France, Thypothèque est moins commune et moins accablante ; mais l'oppression des centimes additionnels nous prépare aussi bien une gène mortelle.

Je reviens à mon point de départ, pour embrasser la route parcourue. J'ai retracé la profusion des dépenses communales, indiqué progression et proportions. J'ai montré la faute des mœurs prodigues et des menées de la politique, qui fait payer par le pays les frais de la guerre électorale ; j'ai établi la responsabilité d'une loi ambiguë et désarmée, d'une administration insoucieuse de ses devoirs. G*était l'objet annoncé de ma préface, de faire connaître sommairement les chiffres et les causes.

Quel remède au mal ? — Une conjuration d'efforts. Le philosophe luttera contre les tendances morales de l'époque ; le pouvoir, contre l'inertie de ses agents, leur tendance à se désintéresser, leur résignation à ne pas comprendre. D'autres repasseront la loi, s'efforceront de concilier ses textes avec une logique nécessaire, de lui rendre la clarté et l'autorité. Tous les laborieux peuvent participer à cette dernière tâche, où j'ambitionne de mettre la main. Proudhon,— qui n'est pas mon maître, — encourage les isolés : « Combien des savants assemblés, dit-il, sont sujets à plus d'erreurs qu'un seul homme réfléchissant dans son cabinet ! » [Théorie de Vimpôt^ p. 265.)

Je m'en autoriserai finalement pour opposer au projet de M. Barthou, concernant la réforme du budget communal, un contre-projet.