‹ Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariatChapitre 150 sur 165 · JOUISSANCE · texte numérisé non relu

JOUISSANCE

muz.

A. dorée limitée, pokr les 2 premières années. \X0 \m eent finnes. ^/ 2£> V^ — poV 1m innées soiTantes . Oj^ -- ^^^^ %

A durée illimitée :

Meublée ))70

Immeuble» 5

De nonrriture de personnes majeai-es

A durée limitée

A durée illimitée ItO - ) â f^'' Vi-

De nourriture de mineurs OJKS — • /

A cheptel - . 0.àf — J

De pâturage et nourriture de beetiav t

Pour les deux premières années

Pour les années suiTsntes .

SonS-BAUX, CESSIONS DE BAUX, SUBBOOATIONS,

RETROCESSIONS. Mêmes tarifo.

Engagements DlMMEUBLES. Antiehièse . . . 170

Page 1