Des copies informes

24. Larlicle 133.> est inapplicable aux actes sous seing-privé, 2o. Et aux actes délivrés en brevet.

1. Quelle force probante est attachée aux copies, lorsque le litre original n'existe plus? Sur cette question, notre article établit plusieurs distinctions qui ont été, pour la plupart, empruntées à Polluer (Ij.

Les grosses ou premières expéditions font, dit-il, la même

(1) Oblig., n'"" 732 et suiv.

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)i que roriginal. Ces mots, grosses ou premières expéditions, e signifient pas deux espèces différentes de copies. Les terles, ou premières expéditions, ne sont mis en opposition pparente avec le mot, grosses, que pour lui servir de définiion ou d'explication. On entend, en effet, par grosses, les iremières expéditions d'un acte public, revêtues de la fornule exécutoire. Si l'article 1335 rapproche ces deux exprèsdons, c'est que, sous notre ancienne jurisprudence, on disait, t^rosse, en pays de droit coutumier, et, en pays de droit écrit, première, seconde expédition (1). Le Code civil n'a fait que consacrer, afin d'être plus intelligible, ces deux locutions éga- (lement usitées lors de sa promulgation et encore aujourd'hui. , La foi due aux grosses ou premières expéditions s'explique parle caractère particulier de ces sortes de copies. Leur délivrance n'est, à vrai dire, que le complément du mandat et de la mission du fonctionnaire qui a reçu la minute de l'acte. Car elles sont nécessaires aux parties, afin de poursuivre l'exécution de leurs engagements respectifs, la force d'exécution parée n'appartenant qu'à elles seules. Leur titre, quelque régulier qu'il fût dans la forme, quelque valable qu'il fût au fond, perdrait une grande partie de son efficacité, si elles ne pouvaient, au moyen d'une simple copie délivrée en la forme exécutoire, poursuivre l'exécution de leurs obligations respectives, sans avoir besoin de recourir à la justice pour en obtenir d'abord la consécration. Les grosses ou premières expéditions ont donc en elles-mêmes une puissance et une autorité qui influent sur la force probante qui leur appartient à ce titre.

Quelques auteurs (2) pensent cependant que l'article i33o prévoit deux espèces différentes de copies ; les grosses d'abord , et, en outre, les premières expéditions, qui ne diffèrent de celles-ci qu'en ce qu'elles ne sont point délivrées dans la forme

H) Bretonnier, Qucst. do droit, v" Grosse, l. 1, p. 289 el '203. — Voy. Ferrière, Science parfaite des notaires, liv. 16. ch. 1. (2) TouLLiER, t. 8, n»« i2t, 426. — Durantox, t. 13, n» 243.

exécutoire. Les remarques philologiques que nous venons d faire répondent déjà à cette opinion. Il en résulte, en effet que ces expressions de grosses et de premières expédition sont absolument synonymes, et signifient uniquement un seu et même genre de copies. Dans le langage ordinaire, qui esfc'^'' ici le langage légal, consacré par un usage ancien, les motjpi*''^de premières expéditions s'appliquent aux grosses, c'esl-à-diri aux copies écrites en caractères plus gros que la minute, el délivrées dans la forme exécutoire. On les appelle ainsi pre-IlBJ'' mières expéditions, soit parce qu'elles constituent le genre de|i copies le plus important et que la partie a le plus d'intérêt à se faire délivrer avant toute autre, soit parce qu'une semblable Eiî^ copie ayant été remise à la partie une première fois, il ne peutilfifi plus lui en être régulièrement délivré une autre pareille, éga-fl# lement dans la forme exécutoire, sans l'accomplissement de» certaines formalités. lliïi

2. L'article 26 de la loi du 25 ventôse an XI porte qu'il sera i délivré une grosse à chacune des parties intéressées, afin qu'elles puissent se contraindre réciproquement aux engagements respectifs qu'elles ont contractés l'une envers l'autre. Le notaire doit, en outre, faire mention de cette délivrance sur la minute, et l'article ajoute qu'il ne peut en être délivré d'autre, à peine de destitution, sans une ordonnance du pré- liitt sident du tribunal de première instance, laquelle demeurera m\ jointe à la minute. L'article 844, C. pr., a régularisé et expli- l|^i que les voies à prendre en pareil cas. En voici les dispositions : « La partie qui voudra se faire délivrer une seconde grosse, soit d'une minute d'acte, soit par forme d'ampliation sur une grosse déposée, présentera, à cet effet, requête au président du tribunal de première instance : en vertu de l'ordonnance qui interviendra, elle fera sommation au notaire pour faire la délivrance à jour et heure indiqués, et aux parties intéressées, pour y être présentes; mention sera faite de cette ordonnance au bas de la seconde grosse, ainsi que la somme pour laquelle

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( pourra exécuter, si la créance est acquittée ou cédée en rtie. »

D'après l'article 854 du môme Code, une seconde expédition écutoire d'un jugement ne sera délivrée à la même partie, l'en vertu d'une ordonnance du président du tribunal où il ira été rendu. Seront observées, en outre, les formalités rescrites pour la délivrance des secondes grosses des actes evant notaires.

