L'article 1203 suppose une obligation reconnue

COMiMENTAIRE.

i. C'est le premier et principal effet de la solidarité, que le créancier d'une obligation solidaire puisse s'adresser à celui des codébiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division (1203). La solidarité faisant que chacun doit être considéré, vis-à-vis du créancier, comme seul et unique débiteur, chacun peut être, en effet, poursuivi seul pour la totahté.

Ce bénéhce de division dont la loi parle ici pour la première fois, et auquel la soUdarité, par sa propre vertu, emporte renonciation de la part des débiteurs solidaires, consiste dans la faculté qu'ont les diverses cautions d'une même personne et pour la même dette, d'exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chacune d'elles, sauf contribution de leur part dans les insolvabilités actuelles (2026). C'est cette division de la dette en autant de parts viriles qu'il y a de personnes obhgées, que les débiteurs soUdaires ne peuvent exiger de la part du créancier. Chacun d'eux, réputé débiteur du tout et poursuivi pour le tout, doit répondre pour le tout, sans division.

2. Il est évident que le créancier ne peut exercer pleinement la faculté que la loi lui donne de s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, que dans le cas où la dette est également exigible à l'égard de tous. Car, ainsi que nous l'avons vu sous l'article 1201, il y a autant de liens particuliers

qu'il y a de personnes obligées, nonobstant la solidarité de leur engagement.

3. Il est évident encore que les parties peuvent, en contractant, modifier en ce point, comme elles l'entendent, les principes rigoureux de la solidarité, et déterminer entre elles le mode et l'ordre des poursuites à intenter contre chacun des codébiteurs.

4. Ce droit du créancier de s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, ne va pas jusqu'à priver le débiteur poursuivi du droit d'appeler les autres à sa garantie, afin de faire rendre contradictoirement avec eux un jugement commun, et, en cas de condamnation, d'exercer lui-même contre eux son recours pour leurs parts contributives dans la dette. Puisque le débiteur d'une chose indivisible a ce droit, le débiteur solidaire doit également l'avoir (1).

Les autres codébiteurs non poursuivis peuvent, de leur côté, intervenir dans la poursuite pour la défense et la conservation de leurs intérêts personnels ou de leurs intérêts communs (2).

5. On comprend que les dispositions de l'article 1203 ne peuvent s'appUquer qu'au cas où il s'agit d'une soUdarité stipulée par convention, imposée par la loi ou reconnue par jugement en matière de délits ou de quasi-délits. 11 faut en effet, avant tout, qu'il existe une obligation à laquelle cette solidarité puisse s'appUquer. Or, en matière de délits ou de quasi-déUts, l'obligation n'existe que parle jugement qui condamne les auteurs de l'infraction criminelle ou du fait dommageable. Ce ne sera donc qu'après que cette condamnation soUdaire sera intervenue, que la partie lésée sera réellement

(1) DuRANTON, t. f 1, n°215. — Zacharle, t. 2, p. 267, n^« 2o, U édil., et t. 4, p. 28, 4« édit. — Hopière, n» 13-2,

(2) ZACHARiiE, ibid.

reconnue et constituée créancière, et qu'elle pourra s'adresser, à son choix, à celle des parties condamnées solidairement qu'elle voudra choisir, afin d'obtenir le payement intégral des dommages et intérêts ou restitutions allouées : ce qui ne veut pas dire néanmoins, que celui qui a été victime d'un délit ou d'un quasi-délit, ne puisse poursuivre séparément et même successivement chacun des auteurs du fait dommageable pour obtenir la réparation qui lui est due (1).

Article 1204.

Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

Sommaire.

i. Le créancier peut poursuivre un seul débiteur à son choix,

2. Ou tous devant le même tribunal, ou un tribunal différent,

3. Ou quelques-uns seulement, par instances communes ou séparées.