Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat

Louis Bastiné

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 93 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 00 (80 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

I. Depuis 1^ publication de la première 'édition de cet ouYiage, la législation a été modifiée en plusieurs points importants. Sans parler des dispositions qui n'ont eu pour objet que des cas particuliers, les lois du 5 juillet 1860, du l*' juillet 1869 et du 21 février 1870 ont apporté de notables changements aux règles de perception en matière de donations et d'échanges, aux principes concernant l'expertise, la pro…

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Chapitres

• PREFACE15 min
• IV PRÉFACE15 min
• PRÉFACE. V15 min
• TI PRÉFACE15 min
• PRÉFACE15 min
• Les lois fiscales sont des lois d'impôt45 min
• Division du chapitre15 min
• CHAPITRE PHSMIËR15 min
• Notion pour classer les actes15 min
• CHAPITRE PREMIËiR15 min
• CORTEHTIOII PROTtfcéB PAR LA PRESCKIPTIOH. -— ReUTOL15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• V ■ ■ VI15 min
• CHAPITRE PRKMIER. S15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Vente annulée on rescindée15 min
• Ya-i41wmowsc««lrelej M5. Taxâmes fraif15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER. S15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PBEMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER. fô15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Ce qa'oa entcod, en droit fifcal, par acfet dénommé15 min
• Ce qa*on entend, en droit fiscal, par acte innomé15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Antres actes15 min
• CHAPITRE PREanER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER. T15 min
• C. Preuves par d'autres actes15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAP1TR£ PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Gomment l'enregistrement est constaté snr les actes15 min
• Actes sous seing privé15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE II. d15 min
• CHAPITRE II15 min
• Les notaires sont-ils tenus des suppléments de droits15 min
• T^stamenU. — Qui doit les droite15 min
• CHAPITRE II. iOl15 min
• CHAPITRE15 min
• Sens des mots : en ecméquenee15 min
• Pénalités pour les infractions. — Voie de recouvrement15 min
• CHAPITRE II. i15 min
• CHAPITRE II. lit15 min
• CHAPITRE II. ii15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE U. ii15 min
• CHAPITRE II. ii15 min
• Applications de la règle15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE m15 min
• Offlërenees entre la loi de frimaire et la lot de15 min
• Application aux amendes (t doubles droits15 min
• Comment la prescription est arrêtée15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE IV. i15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE IV. iSe15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• Frais. ^ Voies d'exécution15 min
• CHANTRE V15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE V. m15 min
• CHAPITRE V. f S15 min
• CHAPITRE V. itKS15 min
• BADl15 min
• Effet des nullités sar l'exigibilité do droit15 min
• Bail à durée illimitée arec faculté de le faire cesser15 min
• Clauses de prorogation1 h 00
• a cession de l'antichrèse es^elle ta^fée15 min
• ÉCHANGE15 min
• La loi ne taxe qu'un des biens échangés15 min
• Concussions15 min
• Codstruetioos sur le »ol d*aatrui15 min
• Conditions pour jouir du tarif spécial15 min
• Promesse de Tente. — Vente conditionnelle1 h 15
• C. — ACTES TBAN8LATIF8 DE MXUBLXB A TITBB OldlllBUZ30 min
• L'estimatioD doit être faite dans Taete même15 min
• Textes de la loi15 min
• Donation entre éponr pendant le mariage15 min
• LlQUlDATIOR DB6 DBOITS. — BaSCS15 min
• Hais l'art. 30 de la loi du 31 mai 1824 est opplicable30 min
• y^//^^'^^ 7//"- U^'^^-y^//u ^ 7îiS-y15 min
• DROITS D OBLIGATION15 min
• Disposition pour les rentes dues par les communes15 min
• RENTES15 min
• RENTES15 min
• Abrétbs de coarras. — Textes de loi15 min
• Ce qu'il faut entendre par créance à terme15 min
• La délégation se rapporte k un titre enregistré1 h 15
• Texte15 min
• CAUTIONNEMENTS15 min
• liquidmîUm du droiu — Base15 min
• CAUTIONNEMENTS15 min
• CAUTIONNEMENT15 min
• CAUTIONNEMENT15 min
• Textes15 min
• Rapport fait k la succession par un cobérltier30 min
• Textes15 min
• Le droit dû est an droii d^tietê15 min
• MARCHÉS15 min
• SECTION V15 min
• CHAPITRE n15 min
• Donations i^tcrnatlyes de meubles ou d*immeubles15 min
• A quel droit donnent lieu les reprises15 min
• J II45 min
• Sens des mois inlérélt toeitmx45 min
• La forme de l'acte de partoge est indiffôreii30 min
• Tezieg15 min
• Réserve abandonnée15 min
• en cas de vente de biens domaniaux15 min
• DECLARATION DE COMMAND15 min
• DÉCLARATION DE GOMMAND15 min
• ACTE DE RËSILIEMENT15 min
• L'acte résilié profite-t-il aussi de la disposlUon15 min
• acte authentique; 3* elle doit être pure et simple15 min
• Le dépôt ne peut pas opérer libération15 min
• Actes de bempuceueiit15 min
• DÉPOTS15 min
• RATIFICATION15 min
• TRANSACTION15 min
• TESTAMENTS15 min
• TESTAMENTS15 min
• Dwitiondei droits de timbre15 min
• Actes passés en pays étranger15 min
• Peines contre les contrefacteurfl30 min
• Restitution, prescription, procédure15 min
• AH VII15 min
• TiisaB15 min
• JOUISSANCE15 min
• ÉCHANGE D^IMMEUBLES15 min
• A titre gratolt15 min
• B. OBLIGATIONS15 min
• par cent fraDCs15 min
• G. UBÉRATION8 DB SOM1CB15 min
• DROITS DE MUTATION ET DE SUCCESSION15 min
• la demi-feuille de petit papier15 min
• B. TIMBRES PROPORTIONNELS15 min
• lorsque le capital est de 600 francs et au-dessous15 min
• Actes prévus à l'art. 68, $ i«, n<» 46 à 60 de15 min
• AMENDES15 min
• II. Liquidation des droits proportionnels15 min
• II. A titre gratuit15 min
• Acte en brevet. Formalités, 160. — Défense de le délivrer15 min
• Acte translatif de propriété. Voir Vente, Échange, Donation1 h 00

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