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1. Les poursuites dont parlent les articles 1203 et 1204 comprennent et les poursuites en exécution à fin de payement, et les poursuites en justice à fin de condamnation. Soit qu'il s'agisse des unes ou des autres, le créancier, ainsi que nous l'avons vu, peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir. Mais, au lieu de borner son action à la poursuite d'un seul, il peut la diriger simultanément contre tous, afin d'ob-

(1) Voy. 1202, n« 20. — Cass., 23 août 1869. Sirey, 69. i, 395.

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tenir un jugement commun à tous. La solidarité suppose, en effet, une seule dette, pour la prestation de laquelle tous les coobligés solidaires sont considérés, par rapport au créancier, comme ne constituant, par leur réunion, qu'un seul et même débiteur, tous pour un ; et, en même temps, chacun d'eux est réputé débiteur unique de la totalité, un pour tous.

2. Quand le créancier poursuit ainsi tous les débiteurs ensemble, il peut les assigner tous devant le même tribunal; et le tribunal compétent sera l'un de ceux qui, au choix du créancier, pourraient être saisis de son action contre l'un des débiteurs, si un seul était poursuivi.

Si le créancier assignait séparément chacun des codébiteurs devant un tribunal différent, ils pourraient, pour raison de connexité, demander leur renvoi devant le tribunal saisi le premier de la demande. Il peut leur importer, en effet, dans l'intérêt de leur défense, que les causes de chacun soient réunies devant le même tribunal, pour y être décidées par un jugement commun.

Il y aurait, par les mêmes raisons, lieu à la jonction des instances, si elles étaient séparément portées devant le même tribunal.

3. Le créancier peut enfin, sans se borner à en poursuivre un seul, sans aller non plus jusqu'à les poursuivre tous, former seulement sa demande contre quelques-uns d'entre eux, soit simultanément ou par instances séparées devant le même tribunal, soit successivement devant des tribunaux différents.

Telles sont les conséquences de la solidarité, expressément consacrées par les dispositions de l'article 1204, suivant lesquelles les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

Quant aux poursuites en exécution à fm de payement, elles sont régies exactement par les mêmes principes. Le créancier peut s'adresser à un seul ou à tous simultanément, ou seule-^

ment à quelques-uns des codébiteurs solidaires, jusqu'à ce qu'il ait reçu satisfaction (1).

4. Nous devons ici faire remarquer que le créancier, en poursuivant tous les débiteurs ou seulement quelques-uns d'entre eux, ne peut exiger la division de la dette à leur égard. Du moins la division qu'il prétendrait en faire malgré eux ne saurait préjudicier au droit que chacun d'eux a de payer la totalité de la dette, et de libérer les autres par ce payement intégral, avec subrogation de plein droit. Le droit de payer sans division résulte, pour chaque débiteur, de ce que la solidarité même l'oblige à payer ainsi (2).

5. Si, parmi les débiteurs solidaires, il y en a d'insolvables, le créancier s'adressera ou se retournera naturellement du côté de celui ou de ceux dont la solvabilité offre plus de garanties.

Mais, si tous sont insolvables, comment devra- t-il, dans ce cas, exercer ses droits? Le Code de commerce, articles 542 et suivants, a prévu le cas en matière de faillite. Le créancier porteur d'engagements solidaires participe aux distributions dans toutes les masses, et y figure pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait payement. Mais s'il a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il n'est compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conserve, pour ce qui lui reste dû, ses droits contre le coobligé.

Ces sages dispositions, expression du droit commun, doivent être appliquées en matière civile. Elles ne sont, en effet, que la conséquence de ce principe, que chaque coobligé solidaire est tenu de la totalité. Si le créancier ne figurait pas dans chaque distribution par contribution pour la valeur

(1) L. 58, G. De (idejuss.

(2) Zachari^, t. 2, p. 267, 1" édit., et t. 4, p. 27, 4« édit. — Bordeaux, 14 avril 1825. Sirey, 26, 2, Hl. — Cass., 15 mars 1827. SiREY, 27, 1, 378.