Dans l'esprit de la loi comme dans le sens littéral de son ^xte, les mots, grosses et premières expéditions, caracléri- ,ent donc égalemenl les copies d'actes publics délivrées dans ta forme exécutoire, par opposition aux autres espèces de ;opies qui, tirées avant ou après la délivrance d'une grosse ou )remière expédition, n'emportent point voie parée d'exécution.

Le texte même de l'article 854, C. pr., fournit un puissant irgument en faveur de notre système d'interprélation. Il ippelle, en elTet, expédition exécutoire, la copie d'un jugement faite dans des termes emportant exécution parée. Ces mots, grosses, premières expéditions, expéditions exécutoires, sont lonc absolument synonymes, ou plutôt, s'il y a entre eux [uelque différence de signification, elle tient seulement à la lature de l'acte copié. Ainsi, les termes de grosses ou de prenières expéditions s'appliquent indifféremment aux actes lotariés, tandis que ceux de premières expéditions ne s'appli- [uent qu'aux jugements et litres autres que les actes notariés. lais la condition essentielle est toujours que les copies, quel- |ue soit l'officier public duquel l'acte original émane, soient lélivrées dans la forme exécutoire.

3. Pourquoi le législateur n'a-t-il attaché qu'à ces sortes de opies la même force probante qu'aux titres originaux? Nous :n avons déjà indiqué les raisons; c'est, d'une part, que le onclionnaire qui les délivre ne fait, quand il consomme cet Lcte complémentaire, que continuer l'exercice de ses fonctions ;

2i8 THEORIE ET PUATIQUE

et, d'autre part, que cette copie délivrée dans la forme exéc ' toire devant servir à poursuivre Texécution de l'acte, il y a pi somption légale qu'elle a été faite dans toutes les conditio propres à assurer cette exécution ; qu'elle est, conséquemmer en parfaite conformité avec le litre original, qui, n'exista, plus, ne peut être représenté. Efitef

On comprend sans peine que la même autorité ne s'attacbl|il'i> point aux autres espèces de copies, qui, n'étant point revêtiw^jtt de la formule exécutoire, et n'étant point destinées à servi pour des poursuites en exécution, n'ont été remises aux parBpi ties intéressées que pour leur rappeler le souvenir de leur conventions et engagements. Ces copies, fussent-elles les seu les et les premières délivrées, circonstance d'ailleurs difticilt! à constater, puisqu'il n'en est pas fait mention sur la minute ces copies ne sauraient faire la même foi que le titre original,.Jb>55 quelques garanties qu'elles offrent sous le rapport de leur^ régularité. y

La prudence conseille donc, lorsqu'on prend expédition d'un acte, de se la faire délivrer en forme exécutoire, et de ne point se contenter d'une simple copie, quand bien même elle serait littéralement une première expédition. Si, dans le moment de sa délivrance, elle paraît suffire pour la constatation du fait," il y a, néanmoins, un intérêt très réel à avoir la voie parée d'exécution, puisqu'on peut procéder par commandement, et, par exemple, interrompre par ce moyen une prescription (l).*'

4. Font également la même foi que l'original, lorsqu'il n'existe plus, les copies qui ont été tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées (1335). i

Remarquons bien les conditions sous lesquelles ces copies sont investies de force probante. Elles doivent être tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées. Le concours de ces conditions est indispensable. A cet effet, requête est présentée au président du tribunal, qui rend

(1) Contra, Duranton, t. 13, n" ti4H, en noie.

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"donnance portant que tel jour, à telle heure et en tel lieu, :)pie sera délivrée par le notaire, et que les parties intéresses seront sommées de s'y trouver. En conséquence, sommaon leur est adressée, et la copie est délivrée au réclamant, )it qu'elles se présentent ou non. La copie ainsi délivrée est, it Pothier (1), une copie qu'on appelle copie en forme. Telle est la marche ordinairement suivie. Mais rien ne s'opose à ce que les parties procèdent par voie de citation et de ébat contradictoire en justice. Seulement, le demandeur expose à supporter personnellement, suivant les circonsnces, les frais d'instance, comme frustratoires ou illégitimes, le défendeur n'a élevé aucune contestation. Dans ce cas, le gement qui intervient et ordonne la délivrance de la copie, implace l'ordonnance du président.

Les parties peuvent enfin, lors de la délivrance de la copie, dlationner l'expédition à la minute, et procéder à cet égard informément à l'article 852, C. pr.

5. Aux copies tirées par l'autorité du magistrat, il convient assimiler celles que les notaires doivent figurer, aux termes ? l'article 22 de la loi du 25 ventôse an XL Cet article est nsi conçu : « Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune inute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu un jugement. Avant de s'en dessaisir, ils en signeront et 'esseront une copie figurée, qui, après avoir été certifiée par président et le commissaire du tribunal civil de leur résisnce, sera substituée à la minute, dont elle tiendra lieu jusl'à sa réintégration. » Ces dernières expressions nepermetnt pas de douter que la copie figurée, bien que les parties aient point été présentes ni même appelées, ne fasse la ême foi que la minute, et ne la remplace parfaitement, le n'a même été faite que dans ce but.