‹ Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariatChapitre 157 sur 165 · la demi-feuille de petit papier · texte numérisé non relu

la demi-feuille de petit papier

O.âS le quart de feuille (ezeluaiTement réserré pour lei quittances).

S. Pour Us affiches (S) :

5 centimes pour la (euillo de 15 dédmètres carras de superficie et aa-

dessous.

1 centime par S décimètres complets, pour les feuilles ayant au delà de

18 décimètres.

ë. Pour Us journaux, supplément* d« journaux et écriu périodiques, imprimée dans Us pays étrangers où Us journaux et écrits imprimée en Beigique ne jotÊiesent pae de l'exemption du droit de timbre (3) :

S 1/2 centimes pour chaque feuille de 17 1/S dédmètres carrés de superficie et au-dessous.

3 centimes pour chaque feuille au-dessus de 17 1/9 décimètres jusqu'à !2S décimètres inclus.

4 centimes pour chaque feuille au-dessus de S5 décimètres carrés jusqu'à 3S décimètres inclus.

5 centimes pour chaque feuille de dimension supérieure à 3S décimètres.

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