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nominale de son titre, et si sa créance était diminuée successivement du montant de chaque dividende alloué, il en résulterait que le créancier perdrait, dans tous les cas, une partie de sa créance, puisque, dans la dernière distribution, si avantageuse qu'elle fût, il n'arriverait jamais à un payement intégral, et serait ainsi privé des garanties que lui donne la solidarité. Car, si chaque débiteur est réputé seul et unique débiteur du total, ce n'est évidemment que pour mieux assurer l'intégralité de son payement, au moyen de cette responsabilité réciproque et mutuelle des insolvabilités de la part des codébiteurs entre eux.

Supposons donc trois coobligés solidaires dont les biens sont en distribution par voie de contribution. La créance est de quatre mille francs. L'un donne trente pour cent, soit douze cents francs; l'autre, vingt pour cent, soit huit cents francs, et, le dernier, quarante pour cent, ou seize cents francs; total, trois mille six cents francs. Au contraire, si l'on procédait par voie d'imputations successives des sommes allouées dans les contributions, on aurait, sur le premier débiteur, trente pour cent, ou douze cents francs pour quatre mille francs; sur le second, vingt pour cent, ou cinq cent soixante francs pour deux mille huit cents francs, et, sur le dernier, quarante pour cent, ou huit cent quatre-vingt-seize francs pour deux mille deux cent quarante francs; total, deux mille six cent cinquante-six francs. On aura môme beau intervertir l'ordre des contributions, la part de chaque débiteur pourra être différente; mais le total reçu par le créancier sera le même.

Il nous semble encore qu'il est indifférent que toutes les distributions par contribution, comme les faiUites, se soient ouvertes en même temps ou successivement, en des temps divers et les unes après la clôture des autres. Il suffit que le créancier ait reçu un ou plusieurs à-comptes dans les distributions ou faiUites antérieures, pour qu'il doive être admis à figurer dans les distributions ou faillites subséquentes pour

toute la valeur nominale de son titre, sans déduction des à-comptes reçus précédemment. Autrement, on retomberait dans les inconvénients d'un payement imparfait, ainsi que nous venons de le signaler. L'à-compte reçu ne saurait, en eiïet, valoir que comme dividende alloué dans une distribution; or la réception d'une somme quelconque, à ce titre, n'empêche point le créancier de figurer dans les autres distributions ou masses pour la valeur intégrale de son titre. Il peut toujours se présenter dans les distributions ultérieures pour cette valeur intégrale, puisque son droit est attaché, non pas à la simultanéité de ses demandes en collocation, mais à la qualité même de dividende en laquelle il a reçu un premier à-compte.

Du reste, la grande raison de tout ceci, c'est que les coobligés sont tous ensemble considérés, à l'égard du créancier, comme ne faisant qu'un seul et unique débiteur; d'où la conséquence que, jusqu'à parfait payement, le patrimoine de chacun et de tous est le gage de leur créancier.

Quoi qu'il en soit, si le créancier avait reçu un à-compte dans une collocation hypothécaire, il devrait n'être compris dans les distributions, soit simultanées, soit postérieures, que sous la déduction de cet à-compte. Mais, pour le surplus non venu en rang utile, il faudrait lui apphquer, en sa qualité de créancier chirographaire, les règles que nous avons posées.

6. Ce n'est sans doute point le moment de nous occuper du recours que le débiteur qui a payé a à exercer contre ses consorts. Qu'il nous soit permis cependant d'épuiser, même en ce qui concerne l'exercice de ce recours, le cas où les coobhgés sont insolvables. L'ordre particuUer de notre commentaire sur ce point y gagnera ce que peut d'ailleurs y perdre l'ordre général.

Le coobligé qui a payé un à-compte au créancier, étant légalement subrogé à ses droits, pour tout ce qu'il a payé en l'acquit de ses consorts, sera compris dans la masse de la fail-

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lite ou de la distribution au lieu et place du créancier. Il ne saurait y avoir de difficulté sur ce point.

