ÉCHANGE

Tantichrèse est consentie. Si donc la garantie porte sur le capital seulement d'une dette, le droit est perçu sur ce capital. Si elle porte sur. les intérêts seulement de la dette, il nous paraît évident que le droit doit être liquidé sur la sonuhe totale des intérêts à payer jusqu'à l'exigibilité de la dette (1). Quand l'époque de l'exigibilité du capital n'est pas fixée, la liquidation s'opère sur le montant des intérêts pendant vingt ans (2).

sut. La cession d'une antichrèse doit être assimilée à sa constitution et soumise aux mêmes règles d'exigibilité et de liquidation. Il y a, en effet, transmission de jouissance dans l'un comme dans l'autre cas (3).

§ 2. — Mutations de propriété et d'usufruit.

HUTATrOnS A TITRE ONEREUX.

A. — âCHANGB.

Sommaire.