PRÉFACE

mettre en rapport le texte des lois des 22 frimaire, 13 brumaire et 21 ventôse au vn, avec les nombreuses dispositions qui» depuis plus de quatre-vingts ans, l'ont modiiSé.

Le code annoté et la théorie, avec le sommaire des décisions, arrêts et jugements rendus en matière fiscale, correspondent aux trois éléments qui constituant la science du droit : la loi, la doctrine et la jurisprudence.

En livrant au public la troisième édition de la partie concernant les droits d'enregistrement, de^ timbre, de transcription et d'inscription hypothécaire, l'auteur a la satisfaction de pouvoir dire que la plupart des formules et des solutions adoptées ou présentées par lui ont reçu la sanction de la jurisprudence administrative et judiciaire de son pays.

Octobre 1882.

AMKérvEArrïïavim.

Journal. Journal de l'Enregistrement et du Notariat.

GhâUPIONNIÉRE. Traité de* droits d'enregistrement, par ChàUPIONNIÈRE et RiGAUD.

Dalloz. Nouveau répertoire de législation, ▼<> Enregistrement, vol. Stl et ââ.

» Code de l'enregistrement.

GABNIER, Répertoire général ou Dictionnaire du droit d'enregistrement, et Répertoire périodique.

te numéro indique le répertoire général. », L'article indique le répertoire périodique. DehantE. Exposition raisonnes des principes de l'enregistrement, 2^ édition. €ass. B. Arrêt de la cour de cassation de Belgique. Cass. Fr. Id. de France.

Bruxelles, Liège, etc., indiquent les jugements rendus par les tribunaux de

Bruxelles, Liège, etc.

Dec B. Décision du ministre des finances de Belgique. Cire. B. Circulaire émanée de l'administration belge. P.-B. Décision de l'administration des finances du royaume des Pays-Bas.

Sommaire.