Mais il s'agit du recours à exercer de la part des coobligés solidaires entre eux, à raison des sommes pour lesquelles le créancier a été colloque dans les masses de leurs faillites ou déconfitures. Dans quels cas et comment s'exercera alors ce recours? Nous devons examiner plusieurs hypothèses.

Aucun recours, dit l'article 543, C. comm., pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faiUites des coobhgés les unes contre les autres. La raison en est simple; c'est que, si les faiUites exerçaient ce recours, la même créance figurerait deux fois dans la distribution, du moins en partie, une première fois au compte du créancier, une seconde fois au nom de quelques-uns des codébiteurs.

Il convient d'apphquer, par identité de raisons, cette règle aux matières civiles. Pas de recours à exercer de la part d'une distribution contre l'autre, à raison des dividendes payés.

Mais il peut arriver que la somme de toutes les distributions soit, en définitive, supérieure à la créance. L'article 543, C. comm., prévoit ce cas. Lorsque la réunion des dividendes que donnent les faillites excède le montant total de la créance, en principal et accessoires, cet excédant sera dévolu, suivant Tordre des engagements, à ceux des coobhgés qui auraient les autres pour garants. Ainsi, le créancier sohdaire d'une somme de six mihe francs, à raison d'un billet à ordre ou d'une lettre de change tirée par Primus, acceptée par Secundus, endossée par Tertius, se présente dans les masses de leurs trois faiUites qui, réunies, donnent cent cinquante pour cent, soit neuf mUle francs. L'excédant de trois miUe francs ne revient pas concurremment à Primus, à Secundus et à Tertius; mais exclusivement à ce dernier, parce que, suivant l'ordre des engagements, U a, comme endosseur, les autres pour garants, pourvu, toutefois, que le dividende de sa masse soit au moins égal à cet excédant. Il est alors subrogé aux droits du créancier pour le répéter contre ses garants. Si, au contraire, il

avait payé moins, l'excédant lui serait dévolu, jusqu'à due concurrence seulement; et le surplus serait de même dévolu à ceux des coobligés qui auraient les autres pour garants, toujours dans l'ordre de leurs engagements.

Prenons un autre cas; celui où les coobligés solidaires sont, dans leurs rapports particuliers entre eux, débiteurs principaux pour une partie de la dette, et cautions pour le surplus, en des quotités égales ou différentes. Il y aura encore, dans cette hypothèse, dévolution de l'excédant, suivant le principe posé par l'article 543, C. comm.

Soit que les dividendes soient égaux ou inégaux dans toutes les distributions, lorsque leur réunion excède le montant total de la créance, la dévolution de cet excédant doit toujours s'opérer en faveur de ceux des coobligés qui ont les autres pour garants ou cautions, dans la proportion des sommes qu'ils ont effectivement payées, et pour lesquelles ils sont subrogés aux droits du créancier, pourvu que chacun ait acquitté au moins sa part contributive. Ainsi, supposons une dette solidaire de six mille francs, Primus y prend un intérêt de quinze cents francs, Secundus de trois mille cinq cents francs, et Tertius de mille francs. Les distributions donnent sur Primus trois mille francs, sur Secundus quatre mille francs, et sur Tertius deux mille francs; total neuf mille francs. Il y a un excédant de trois mille francs, dont il faut régler la dévolution. Primus ayant payé quinze cents francs comme caution et avec subrogation, Secundus ayant payé de même cinq cents francs, et Tertius mille francs, ils prennent dans cet excédant de trois mille francs, Primus quinze cents francs, Secundus cinq cents francs, et Tertius mille francs, c'est-à-dire chacun ce qu il a payé au delà de sa part.

