BUDGET. SENS DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAOR

DINAIRE.

Définition doctrinale. — Division en ordinaire et en extraordmaire. — Titres : recettes, dépenses. — Chapitres: recette» «i^^ budget ordinaire et du budget extraordinaire, dispenses dubudc^et ordinaire et du budget extraordinaire. — Fausse symétrie, ^^^^ quelles trompeuses. — Préparation du terrain, vue de bon sens — Comparaison du budget communal au budget prive. — n<>ul,\p extension des ressources de la commune par TimpcSt. — Th#.^ posée : budget ordinaire, compte de revenus et d'anm^,,^ compte de revenus lato sensu ; budget extraordinaire, compt«» ^è capitaux et d'annuités, compte de capitaux lato sensu,

La doctrine a donné du budget communal «•«•^t** définition, copiée sur celle que le budget do l'Klatîi i*eçue du décret du 31 mai 1852: un acte par l«./.^^,!\ sont prévues et autorisées les recettes et Ick di'-p^. ,^^^,^ de la période, — appelée exercice, — «x«m» |M>,g j. ^^^^^

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exécution.

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Le budget communal se divise en biulg.a ,„,\ i ,, ., ^ ^^ , «budget extraordinaire (loi de 1884, ait. 1:J2,. I.-, ^„ ulaire du 15 mai 1884 observe que, Iimi, .,,,..

circulaire, pour le dire en passant, était bien dans la tradition de ses prédécesseurs, dormant sur la pensée que les vieux modèles ministériels n'avaient pas cessé de répondre à tous les besoins, ignorant la variété, les contradictions, les contre-sens, les complications des formules qui leur. ont été substituées.

Le budget est divisé en deux titres, savoir : Titre V\ Recettes, — Titre II, Dépenses; et chaque titre, en deux chapitres: 1* Recettes du budget ordinaire; 2^ Recettes du budget extraordinaire, d'une part, et : 1** Dépenses du budget ordinaire ; 2® Dépenses du budget extraordinaire^ d'autre part. L'ensemble des deux chapitres premiers forme le budget ordinaire ; l'ensemble des deux chapitres seconds, le budget extraordinaire. Les sommes inscrites sont totalisées et le plus souvent balancées par chapitres ; elles sont récapitulées et balancées par titres. La balance des sommes récapitulées est celle du budget total (Cire. min. Int., 10 avril 1835 et 18 octobre 1838 et modèles y annexés).

Je vais figurer les dispositions d'un budget, en remplaçant recettes et dépenses par les textes qui les énumèrent ou les définissent.

TITRE I" : Receltes.