Distinction. Suite
7. La solidarité n'est pas un simple cautionnement réciproque.
8. Le payement opéré par l'un libère les autres envers le créancier.
\ . Le législateur d éfmit ici la solidarité passive par le même procédé que la solidarité active. Il en donne la définition par l'exphcation de ses effets. Il y a, dit-il, sohdarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obhgés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier (1200).
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2. Mais remarquons bien sous quelles conditions existe cette solidarité de la part des débiteurs. Ils doivent d'abord s'être obligés tous ensemble à la même chose. Il faut que la chose soit une, una res (1); et cette unité de chose se traduit ellemême en une parité de cause, par causa (2). Car, si chacun d'eux s'obligeait à des choses différentes, ou pour des causes différentes, il y aurait, de leur part, non pas une obligation solidaire, mais des obligations parfaitement distinctes et séparées.
Ce n'est pas, cependant, que chaque codébiteur doive essentiellement s'obhger identiquement à la même chose, en ce sens qu'il doive s'obliger exactement à autant et dans la même mesure que son consort. Il peut s'engager à une quantité moindre, lorsque l'autre, en s'obligeant à une quantité plus forte, s'est lui-même engagé à cette quantité moindre. Ainsi, je puis très régulièrement m'engager solidairement avec Paul, à vous payer dix mille francs, bien que Paul s'engage luimême à vous en payer vingt mille. Jusqu'à concurrence de dix mille francs, nous sommes, en effet, tenus delà même chose; seulement, au delà de cette somme, il n'y à que Paul qui soit engagé. Lors donc qu'il y a une différence de quantité et d'étendue, quant à la chose même qui fait le sujet de l'obligation, il n'y a d'engagement solidaire que jusqu'à concurrence de la mesure dans laquelle il y a entre les codébiteurs identité de choses promises.
Nous verrons enfin, sous l'article suivant, que la solidarité ne cesse pas, bien que chaque codébiteur soit, quant au lien qui résulte de l'obligation, obligé différemment au payement de la même chose.
La Cour de cassation a fait à une espèce digne d'être notée l'application de ces principes, par un arrêt rendu à notre rapport et dont voici les termes (3) : — « Suivant les constatations
(1) Inslit., § 1, De duob. reis.
(2) L. 9, §2, ff. De duob. lels.
{3} 26 décembre 1871. Sirey, 72, 1, 49.
de l'arrêt attaqué, la créance pour laquelle le Comptoir national demande à participer à la distribution dans la liquidation de la Caisse commerciale, a pour cause divers effets de commerce qu'il aurait, comme endosseur, remboursés à la banque de France, aux droits de laquelle il serait subrogé, soit de plein droit, soit en vertu de la convention des 6 et 7 septembre 1848. L'acte du 10 juin précédent par lequel la banque de France a ouvert à la Caisse commerciale un crédit d'une somme déterminée, réalisable au moyen de la prise à l'escompte des dits effets qui lui étaient cédés et transportés à titre de nantissement, n'a pas changé la cause et l'origine de la créance. Il importe même peu que Trouvé-Chauvel, directeur de la Caisse, soit considéré par l'arrêt attaqué comme ayant garanti, pour une somme totale, l'ensemble des billets souscrits par les tiers débiteurs. En effet, si, en vertu de l'article 542, C. Corn. , le Comptoir national , qui d'ailleurs n'agitpoint comme créancier nanti d'un gage, a le droit de participer aux distributions dans les masses des souscripteurs des effets et de la Caisse commerciale, cette participation ne peut avoir lieu que dans les limites et sous les conditions où la solidarité existe entre ces coobligés solidaires faillis. Aux termes de l'article 1200, C. civ., il n'y a solidarité de la part des débiteurs que lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totaUté. Conséquemment, dans Tespèce, si la Caisse commerciale est débitrice envers le Comptoir national du montant total de tous les effets négociés à la banque de France^ elle n'est cependant obligée solidairement avec chacun des souscripteurs que pour la somme distinctement afférente à chacun de ces effets. Il y a ainsi autant d'engagements sohdaires que de souscripteurs différents et d'effets particuhers. Par suite, le Comptoir national ne peut être admis à participer aux distributions dans toutes les masses des coobUgés sohdaires faillis, et à y figurer pour la valeur nominale de son titre, jusqu'à parfait payement, que par production séparée de ses titres individuels de créance et
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jusqu'à concurrence des dividendes correspondants. Si le dividende de 28-75 7o offert par la Caisse commerciale lui était attribué en raison du montant nominal de la somme totale dont il est créancier, sans tenir compte des remboursements intégraux ou partiels qu'il a pu recevoir dans les faillites des autres coobligés, il en résulterait que les avantages d'une solidarité distincte et limitée seraient communiqués à des créances étrangères les unes aux autres, et qu'il toucherait, en définitive, pour des créances entièrement éteintes ou partiellement soldées, un dividende excédant ce qui lui revient. »
3. Mais, jusque-là, il n'y a qu'une obligation simplement conjointe de la part des débiteurs, tant qu'ils n'ont fait que s'obliger conjointement et ensemble au payement de la même chose. Il manque une dernière condition pour qu'il y ait solidarité. Leur engagement ne sera sohdaire que tout autant qu'ils se seront, en outre, obligés de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité. Car c'est là le caractère essentiel de la soHdarité passive, que chaque débiteur soit tenu de la totahté, aussi absolument que s'il en était seul débiteur, de même que c'est le caractère essentiel de la sohdarité active, que chaque créancier puisse exiger le payement de la totahté, comme s'il en était seul créancier.
