Recours des autres contre le contrevenant

i. De la nature même delà solidarité, il semblerait résulter que chacun des codébiteurs solidaires est responsable personnellement, et même pour la totalité, des conséquences de la mise en demeure, de la faute ou de la négligence de ses consorts. Tels ne sont point cependant les effets de la solidarité. Le mandat réciproque et mutuel sur la pensée duquel elle est fondée, ne va pas jusqu'à établir entre eux ces rapports étroits d'une responsabilité aussi rigoureuse. Le caractère personnel et également principal du lien juridique qui oblige chaque codébiteur, s'y oppose lui-même. Les conséquences de la mise en demeure, de la faute ou de la négUgence de l'un d'eux, sont donc toutes personnelles à ce dernier, du moins en ce qui concerne les obligations accessoires de dommages et intérêts qui en résultent directement contre lui (1).

A cet égard, il y a une différence notable entre l'obligation solidaire et le cautionnement. Car la caution répond de tous les cas d'inexécution de l'engagement, et doit satisfaire à toutes les obligations nouvelles et accessoires qui se rattachent et se lient à l'engagement principal (2016).

Cependant, comme par l'effet de la soUdarité tous les codébiteurs sont considérés, dans leurs rapports avec le créancier, comme ne constituant dans leur ensemble qu'un seul et même

(1) L. 173, § 2, ff. De reg. fur.

débiteur d'une seule et môme obligation, la mise en demeure de l'un d'eux, sa faute ou sa négligence personnelle a pour résultat de conserver et de perpétuer l'obligation contre tous les autres. Elle vaut ad perpetuandam obligationem.

Mais elle la perpétue, sans l'augmenter contre ceux qui ne sont ni en demeure ni en faute. Elle n'a pas effet ad augendam obligationem. Et c'est en ce sens seulement que la mise en demeure ou la faute de l'un nuit aux autres, en maintenant l'obligation quant au principal. Mais elle ne leur nuit pas, en ce sens qu'elle n'aggrave point leur obligation, en faisant payer les innocents pour les coupables (4), tandis, au contraire, que dans le cas d'un cautionnement indéfini, la caution est responsable de la faute, de la mise en demeure et du dol de l'obligé principal.

2. S'il n'y avait point solidarité, et que l'obligation eûtpour objet une chose divisible, la faute de l'un des débiteurs ou sa mise en demeure serait sans influence sur l'obligation des autres. Ainsi, en cas de vente consentie par plusieurs conjointement, la perte de la chose vendue arrivée par la faute de l'un d'eux, libérerait les autres, comme ferait un cas fortuit ou le fait d'un tiers étranger. Us pourraient, en conséquence, demander leurs portions dans le prix (2).

3. De même encore, si la chose vient à périr par la faute, ou durant la demeure de l'un des héritiers d'un codébiteur solidaire, les autres cohéritiers sont libérés, comme si la chose eût péri par la faute d'un tiers ; car la division de la dette fait qu'ils ne garantissent point réciproquement leurs faits, même en ce qui concerne le principal.

Quant aux autres codébiteurs, ils ne sont eux-mêmes tenus

(1) PoTHiER,06/fcfy., n^âTS. — Toullier, t. 6, n^ 731. — Duranton, t. M, no2l7. — Zachari^, t. 2, p. 270, \^'' édit., et t. 4, p. 30, 4«éclit.

(2) Dumoulin, Dlo. et indiv., p. 3, n^ <26. — Pothieb, Ohllg., li" 273.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1205). 437

de la perte de la chose dans ce cas, que jusqu'à concurrence de la part dont il était tenu, comme héritier pour partie de leur coobhgé. Ils ne répondent de sa faute que dans cette mesure. Pour le surplus, ils n'en répondent pas plus que du fait d'un tiers étranger. Car il n'y a de solidarité entre eux et l'héritier pour partie de l'un des débiteurs, que dans la mesure suivant laquelle il a succédé (1).

4. Telles sont les conséquences des principes de la divisibilité combinés avec les dispositions de l'article 1205. Si la chose due a péri par la faute, ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose. L'obligation est ainsi maintenue, quant au principal, et perpétuée à l'égard des autres codébiteurs.

Mais ceux-ci, ajoute l'article, ne sont point tenus des dommages et intérêts. Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts, tant contre les débiteurs par la faute desquels la chose a péri, que contre ceux qui étaient en demeure.

Il est sans doute inutile d'observer que, lorsque la chose due a péri seulement durant la mise en demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs soUdaires, tous peuvent établir, à moins qu'ils ne soient chargés des cas fortuits, que la chose fut également périe chez le créancier, si elle lui eût été livrée (1302).

5. Cependant, lorsque la convention porte qu'en cas d'inexécution de l'engagement solidaire, il sera payé une certaine somme à titre de dommages et intérêts (1152), nous pensons que, dans ce cas, tous les débiteurs solidaires sont tenus solidairement de payer la somme promise, alors même que la peine est encourue par la mise en demeure, la faute ou la négligence d'un seul. C'est qu'alors les dommages et intérêts

(1) DuRANTON, t. n, n° 218.

sont dus bien moins à raison du fait du coobligé solidaire, qu'en vertu de la stipulation expresse qui en est la cause directe et immédiate, en ne faisant aucune distinction entre le cas d'un fait commun à tous, et celui d'un fait personnel seulement à l'un d'eux. Il suffit dès lors que la contravention existe comme condition réalisée de la clause pénale (i).

6. Mais les débiteurs non contrevenants auront un recours à exercer contre celui ou ceux qui, par leur fait, ont fait encourir la peine.

Dans le cas même où aucune clause pénale n'a été stipulée, et où l'obligation, par les seules règles du droit commun, est maintenue contre tous les codébiteurs solidaires, quant au principal, par le fait ou la faute de l'un d'eux, ceux qui sont personnellement à l'abri de tout reproche, ont également un recours à exercer contre les autres. Ainsi, plusieurs personnes vendent solidairement une chose qui vient à périr par la faute ou pendant la demeure de l'une d'elles ; les autres vendeurs n'en doivent pas moins payer au créancier le prix principal, c'est-à-dire le lui rembourser s'ils l'ont reçu, ou ne pas l'exiger s'il est encore dû. Mais alors ils sont parfaitement fondés à le réclamer contre celui par la faute duquel la chose a péri. En effet, sans sa faute, leur obligation eût reçu une exécution complète, et ils auraient exercé les droits qui en résultaient en leur faveur. Un préjudice leur a été causé, dont réparation leur est due. Aussi, pourront-ils réclamer des dommages et intérêts, suivant les circonstances.

Article 1206.

Les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.

(1) Dumoulin, Dio. et indlv., p. 3, n° 127. -- Pothier, ObUg., no 273.— DuRANTON, t. H,n° 219. — Zachari^, t. 2, p. 270, Inédit., et t. 4, p. 29, 4« édit.

Sommaire.