Des jetons, cachets, cartes, bons, etc

i. Ce n'est que très improprement, comme nous allons le voir, que la loi assimile les tailles à la preuve littérale. Et, si cette assimilation a été faite à cause de la preuve qui en

DES OBUGATIONS (ART. 1333-j. 2'i3

•suite, on peut, avec tout autant de raison, considérer

omme preuve écrite les signes, les symboles convenus qui

îrvent à marquer l'existence d'un fait juridique ou la délimi-

ition des propriétés. Les tailles ne sont, en effet, qu'un signe

latériel et symbolique des engagements contractés.

On prend une baguette en bois de grosseur suffisante; on

L fend par égale moitié; une partie, qu'on appelle la taille,

îste aux mains du créancier ; l'autre, qu'on nomme échan-

llon, est remise au débiteur. Au momentde chaque fourniture

u prestation, on réunit les deux morceaux de la taille, de

lanière qu'ils s'adaptent et coïncident exactement, et, lorsque

18 rapprochement est opéré, on fait avec un couteau, sur la

gne de contact, une coche transversale qui entaille en même

3mps les deux moitiés de la baguette. Le nombre des coches

ndique le montant des fournitures ou prestations; et, comme

n ne peut cocher séparément la taille et l'échantillon, il n'y

point de fraude à craindre de la part de l'une ou de l'autre

artie.

Les coches faites sur les tailles peuvent, suivant la conven- :on des parties et la diversité de leurs figures, avoir une signication différente. Dans l'usage, la coche toute droite vaut ne unité; dans la forme d'un V, elle vaut cinq, et dans la )rme de l'X, elle vaut dix. C'est comme une écriture en hiffres romains.

Les tailles sont ainsi une sorte d'arithmétique toute matéielle. Elles ont été, dans les temps d'ignorance et de barbarie, ?s premiers livres de compte elles premiers rôles de percepon des impôts. Aujourd'hui, elles ne sont usitées que pour jnstater des fournitures de détail ou des prestations succesves, telles que hvraison de pain, de vin, de viande ou autres enrées, ou bien encore des journées d'ouvriers et de lanœuvres.

Suivant les uns (1), cette taille, talea, cette petite branche

(11 Voltaire, Essai sur les mœurs et l'esprit des nations, ch. 18 L 84. — DucANGK, yo Tailla.

coupée, ramus incitus (1), aurait elle-même, à raison de s»; destination primitive, donné son nom à un ensemble de con-; df'^' tributions diverses. Mais suivant d'autres, et dans ce dernier; sens, l'étymologie de ce mot, taille, dérive de ce qu'autrefois! f les seigneurs, comprenant dans leurs profits de justice des redevances irrégulières et innommées, avaient soin de les indiquer dans les actes par cette expression indéterminée et générale : et cœtera his similia... vel alla talia. D'où les praticiens ont fait, en latin, tallia, et en français, taille (2).

2. «Les tailles corrélatives àleurs échantillons, porte l'article] 1333, font foi entre les personnes qui sont dans l'usage dé| constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent eni détail.» Le rapprochement et la corrélation de la taille avec son échantillon forment ainsi une preuve complète, une sorte dC: preuve écrite, comme faisait autrefois la charte-partie, à quelque somme que les fournitures ou prestations s'élèvent.

Si la taille et l'échantillon ne s'accordent point, il n'y a preuve faite que jusqu'à concurrence du moindre chiffre, à moins qu'il ne soit établi, ce qui peut l'être par l'examen de la pièce, qu'un certain nombre de coches a été frauduleusement effacé sur l'un ou l'autre des morceaux de bois.

J'ai vu un exemple d'un autre genre de fraude. Le fournisseur avait un couteau à double lame, et, pour chaque fourniture, il faisait ainsi deux coches à la fois. Le débiteur serait certainement admis, dans ce cas, à prouver par témoins la filouterie dont il se prétendrait victime.

