‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 9 sur 82 · à) Arrêts du Parlement de Paris · texte numérisé non relu

à) Arrêts du Parlement de Paris

19. Conclusion : le Don manuel fat à l'abri de ces formes à raison du

dépouillement irrévocable que procure la tradition réelle.

Ce ne fut pas le seul motif de son indépendance.

20. — Rapports des règles sur la possession des meubles avec le Don

manuel dans cette période de l'ancien droit. 1° Avant le xvr' siècle, « mobilia non habent sequeiam. » 2° Après le xvi° siècle : Introduction de la revendication en matière de meubles.

31. — Cette introduction eut-elle influence sur le Don manuel?

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