4. La solidarité entre débiteurs, comme la sohdarité entre créanciers, repose sur la pensée d'un mandat réciproque et mutuel que les codébiteurs sont censés s'être donné l'un à l'autre, pour se représenter dans tout ce qui concerne l'exécution de leur engagement commun. Mais ce mandat sousentendu est lui-même hmité par certaines restrictions, qui empêchent les débiteurs de se représenter l'un l'autre en tout et d'une manière parfaite. Nous aurons soin, dans le cours de notre commentaire, de préciser ces restrictions du mandat réciproque et mutuel que la sohdarité est censée contenir. Qu'il nous suffise de dire, quant à présent, en termes généraux.
qu'elles ont leur point de départ dans ce principe, que chaque codébiteur peut rendre meilleure la position de ses consorts, mais qu'il ne peut la rendre pire par son fait personnel.
5. Puisqu'il y a dans la constitution même de tout engagement solidaire un élément de mandat mutuel entre les divers coobligés, il faut, pour qu'il y ait entre eux réellement solidarité, que chacun sache avec qui il s'engage ainsi soUdairement. Lorsque tous s'obhgent ensemble et par le même acte, aucun doute ne peut exister sur la connaissance qu'ils ont les uns des autres. Mais lorsqu'ils s'engagent successivement et par des actes séparés, il faut qu'ils déclarent s'obhger solidairement avec tels ou tels, de manière à établir entre ces actes une corrélation nécessaire. Ainsi, je déclare m'obUger solidairement avec Primus, qui ne figure pas au contrat, à vous payer dix mille francs. Que Primus, par un acte postérieur, déclare à son tour s'obhger à la même chose solidairement avec moi, nous serons codébiteurs sohdaires; et il importera peu qu'en m'engageant le premier, je me sois ou non porté fort pour lui. Nous nous sommes, en effet, acceptés réciproquement et en connaissance, pour mandataires ou représentants l'un de l'autre, dans le sens de la soUdarité, par cela môme que nous sommes engagés ensemble sohdairement.
Il peut même y avoir sohdarité dans l'engagement, sans que le premier obligé ait expressément indiqué la personne avec laquelle il entendait s'engager. C'est ce qui arrive lorsque cette dernière, en s'obligeant plus tard et par acte séparé, sohdairement avec lui, avait personnellement une part dans les charges de l'obligation. En effet, son consort, en s'obhgeant le premier à la totahté de la dette, quoiqu'elle ne le concernât pas exclusivement tout seul, s'est engagé par cela même solidairement avec elle. D'un autre côté, en s'engageant elle-même solidairement avec le premier à la totahté de la dette, qui cependant ne la concerne qu'en partie, ehe l'a accepté pour son codébiteur sohdaire. En un mot, par la manière dont ils
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se sont successivement engagés à la même chose, il est évident qu'ils ont créé, avec connaissance, entre eux et dans leurs rapports avec le créancier, les liens d'une véritable solidarité.
