Division de la Section en quatre paragraphes

§. I. Actes irréguliers joints à un Don manuel. §. II. Don manuel opéré par l'entremise d'un tiers. §. III. Don manuel à une personne morale. §. IV. Modalités, restrictions et réserves jointes à un Don manuel.

118. — Ce que nous appelons, par cette rubrique peutêtre singulière, complications du don manuel, consiste dans divers changements d'aspect que peut revêtir la tradition d'un objet mobilier faite d'un esprit libéral.

Les principales qu'ait eu à examiner la jurisprudence se rattachent aux quatre ordres d'idées suivants :

l°Les parties, au lieu de n'avoir opéré, comme d'ordinaire, qu'une simple tradition du meuble, peuvent l'avoir fait précéder ousuivre d'écrits sous seing privé mentionnant

le don, ou même d'un acte notarié de donation irrégulier dans la forme.

2° Le don peut avoir été réalisé, non pas directement du donateur au donataire, mais par l'entremise d'un tiers livrant ou recevant la chose.

3° Le donataire, au lieu d'être une personne douée de l'existence naturelle, peut n'avoir été qu'une personne morale ou juridique.

4° Enfin les parties peuvent avoir joint au don manuel des réserves, des modalités, des conditions ou charges tendant à modifier les effets ou les suites que, sans cela, le don entraînerait normalement après lui.

— Nous allons examiner successivement chacune de ces variétés de dons et voir comment, à leur sujet, la jurisprudence moderne a fait application des principes généraux qui dominent notre matière.

§ I. — Actes irréguliers joints an don manuel.

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