IV PRÉFACE

qui doivent le payer, de connaître le droit civil (1), et encore cela ne su£St pas : la loi fiscale a ses règles spén ciales, ses préceptes particuliers ; ces règles doivent être connues, et il est bien difScile de les. connaître avant que la doctrine, scrutant le texte de la loi, son esprit, ses origines historiques et les interprétations de la jurisprudence, les ait formulées.

Quant au jurisconsulte de la loi civile, lorsqu'il aborde l'étude des lois fiscales, dit un auteur, il éprouve des hésitations curieuses qui trahissent l'existence d'un terrain nouveau. • A chaque instant, au détour de la moindre « question, il rencontre un principe d'économie bursale • qui déroute les investigations rationnelles du droit com- ■ mun (2). ' Lui aussi doit chercher son guide dans les règles spéciales du droit fiscal. *

On peut donc admettre comme axiome incontestable que là perception tégulière, impartiale, juste et éclairée des droits d'enregistrement doit s'appuyer sur la combinaison des règles générales du droit civil et des règles spéciales établies par les lois financières. La grande difficulté consiste & formuler les- principes qui se déduisent de cette

(i) « L*enreg!strement, dit LiPBRRiiitB. est une iDstiloUoii«fiDaDeière et eÎTilet •etie institDtion forme ane branche importaote do revena publie ; mais elle a ee caractère spécial entre les antres Impôts, qu'elle loncbe de Ions les côtés an droit eiTlI, et par des points si délicaU, qne Ton pent compter pins de 9,500 arrêts de la cour de cassation snr des matières d'enregistrement. Antrcfois, les grands Jarlsconsnltes dn droit contomier faisaient snr ce sojet des études approfondies : témoin DoMOCim, titre de$ Fiefs ,- d'Argertr^, Drot< du prince et De taudimUs; LoiSBAU, Deê seigneuries et du déguerpissement. A la fin dn xtiii* sièele, FoRVAum (de To.nlonse), dans son traité si méthodique et si préels Des droits de lods et vétttes; Herrior db Parset, dans ses Dissertatioru féodales, ont résumé et éclairé les traTaux de leurs dcTanciers. » {Cours de droit publie et administratif. Ht. II, partie I, titre III.)

Dalloz dit également : « Il ne pent y avoir de bon domanista que celui qni a fait une étude longue et approfondie de la législation ciTlle. Voilà pourquoi l'adtalnistratlon de l'enregistrement s'élève au-dessus de toutes les autres administrations flnaBclères qui sont purement fiscales, et n'ont, pour ainsi dire, que des rouages à faire mouvoir. » (N* i.)

(S) Théorie de la perception des droits sur tes arrêtés de compte, par Hbrte, docteur en droit. (Garribr, Bec, pér,, art, 1636.)