TI PRÉFACE

Le but de l'auteur a donc été de faire un travail au point de vue des lois belges, de distinguer nettement les éléments de la doctrine et ceux fournis par la jurisprudence ; d'exposer séparément les principes fondamentaux et leur application pratique.

Pour atteindre ce but, il a réuni et classé dans un ordre méthodique les maximes et les règles non contestées ; il y a joint celles au sujet desquelles il y a encore des doutes ou des controverses ; il s'est attaché à rédiger les formules avec précision et clarté. A côté des principes» il fait connaître les éléments pratiques au moyen d'annotations qui, indiquant les sources et les autorités, renferment la justification et le développement des formules adoptées.

Cette combinaison ofifre un double avantage : d'abord, les règles de droit qui, dans les volumineux ouvrages de Dalloz, Gamier et Ghampionnière, sont disséminées et perdues au milieu des détails de fai.ts, se trouvent mises en évidence dans un cadre restreint ; elles forment un ensemble, un résumé complet de la science. — Ensuite, les personnes qui veulent contrôler les doctrines ou qui éprouvent le besoin d'approfondir l'étude du droit fiscal et de suivre ses développements pratiques, trouvent dans les sommaires des arrêts et décisions, annotés sous chaque règle, tous les renseignements qu'elles peuvent désirer.

III. Pour compléter son œuvre et pour faciliter davantage encore l'étude du droit fiscal, l'auteur a publié un code comprenant toutes les dispositions légales en vigueur en Belgique à la date du 1" janvier 1872 (1).

Depuis 1840, aucune publication n'a coordonné les lois particulières et les lois organiques. Cependant, pour connaître l'état actuel de la législation, il est indispensable de

trats, tels que contrats de mariage, soefétés et partage, le lëglslateor a sobstitoé des droits gradués qai sont ioeonnos en Belgique.

(1) La deoxième édition, qui comprend les lois jasqn'à la fin de 188), est sons presse.