‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 8 sur 82 · Il répondait encore à une tendance des mœurs vers · texte numérisé non relu

Il répondait encore à une tendance des mœurs vers

la générosité.

U. Avènement de la rè^le « Donner et retenir ne vaut. »

Le Don manuel eo ['présente l'application la plus

rigoureuse* Importance de ce fait pour la conservation du Don

manuel dans la suite de L'ancien droit.

12. — Etablissement, (1rs te xvic siècle jusqu'au xvm0, de conditions tpé-

eialet pour la validité extrinsèque des donations. 1° Insinuation. 2° Acte écrit. 3° Etat estimatif pour les meubles.

13. Toutes ces formes cessaient d'avoir lieu, eu matière mobilière,

quand il J avait tradition réelle du meuble donné. Démonstration, (a) Par l'origine historique de ces formes.

li. (ô) Par les documents de l'ancien droit.

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