6. Mais supposez que l'un ou plusieurs se soient d'abord obligés seuls, sans indication expresse ou tacite d'un autre coobligé; qu'un tiers intervienne ensuite, qui déclare séparément s'engager avec eux solidairement : il n'y aura pas de la part de ce dernier obligation solidaire, dans le sens où nous la prenons ici; la solidarité sera imparfaite (1). Ainsi, je m'oblige solidairement avec Primus, et par le même acte, à vous payer dix mille francs; entre nous, il y a solidarité parfaite. Plus tard et par acte séparé, intervient Secundus, dont il n'a point été fait mention dans notre premier engagement, et qui déclare s'obliger solidairement avec Primus et avec moi à vous payer cette même somme de dix mille francs. 11 est bien engagé solidairement; mais à quel titre? Il ne le sera que comme caution solidaire, et non comme codébiteur solidaire proprement dit, parce que son engagement est en dehors de notre connaissance et de nos prévisions, et qu'il est simplement accessoire à un autre dont il présuppose l'existence; tandis que la solidarité véritable et parfaite implique, de la part de chaque obhgé, non pas un engagement accessoire, mais un engagement principal pour la totalité, quelle que soit, du reste, sa part personnelle dans les charges de l'obhgation (2).
Or il n'est pas indifférent, ainsi qu'on le verra plus loin, de donner telle ou telle qualification à l'engagement du tiers qui intervient plus tard, pour s'obhger sohdairement avec un autre ou d'autres précédemment obligés. Autre chose, le cautionnement même sohdaire, autre chose, l'obhgation sohdaire. Il y a entre eux des différences essentielles que nous aurons
(<)TouLLiER, t. 6, n^ 723. — Marcadé, art. 1201, no 2. — Rodière, n° J9.
(2) TouLLiER, t. 6, no 723. — Dubanton, t. M, n° 188.
soin de signaler, sans mettre toutefois dans un traité de la solidarité un traité du cautionnement.
7. En appliquant au fait de la solidarité une analyse plus ingénieuse que vraie, on serait disposé à y voir le fait d'un simple cautionnement réciproque et mutuel. Prenons trois codébiteurs solidaires; cette analyse trouve, par la décomposition de leur engagement, trois obligations principales de mille francs cbacune, et trois cautionnements de deux mille francs chacun, si nous supposons que la dette solidaire est de trois mille francs. Chaque codébiteur est ainsi débiteur principal pour sa part virile, et, pour les parts des autres, simple caution, comme il est lui-même, pour sa part virile, cautionné par les autres.
Ces aperçus manquent d'exactitude. Il est bien vrai que la solidarité peut, dans la pratique, se résumer dans les effets d'un cautionnement réciproque et mutuel; mais elle peut également produire des effets différents ou contraires. Nous le verrons plus loin. Il ne faut donc point généraliser et poser en principe un fait qui, n'en étant point la conséquence essentielle, ne peut servir à qualifier la solidarité, même dans ses résultats ordinaires. Le seul principe exact et vrai qui domine toute la théorie de la solidarité, c'est que, chaque codébiteur est tenu de la dette aussi totalement et aussi principalement que s'il était seul débiteur, et que, par rapport à la chose qui fait le sujet de l'obUgation, tous les débiteurs réunis sont considérés, à l'égard du créancier, comme ne faisant qu'un seul et même débiteur. On ne saurait donc décomposer leur obligation totale en une obhgation principale pour une part, et en une obligation accessoire pour une autre, c'est-à-dire en un cautionnement même solidaire. Il n'y a qu'une seule obligation principale pour tous, comme pour chacun; et ce principe est fécond en conséquences importantes.
8. Il s'ensuit d'abord que le payement fait par un seul hbère
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les autres envers le créancier (1200). Il n'y a^ en effet, qu'une seule et même dette.
Le terme, payement, est ici employé dans son acception la plus large. Il suffira donc que la dette ait été acquittée ou éteinte par l'un des débiteurs, d'une manière quelconque équivalente à un payement effectif, pour que tous les autres soient par cela même libérés.
Mais ils ne le seront qu'à l'égard du créancier. Car le débiteur qui a payé la dette aura à exercer contre eux un recours dont nous déterminerons plus loin le principe, le mode et l'étendue.
Article 1201.
L'obligation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de l'autre au payement de la même chose; par exemple, si l'un n'est obligé que conditionnellement, tandis que l'engagement de lautre est pur et simple, ou si l'un a pris un terme qui n'est point accordé à l'autre.
Sommaire.
i. Le lien juridique peut être différent pour chaque codébiteur.
2. A cet égard, différence entre la solidarité et le cautionnement.
