G) Preuve du Don manuel

Position de la question.

LB DON MANUEL DANS l'aNCIKN DHOIT FllAM \ls 51

.'{t.. — SolutioQ dr la question.

1° Avant le \vi- Biècle, conséquence! de la règle mobilia

non habent teguelom. »

2o Après le xvi- siècle, (a) suites d<' 1 Introduction tle la revendication mobilière (/>) règle « lettres passent témoins. » 37. — Inconvénients de cet état du droit pour la stabi-

lité des Dons manuels.

— Sauf dans le cas d'aveu indivisible.

(arrêta sur ce point.)