Du cas où le débiteur ne succède que pour partie

4. Du cas où les débiteurs succèdent tous au créancier. Hypothèses diverses.

0. Si Tun des débiteurs succède à l'autre, il y a cumul; ses effets. 6. Renvoi pour la remise et la compensation.

i. Nous passons à rexamen des faits qui ont pour conséquence de restreindre ou de détruire la solidarité.

La confusion est un mode d'extinction des obligations dont notre article applique les effets aux obligations solidaires. Elle existe lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne (1300). Lors donc que Fun des débiteurs solidaires devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion éteint la créance solidaire, seulement pour la part et portion du débiteur qui succède au créancier, ou du créancier qui succède au débiteur (1209). L'un ou l'autre réunit, en effet, sur sa tête, la double qualité de créancier et de débiteur. S'il agit comme créancier, il doit répondre à sa propre action, comme débiteur, c'est-à-dire qu'il s'opère en lui confusion jusqu'à concurrence de la part dont il est personnellement et réellement tenu envers ses coobligés, et il ne pourra exiger d'eux le payement de la créance que sous la déduction de cette part. Autrement, ils auraient à exercer contre lui un recours pour le payement qu'ils auraient fait de cette même portion. La confusion, en éteignant la créance jusqu'à due concurrence, prévient et empêche les circuits de cette action récursoire.

2. A la part dont le débiteur succédant au créancier, ou le créancier succédant au débiteur, est personnellement tenu dans la dette, il faut ajouter sa portion contributoire dans les insolvabilités, si parmi les autres débiteurs il y a des insolvables (1).

(1) PoTHiEB, Obllg.. n" 276.

3. Si le débiteur n'était héritier du créancier que pour portion seulement, la créance continuerait d'être solidaire à l'égard de l'autre ou des autres cohéritiers. Ils pourraient donc, sauf les effets de la divisibiUté, exiger solidairement le payement de la créance en ce qui les concerne. Mais, à l'égard de celui qui réunit sur sa tête, pour portion seulement la qualité de créancier et de débiteur, il y aurait confusion dans une proportion correspondante à sa portion comme débiteur, et à sa portion comme créancier.

Ainsi, Primus et Secundus sont débiteurs soUdaires de quatre mille francs envers Tertius. Primus succède à Tertius pour un quart. Les autres cohéritiers auront une action solidaire, quoique divisée entre eux, pour exiger le payement des trois mille francs qui leur reviennent, soit contre Primus, soit contre Secundus. Mais Primus ne pourra demander à Secundus le payement de ce qui lui revient pour son quart, que sous la déduction de sa part contributive dans la dette, c'est-à-dire de cinq cents francs, si l'on suppose à chacun d'eux un intérêt égal.

Est-ce Tertius, créancier, qui a succédé pour un quart à Primus, débiteur; il confond en lui d'abord la portion dont il est tenu dans la dette, comme héritier du débiteur pour partie. Mais, pour le surplus, il a une action solidaire contre Secundus, qui aura lui-même à exercer son recours contre l'autre ou les autres héritiers de Primus, débiteur. Il pourra de même, faisant en lui-même confusion de sa part héréditaire, agir contre ses cohéritiers par action solidaire quoique divisée; et ceux-ci auront, dans ce cas, un recours à exercer contre Secundus (1).

Enfin, si Tertius succédait à l'autre débiteur solidaire concurremment avec d'autres, il y aurait à régler ses droits et SCS obligations, relativement à cette seconde succession, d'après les mêmes principes que pour la première ; c'est-à-

(1) DuRANTON, t. n, no 222.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1209). 477

dire que toute confusion opérée en lui, il aurait pour ce qui peut lui revenir une action solidaire divisée contre ses cohéritiers.

4. Si tous les débiteurs devenaient héritiers du créancier, pour des portions égales, pourvu qu'ils eussent tous un intérêt égal dans la dette, il est évident qu'il s'opérerait une extinction entière et complète. Car aucun d'eux ne pourrait demander d'un côté sans être tenu de l'autre. La confusion serait totale.

S'ils étaient héritiers pour des parts inégales, ceux qui auraient une part supérieure à leur contribution dans la dette, commenceraient par faire confusion sur eux-mêmes jusqu'à due concurrence, et, pour le surplus, ils exerceraient une action sohdaire, quoique divisée entre eux, contre chacun de leurs consorts.

Tout se réduit donc, en défmitive, à bien fixer l'étendue de la confusion, ce qui suppose la comparaison des quotités dans lesquelles se réunissent les doubles quahtés de créancier et de débiteur, puis à rapprocher et à combiner entre eux les principes de la solidarité et de la divisibiUté des actions.

5. Lorsque l'un des débiteurs succède à l'autre, il y a seulement cumul sur la même tête de leurs obhgations respectives. S'il est héritier en partie, à son obligation personnelle s'ajoute une part de celle du défunt, dans la proportion suivant laquelle il succède.

Mais ces obhgations se cumulent sans se confondre. Ainsi, le débiteur pourra faire valoir pour les unes ou les autres, les exceptions personnelles qui lui appartiennent de son chef ou de celui de son auteur (1).

6. Nous parlerons des effets de la remise sous l'article 1283, et de ceux de la compensation sous l'article 1294.

(1) L. 5, /7. De fidefuss. — Duranton, t. H, n° 2^2. — Toullier, t. 7. n« 433.

Article 1210.

Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de Tun des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.

Sommaire.