PRÉFACE. V

combinaison. Le droit civil est riche en œuvres scientifiques où la doctrine est formulée et développée. Le droit fiscal est« au contraire, très pauvre. La loi organique est incomplète; les recueils d'arrêts et de décisions offrent bien des documents p;récieux pour composeï; les éléments d'une théorie; mais Tarrestographie ne fournit que les solutions pour des cas particuliers ; elle ne donne pas de règles générales.

Ghampionnière, Rigaud, Dalloz, Gamier ont, dans des ouvrages remarquables, exposé la théorie des droits d'enregistrement (1). Ils ont fait plus : à côté des principes, ils ont placé l'application faite par la jurisprudence. Leurs œuvres sont de vrais monuments élevés à la science du droit fiscal et sont consultées avec fruit par les jurisconsultes et par les magistrats et fonctionnaires chargés de résoudre les difficultés pratiques.

Mais, ipour apprendre le droit fiscal, ces œuvres sont trop vastes et ne permettent pas de distinguer les règles de la doctrine et les décisions de la jurisprudence. Cependant l'esprit s'égare facilement entre la théorie et l'application, et confond aisément le principe avec ses conséquences. Ensuite, les travaux de ces auteurs sont conçus et exécutés pour la France. Or, aujourd'hui, les lois belges diffèrent, en beaucoup de points, de la législation française, et il faut déjà connaître le droit fiscal pour distinguer les parties de ces ouvrages qui peuvent encore être invoquées en Belgique (2).

(I) CuHPiOffwiiM et Bmaud, Traité du énriu éTenregitlrewieni. — Dallos, JVov- «eoti Répertoire, ▼• Enregittremeni. — Gamiii, Nouveau Dictionnaire dee droits ^«nregiMtrement, — H. Dcmaiiti a publié do ooTrage très estimé : Exposition rai' tomUe det prineipee de Vwregittrement en forme de commentaire de ta loi du 23 /rtmairc on tu, 2 Tolomes. *

(3) C'est ainsi qae les droite de transwtisêion par decèe qai, en Belgique, sobt séparés des droits de natations entre- Tifs et qni y sont sonmis à des régies spé« eialcs de perception, sont confondes dans la loi française et dans les traités et coameatsires fafts par les antears français. Ensnife, depnls 1871, le tarif franfris a été radlealeoent changé. Aox droits fiiet établis poar les prlndpani con-