3. Il peut encore se présenter des difficultés sur la valeur des coches. Celui qui a fait les fournitures peut dire que chaque coche signifie un kilogramme ou une tourte de pain, s tandis que le débiteur prétend qu'elle signifie une quantité moindre. De pareilles questions se résoudront le plus souvent

(1) Voy. DucANGE, v° Talea ou Talia.

(2) Championnière, De la propriété des eaux courantes, p. 493.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1333). 235

p; l'usage, et, en cas qu'il ne puisse être d'aucun secours, C(ime les tailles n'offrent qu'un certain nombre de coches. Si s indication de leur valeur, ce sera au demandeur à prouv' par témoins ou par présomptions ses prétentions à cet éird.

i. Lorsque le débiteur s'est acquitté, la taille lui est remise, e signe de sa libération, comme le serait un titre écrit.

i. Si, sous prétexte qu'il n'a pas été fait détaille ou qu'il a jrdu sa pièce, celui qui a reçu les fournitures ou prestations ] représente pas l'échantillon, le créancier peut établir qu'il ; ail effectivement ces fournitures et prestations, si elles sont

niées, et qu'il se servait, d'accord avec son débiteur, d'une

ille pour en constater la quantité. Dès lors, la taille peut Lite seule, en l'absence de l'échantillon, faire foi au profit du urnisseur (1).

i Que si, au contraire c'est ce dernier qui ne représente point , taille, alléguant qu'il l'a perdue ou qu'on n'en a point tenu,

débiteur qui produit l'échantillon pourra prouver que les urnilures lui étaient faites d'après une taille; et moyennant ;tte preuve, l'échantillon pourra être admis comme faisant foi 1 sa faveur. Du reste, cette preuve ne vient, de la part du ^biteur, que comme preuve contraire, destinée à combattre ille que le demandeur doit commencer lui-même, en cette lalité, par administrer à l'appui de sa demande. Mais on ne saurait, en alléguant l'emploi d'une taille qui est point appatronnée à l'échantillon, puisqu'il n'est point iprésenté, éluder les prohibitions de la loi civile quant à la 'euve testimoniale. Celui qui a fait les fournitures ne pourra )nc établir l'emploi et l'usage d'une taille, dont l'existence )t déniée, qu'en se conformant aux principes généraux relafs à la preuve. La preuve testimoniale ne sera admissible de

(<) TouLLiKR, t. 8, n° 409. — Zacharle. t. 5, p. 691, 1" édit., et 8, p. 283, 4* édit. — Marcadk, art. 1333, n" 3.

936 THÉOBIC ET PRATIQUE |

sa part, que lorsque le montant des fournitures ou leur nat commerciale rendra ce genre de preuve recevable à l'ég. de l'autre partie. Nous ne saurions, en effet, donner un au sens à ce que dit M. Touiller (i) sur l'admissibilité de la prei testimoniale. Lors donc que le montant des fournitures ex dera la somme de cent cinquante francs, et qu'elles ne sert point de nature commerciale à l'égard de l'autre partie, c( qui représente la taille ne peut, sans un commencement preuve par écrit, établir qu'elle était, ainsi que son adversai dans l'usage de se servir d'une taille pour constater les fo nitures et prestations faites. Autrement, le créancier arri rait indirectement à prouver par témoins une obligation d( la preuve ne pourrait être ainsi directement administrée.

6. Il ne faut point non plus assimiler les tailles aux reg très des marchands, et les admettre, en conséquence, comi formant un commencement de preuve qui autorise le juge, cas que l'échantillon ne soit point représenté, à déférer le S( ment supplétif à celui qui a fait les fournitures (2). L'arti( 1333 ne reconnaît, en effet, de force probante à la taille q lorsqu'elle est corrélative à son échantillon. Autrement, e n'est entre les mains de celui qui la représente qu'une sorte titre qu'il a pu se créer à lui-même, et que par suite, il ne pe invoquer en sa faveur, sans justification préalable. Rappelor enfin, que la faculté de déférer le serment d'office, d'apr l'article 1329, est tout exceptionnelle, et ne peut être étend dun cas à un autre, au moyen d'une analogie d'ailleurs fc éloignée. j

7. Les tailles corrélatives aux échantillons constatent bit le montant des fournitures, mais elles n'en élabhssent point prix. Le débat, sur ce point, reste donc entier entre les pa

(1) T. 8, nM09.

