Une obligation peut être solidaire sans être indivisible

3. Il est indifférent que la solidarité soit légale ou conventionnelle.

4. Influence de la solidarité sur les obligations divisibles. 5 Uenvoi, quant aux conséquences.

'1. Autre chose, l'indivisibilité; autre chose, la soHdarité : aliud est quem teneri ad totum, aliud totaliter (2). Une obhgalion est solidaire à raison du concours des personnes, soit des

(1) Dumoulin, p. 2, n" 419. — Pothier, Oblig., no 290.

(2) Dumoulin, p. 3, nM12.

DES OBLIGATIONS ART. 1210). o27

débiteurs, soit des créanciers. Elle est, au contraire, indivisible, nonobstant ce concours.

La solidarité tient à la nature particulière du lien qui résulte de l'obligation contre les débiteurs, ou du droit qui en dérive en faveur des créanciers. Elle a ainsi, comme procédant du titre qui la constitue, un caractère tout personnel (1).

L'indivisibilité tient, au contraire, à la nature spéciale de la chose ou du fait qui est l'objet de l'obligation, indépendamment du lien personnel qui en résulte. Elle a son principe dans la nature, dans la nécessité même des choses, dans l'impossibilité matérielle ou intellectuelle qui s'oppose à ce que l'objet de l'obligation puisse être divisé matériellement ou intellectuellement. Alors même que l'indivisibilité ne résulte que du rapport sous lequel l'objet a été considéré dans l'obligation par les parties, ou de leur intention expresse ou présumée à cet égard, elle n'en provient pas moins du caractère particulier de la chose, ou du fait qui est le sujet de l'obligation. Elle a ainsi un caractère purement réel. En conséquence, elle adhère à l'obligation même, et passe aux héritiers, pour le tout, et aux héritiers des héritiers aussi pour le tout; obiigationi ipsi et rei debitse adhœret, et transit ad hœredes et in singulorum hœredum hœredes singulos in solidum (2) ; tandis, au contraire, que la quaUté personnelle de la solidarité ne passe, ni activement, ni passivement, aux héritiers (3).

2. Une obUgation peut être tout à la fois soUdaire et indivisible. Mais, pour être soUdaire, elle n'est pas indivisible, pas plus que pour être indivisible elle n'est solidaire. Car le lien personnel qui résulte de l'obUgation est indépendant du mode réel de son exécution. Aussi, l'article 4219 dit-il que la solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibiUté.

(1) Dumoulin, p. 2, n» 222.

(2) Dumoulin, Ibld

(3) Voy. PoTHiER, Obllg., n°» 323 et 324,

3. Bien que cet article ne parle que de la solidarité stipulée, c'est-à-dire de la solidarité qui résulte d'un contrat ou d'une disposition testamentaire, il faut en étendre les dispositions à la solidarité légale, qui existe de plein droit. Il n'y a pas, en effet, de différence dans leurs caractères essentiels, entre la solidarité conventionnelle et la solidarité légale.

4. Cen'est pas, cependant, quelasolidari té soitsansinfluence, alors même que l'obligation est en même temps indivisible. Les obligations des débiteurs et les droits des créanciers sont alors régis par les principes combinés, mais le plus souvent absorbés l'un par l'autre, de la solidarité et de l'indivisibilité.

Mais c'est surtout lorsqu'il s'agit d'une obligation divisible, que la solidarité produit des effets remarquables. Nous avons vu que la solidarité fait que chaque créancier a le droit de demander le payement du total de la créance, et que chaque débiteur peut être contraint au payement de la totalité. La divisibiUté doit dès lors s'appUquer, non à la part et portion virile de chaque créancier ou de chaque débiteur dans la dette, mais à la totalité même de la dette ; de telle sorte que ce sera la dette entière qui se divisera entre leurs héritiers, dans la proportion des parts dont chacun d'eux, est saisi ou est tenu, comme représentant un créancier ou un débiteur soUdaire.

Supposons, par exemple, trois créanciers sohdaires d'une somme de douze mille francs; l'un d'eux meurt, laissant deux héritiers par égales portions. Il aurait pu exiger du débiteur le payement du total de la créance. Mais alors elle se divise de plein droit entre ses deux héritiers, dans la proportion des droits dont ils sont saisis, c'est-à-dire par moitié. Chacun d'eux pourra en conséquence exiger le payement de six mille francs.

Si les créanciers étaient simplement conjoints, il y aurait entre eux une première division de la créance par tiers, et le tiers montant à quatre mille francs, afférent à chacun d'eux, se diviserait encore par moitié entre les deux héritiers de celui qui est décédé; de telle sorte que chacun d'eux ne pourrait demander au débiteur que deux mille francs.

DFis OBLIGATIONS (art. 1219). 529

La solidarité entre débiteurs produit des effets analogues. Ainsi, que Ton suppose trois codébiteurs solidaires d'une somme de douze mille francs ; Tun d'eux décède, laissant quatre héritiers par égales portions. Le créancier pourra demandera chacun d'eux le quart de la dette, soit trois mille francs; tandis que, si les codébiteurs avaient été simplement conjoints, chacun d'eux n'étant, dès le principe, débiteur que de quatre mille francs, le créancier ne pourrait demander à chaque héritier du débiteur décédé qu'un somme de mille francs, c'està-dire le quart de la part afférente à son auteur.

Si nous mettons maintenant des débiteurs conjoints en présence de cocréanciers solidaires, ou des créanciers conjoints en présence de codébiteurs solidaires ; si nous supposons enfin de part et d'autre des héritiers, nous arrivons à un premier degré de division multiple, et nous descendons ensuite à des subdivisions respectives, qui émiettent en quelque sorte la dette.

5. Qu'il nous suffise d'avoir expUqué le principe et d'avoir montré comment se combinent les règles de la solidarité avec celles de ladivisibiUté. Comme nous avons eu précédemment différentes occasions d'en déduire les conséquences, nous y renvoyons le lecteur.

§ l<^^ Des effets de l'Obligation dicisible.

Ar^tigle 1220.

L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. — La divisibilité n'a d'appUcation qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette, ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le

débiteur.

Sommaire.

1. Entre débiteur et créancier uniques, l'obligation s'exécute comme si elle était indivisible.