En quoi le terme diffère de la condition

i. Le terme est un délai accordé au débiteur pour l'exécution de son obligation. L'obligation est donc à terme lorsqu'elle est modifiée par l'existence de ce délai.

2. Le terme est de droit ou de grâce; de droit, quand il résulte du contrat lui-même; de grâce, quand il résulte uniquement d'une concession faite parle juge.

Nous ne nous occuperons ici que du terme de droit. Quant au terme de grâce, nous en parlerons sous l'article 1244. Du reste, chaque fois que l'occasion s'en présentera, nous n'omettrons point de signaler les différences qui distinguent chacun de ces termes.

l\. Ils ont, l'un et l'autre, cela de commun, qu'ils ne font que

DES OBLIGATIONS (aRT. 1186). 237

différer l'exécution derobligation, sans toucher à son existence même. Pour être cà lerme, Tobligation n'en subsiste pas moins immédiatement, comme si le contrat ne contenait aucune stipulation de terme. La condition a trait, au contraire, à l'existence même de l'obligation, puisqu'elle la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas (1168). L'existence de l'obligation, lorsque l'obligation est conditionnelle, dépend ainsi de l'événement pris comme condition. L'article 1185 dit donc, avec beaucoup de raison, que le terme diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement dont il retarde seulement l'exécution.

Nous ne pouvons, toutefois, nous empêcher de remarquer que ce parallèle élémentaire du terme et de la condition, est une question purement doctrinale, que le législateur pouvait, sans nul inconvénient, abandonner au commentateur. L'article 1185 ne consacre, en effet, qu'un point de doctrine, sans contenir une disposition proprement dite.

Article 1186.

Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance du terme; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.

Sommaire.

<. Le terme est exprès ou tacite,