(2) Zatuahlk, t. 5, p. 691, n" 1, 1" édil,, eL t. 8, p. 283, n'« 4« édit. — Marcadé, art. i;-S33, no 3. — Contra, Dt'RANTON, t. < n" 236, — BoNNiER, n" 616.

. Ce sera au demandeur, comme tel, à l'établir, la preuve traire demeurant réservée au défendeur. Mais celte preuve irra être faite, indépendamment de l'usage qui, en cette itière, a une très grande autorité, tant par témoins que par somptions ; car la corrélation des tailles avec les écliantilis, jointe aux autres reconnaissances de fait émanées des ;-ties, établira toujours, en cas de besoin, un commencement preuve écrite.

i. Les tailles corrélatives aux échantillons ne sauraient, au •plus, équivaloir à un arrêté de compte ayant pour effet de re cesser de courir la prescription abrégée, applicable aux îances pour fournitures et autres prestations, suivant les icles 2271, 2272 et 2274, C. civil. Cette assimilation est comitement inexacte. Les tailles, en effet, forment simplement e preuve particulière de la dette, et n'impliquent par elles- 5mes aucun arrêté de compte (1). Il reste donc encore à tablir.

On objecterait vainement que le Code range les tailles sur même ligne que la preuve littérale, et que la prescription ne peut, dès lors, atteindre les fournitures qu'elles constatent, s plus que lorsqu'il y a un acte, une reconnaissance ou proîsse écrite. Nous nous bornerons à répondre qu'elles ne for- 3nt que très improprement une sorte de preuve par écrit, et le si la loi semble établir entre elles une espèce d'assimilain, ce n'est que quant à la foi qui leur est due; et encore, us ce rapport, cette assimilation manque-t-elle d'exactitude, est vrai que le paragraphe 3, relatif aux tailles, est placé us la section concernant la preuve littérale ; mais le législeur moderne n'a fait que suivre l'ordre de Pothier. Or, cet teur (2) dit simplement des tailles, qu'elles tiennent lieu fritures et font une espèce de preuve littérale.

[i) Contra. Duranton, t. 13, n" 236.

(2) Ohlig., n" 730.

9. Les tailles ne sont pas Tunique moyen en usage p constater des fournitures, des prestations quelconques. D la pratique, on emploie également, en leur attribuant t valeur ou signification tacitement convenue ou formelleni exprimée, des cachets, des jetons, des cartes, des bons im mes ou manuscrits, signés ou non, ou simplement paraji ou scellés, qui sont remis au fournisseur ou prestataire i signe et en échange de ses livraisons de fournitures ou di prestations, pour être ensuite restitués au débiteur àrépo du payement.

S'agit-il de bons manuscrits, signés ou paraphés? Ils peuv constituer, entre les mains du créancier, un titre parfait dt créance, ou simplement un commencement de preuve éci On rentre alors pleinement dans les principes de la preuve térale proprement dite.

S'agit-il, au contraire, de tous autres signes ou symbol Comme, en cas de contestation, ils ne font aucune foi m l'existence ni du montant de l'engagement, le demandeur dans la nécessité de justifier ses prétentions, conformém^ aux principes généraux de la preuve, soit par témoins et présomptions, soit au moyen d'une preuve Httérale ou d commencement de preuve par écrit, suivant l'exigence des c Et ce ne sera qu'après avoir préalablement établi, par l'un ces moyens, la convention arrêtée entre lui et son adversai touchant l'usage, l'emploi et la valeur de ces signes et sj boles, qu'il pourra les invoquer et les produire comme piè justicatives du montant de sa créance.

§ 4. Des Copies des Titres.

Article 1334.

Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font ' que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation p« toujours cire exigée.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1334). 239

Sonunaire.

