ustitut potsetsoira et tradition hrevi manu

100, — ordre donné à un débiteur parle créancier de payer

à un lier-.

bat de titres nominatifs et conversion de titres au porteur en nominatifs au profit d'un tiers.

HT. — I. Quand doit avoir lieu la tradition?

Nous l'avons déjà indiqué, c'est, do règle, au moment du concours des volontés et avant la mort du donateur.

Eu parlant du moment du concours des volontés, nous ne voulons pas dire que ranimas donandi ne puisse se produire avant ou après la tradition de l'objet donné '. Il suffit que la tradition et la convention des parties coexistent à un moment quelconque, pour que le don manuel soit accompli.

Ainsi, dans le cas de remise gratuite d'un titre de créance nominative à un tiers, l'intention de donner existe bien; mais nous avons vu qu'il n'y a pas do?i manuel, la chose prétendue donnée étant incorporelle. Que le tiers, malgré cela, touche les espèces, l'intention de donner persévérant chez le tradens, cette réception «les deniers vaudra tradition et, bien que L'intention de donnerait été manifestée auparavant, on pourra réunir

! deux éléments et en faire surgir un don manuel.

L'hypothèse inverse d'un uni/nus donandi postérieur à la tradition peut également exister. Il suffit de rappeler