CHAPITRE H

Le don manuel dans l'ancien droit français. 10

Section I. Temps antérieurs à l'ordonnance de 1731

4 Idée générale : Avant 1731, le don manuel

fut toujours valable 17

5 à 10 Tris ancien Droit français 18 à 22

11 Avènement delà règle « Donner et retenir

ne vaut »

12 Nécessité, des le seizième siècle jusqu'au

dix-huitième, de conditions spéciales pour

la validité extrinsèque des donations. . . jT

13 à 19 Toules ces formes cessaient d'avoir lieu, en matière mobilière, quand il y avait tradition réelle du meuble donné 23 à 38

20 à 23 Rapports des règles sur la possession des meubles avec le don manuel, durant cette période de l'ancien droit* 39 à 42

Section II. Ordonnance de 1731 et pratique postérieure 42

N°» de l'ouvrage. Pagei.

1° Esprit et texte de V ordonnance

24 à 27 L'ordonnance de 1731 ne proscrivit pas le

Don manuel 43 à 47

28 A la suite de l'ordonnance, changement

dans la nature légale du don manuel. . . 48

2° Pratique postérieure à l'ordonnance. . . 50

29 A. Validité du don manuel reconnue par la

Jurisprudence 51

30 B. Don manuel fait aux approches de la mort. 53

31 C, Don réalisé par l'entremise d'un tiers. . 54

32 D. Traditions feintes 56

33 E. Quid du don manuel d'un titre de créance.

(a) nominatif ? 57

(b) au porteur ? 58

34 F. Quid des pactes joints au don manuel ? 58

35 à 44 G. Preuve du don manuel 60 à 71

45 à 46 H. La mince importance de la fortune mobilière, dans l'ancienne France,contribue au

maintien pratique du don manuel. . . 72

47 I. Observation terminologique sur le don manuel dans l'ancien droit. Quid des donations dites de main-chaude? .... 74

DEUXIÈME PARTIE Exposé critique de la jurisprudence moderne sur le don manuel.

Prolégomènes . . . , 81

Validité du don manuel. Division du sujet. 48 à 51 Utilité des notions historiques précédentes

pour la question de validité du Don manuel. 82

55 Principaux motifs qui semblent avoir déter-

miné les rédacteurs du Gode civil à maintenir le don manuel 88

56 Le don manuel est valable quelle que soit

son importance 90

57 Distinction du don manuel et des cadeaux

ou présents d'usage 91

TAULE DES MATIÈRES Ui3

v d< L'on i

58 Division de la seconde partie en Iroii chapitres

59 à 62 Observations générales et préliminaires sur l'esprit dans lequel la loi moderne sur les donations doit être appliquée au don manuel. Règle d'interprétation 93