Les copies ne font foi que de ce qui est contenu au titre original,

Sans distinction.

Les juges ne peuvent refuser d'ordonner la représentation de

l'original existant.

La partie qui la demande n'a pas à s'inscrire en faux.

Rapprochement des articles 45 et 1334.

Comment et par qui se fait la preuve que l'original n'existe plus?

L'officier dépositaire du titre est contraignable par corps.

i . Jusqu'à présent, nous nous sommes exclusivement occupé îs titres originaux, des conditions de leur validité et de la i qui leur est due. En règle générale, ils sont les seuls actes ù fassent régulièrement et par eux-mêmes foi en justice, et ui soient investis d'une pleine force probante. Les simples )pies, quelle qu'en soit la forme, n'ont point la même autoilé.

Toutefois, une distinction est nécessaire, et elle est consarée par les dispositions du Code civil. Il s'agit de distinguer } cas où le titre original subsiste et celui où il n'existe plus.

« Lescopies, porte l'article 1334, lorsque le titre original subiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la eprésentationpeut toujours être exigée. «Cette disposition est iresque littéralement extraite de Pothier (1). Alors, en effet, [ue le titre original subsiste, comme les copies doivent lui être le tous points et absolument conformes, la partie à qui on les )ppose peut se borner à dire que leur conformité n'est point lémontrée, et qu elle ne peut l'être que par la représentation lu titre original. Elle a, en conséquence, sous ce seul pré- ,exle, le droit de l'exiger, sans avoir besoin de s'inscrire en faux contre la copie qu'on lui oppose. Si le titre est produit,

(1) ObUg., n<>731.

240 THÉOniE ET PRATIQUE

il fait alors seul foi, la copie ne pouvant faire foi elle-mêr que de ce qui y est contenu.

2. Il n'y a, à cet égard, aucune distinction à établir eni les diverses espèces de copies. Qu'il s'agisse d'une expédiii( simple, ou d'une grosse revêtue de la formule exécutoire, ce tifiée ou non conforme à l'original, légalisée ou non par l'ol cier public compétent, écrite sur papier timbré ou sur papii ordinaire, tirée en présence des parties ou en leur absem après leur appel régulier ou non ; qu'il s'agisse enfin d'un ac notarié ou autre, si l'original subsiste, on peut toujours t; exiger la représentation, à quelque époque que remonte ^ passation.

3. Les juges ne peuvent même refuser de l'ordonner, é prétendant que la copie produite est régulière, qu'elle off« toutes garanties d'exactitude et de sincérité, que les circoni rances établissent sa parfaite conformité avec le titre originaj qu'enfin la demande aurait pour résultat, si elle n'était rejetée de prolonger sans utilité la durée du procès et d'entraver li marche de la justice (4).

Mais si les différences signalées entre la copie et le titrj étaient absolument insignifiantes, il y aurait lieu de passe] outre. I

Il devrait en être de même au cas où le titre original étan entre les mains d'un fonctionnaire étranger, sa représenta^ lion ne serait pas possible devant les tribunaux français, saui à eux à prendre toutes autres voies convenables et possibles] afin de vérifier la conformité de la copie avec l'original exisH tant.

4. La partie qui demande la représentation du titre original n'est pas tenue, ainsi que nous l'avons énoncé, quelle que soit la régularité de la copie produite quant à la forme, de s'ins-i

(1) Zachari^, t. 5, p. 692, 1" édit., et t. 8, p. 284, 4« ôdit. — i Cass., !."> juin. 1829. Sirey, 29, l, 30-i.

DE? OBLIGATIONS (aRT. 1324). 241

i -e préalablement en faux contre elle. Il s'agit, en effet, seu- [«lentde procéder à une vérification pour s'assurer de la ciformité de la copie avec le titre original ; et comme elle r doit, après tout, faire foi que de ce qui y est contenu, elle r st investie d'aucune force probante contre laquelle il y ait r:essité de se pourvoir par la voie extraordinaire de l'ins- ( plion de faux (1).