Supposons toujours cette dette de six mille francs. Les distributions donnent sur Primus douze cents francs, sur Secundus trois mille six cents francs, et sur Tertius deux mille quatre cents francs. Il y a ainsi un excédant de douze cents francs, Primus n'ayant pas même payé sa part dans la dette, n'a aucun

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droit à cet excédant. Secundus a payé de plus que sa part cent francs, etTertius, quatorze cents francs. La dévolution se fera entre eux dans cette proportion, dont nous devons d'abord indiquer le principe, avant d'en poser les bases. Lorsque l'un des codébiteurs est insolvable, la perte résultant de son insolvabilité doit se répartir par contribution entre les autres (1214). Or, dans notre hypothèse, il s'en faut de trois cents francs que Primus ait acquitté sa part contributive dans la dette : cette somme doit, en conséquence, être répartie entre les deux autres, au prorata de leur intérêt dans l'obhgation, c'est-à-dire que Secundus doit y contribuer pour deux cent trente-trois francs trente-trois centimes, à raison de son intérêt de trois mille cinq cents francs, et Tertius, pour soixantesix francs soixante-six centimes seulement, à raison de son intérêt de mille francs. Or, comme Secundus, en donnant trois mille six cents francs, n'a pas acquitté lui-même sa part dans la dette et sa part dans rinsolvabihté de Primus, il n'aura rien à recevoir de l'excédant de douze cents francs, qui sera tout entier dévolu à Tertius. Il arrive même que ce dernier a payé plus que sa portion contributive.

Lors donc que les distributions faites sur les codébiteurs donneront par leur réunion un excédant, et que, parmi les codébiteurs, il y en aura un ou plusieurs qui n'auront même pas acquitté leur contingente portion dans la dette, cet excédant sera dévolu aux autres coobligés. Mais cette dévolution se fera exclusivement au profit de ceux qui auront payé plus que leur portion dans la dette et dans les insolvabilités, de manière que l'égalité proportionnelle soit rétablie entre eux.

Ainsi, dans notre hypothèse, si Secundus avait payé trois mille huit cents francs, etTertius, deux mille deux cents francs, l'excédant de douze cents francs serait dévolu à Secundus pour soixante-six francs soixante-six centimes, et à Tertius pour onze cent trente-trois francs trente-trois centimes ; car ce sont les sommes pour lesquelles chacun d'eux a contribué en trop, soit au payement de la dette, soit à la perte résultant de l'in- T. m. '28

solvabilité de Primus. Tels sont, en résumé, les payements faits par chacun d'eux : Primus douze cents francs, Secundus trois mille sept cent trente-trois francs trente-trois centimes, et Tertius mille soixante-six francs soixante-six centimes.

7. Si les coobligés sur lesquels s'opèrent les distributions n'ont point de recours à exercer les uns contre les autres, à raison des dividendes par eux payés, et s'ils ne peuvent que se répartir l'excédant des dividendes réunis, le créancier étant une fois payé, ces règles ne sont évidemment applicables que dans les rapports des débiteurs avec leurs autres créanciers, venant contributoirement dans la distribution du gage commun. Chacun des débiteurs qui a payé plus que sa part virile, et qui, à ce titre, a un recours à exercer contre les autres, conserve son action en indemnité contre eux, sauf à lui à la faire valoir ainsi que de droit.

Dans notre dernière hypothèse, par exemple, Secundus et Tertius auront encore à répéter contre Primus, après dévolution et partage de l'excédant entre eux, Secundus, deux cent trente-trois francs trente-trois centimes, et Tertius, soixantesix francs soixante-six centimes, qu'ils se trouvent avoir payés en sus de leurs parts dans la dette solidaire, sauf toutefois le cas de concordat en matière de faillite. Mais Primus, nonobstant le concordat, ne pourrait obtenir sa réhabilitation qu'à la charge de payer ces trois cents francs, perte de son insolvabilité.

Article 1205.

Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs soUdaires, les autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose ; mais ceux-ci ne sont point tenus des dommages et intérêts. — Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts, tant contre les débiteurs par la faute desquels la chose a péri, que contre ceux qui étaient en demeure.

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Sommaire.

< . En quel sens la faute ou la mise en demeure de l'un nuit aux autres.